Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective

Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne.
 


Consultez les actualités du Snac


TELECHARGEZ :
LE NUMERO 120 DU BULLETIN DES AUTEURS DU SNAC (janvier 2015)

(Le Bulletin des auteurs : une revue qui vous informe sur les actualités du Syndicat et du droit d'auteur)


 

La réception des dépôts est assurée : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (ou sur rendez-vous).


• Le Snac vous informe
réunions de groupements, dossiers techniques, revue trimestrielle...

• Le Snac vous aide
assistance et consultations juridiques, renseignements sur les usages professionnels...

• Le Snac vous défend
négociations de contrats, représentations dans une vingtaine d'organismes et instances, aide judiciaire dans les procès...

• Le Snac protège vos oeuvres
avant qu'elles ne soient exploitées
 • LES AUTEURS « MEME PAS SURPRIS » PAR LE PROJET DE RAPPORT DE L'EURODÉPUTÉE PIRATE, JULIA REDA, SUR LE DEVENIR DU DROIT D'AUTEUR EN EUROPE !(26 janvier 2015)
Que propose donc Julia Reda ?
Beaucoup de choses . de l'instauration d'un droit des exceptions plutôt que d'exceptions au droit ... à la réduction de la durée de protection des œuvres de 70 à 50 ans post mortem).
Elle met en branle ce qui serait bel et bien une révolution du droit de la propriété intellectuelle plutôt qu'une évolution réfléchie du droit d'auteur...
Consulter le communiqué :

• NOUS SOMMES ET RESTONS TOUS DES CHARLIE HEBDO (8 janvier 2015)
Pour la liberté d'expression,
Contre la violence et l'intolérance,
le Syndicat national des auteurs et des compositeurs...
Consulter le communiqué :

• NOUVELLES DISPOSITIONS CONTRAT D'ÉDITION SECTEUR LIVRE (décembre 2014)
L'ordonnance du 12 novembre 2014 introduit dans la loi française les dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014. L'accord professionnel entre le CPE et le SNE a été signé le 1er décembre. La ministre a signé un arrêté d'extension le 10 décembre, en présence des représentants des auteurs et des éditeurs.
La loi oblige les éditeurs à faire certains aménagements dans les contrats d'édition destinés à la publication des livres imprimés ou numériques.
Au sein du CPE le Snac a collaboré à la rédaction d'un contrat conforme aux nouvelles dispositions, dans l'intérêt des auteurs bien sûr mais aussi équilibré, c'est-à-dire respectant les besoins juridiques et économiques réels des éditeurs.
Consulter : L'ordonnance - Le rapport au président - L'arrêté d'extension de l'accord -
Le contrat d'édition du CPE, version de janvier 2015

LA COPIE PRIVEE, COMMENT ÇA MARCHE ?
50 organisations professionnelles dont le Snac ont contribué à la création de ce clip d'une minute pour mieux faire connaître ce dispositif essentiel à la préservation de la diversité culturelle et à la vitalité artistique de notre pays. Cliquez sur l'image.

Quelques chiffres sur la copie privée - Dossier de presse
Liste des signataires
Site de l'association "La culture avec la copie privée"
 


Le Snac est le relais en France d'ECSA, European Composers and Songwriters Alliance.

Cliquer ici pour retrouver l'actualité d'ECSA et ses derniers communiqués de presse.

Quelques documents en téléchargement :
 

Le guide du documentariste sonore 2015 (janvier 2015)
Le groupement Radio a le plaisir d'annoncer la parution électronique de ce Guide préparé depuis plusieurs mois à l'initiative d'Addor
(Association pour le développement du documentaire radiophonique), et soutenu par le Snac qui en est partenaire.
Quand on parle d'écriture radiophonique, on pense le plus souvent aux fictions ; or le genre du documentaire sonore occupe une place de plus en plus importante dans l'expression radiophonique, et il procède d'une véritable démarche d'écriture avec des mots, des sons, des voix, des musiques ou des textes.
Dans ce tour d'horizon de la profession, on trouvera un inventaire des différentes radios, des indications sur les manières de présenter un projet, des fiches sur les lieux où on peut retrouver les acteurs du documentaire, sur la recherche des moyens de financement, sur le statut social des documentaristes, sans oublier, bien sûr, que les documentaristes sonores sont des auteurs : un chapitre, ainsi qu'une annexe, sont consacrés au droit d'auteur appliqué à l'art radiophonique.
Consulter :
le texte complet du guide
La brochure contrat d'édition BD commenté (octobre 2011) :
Véritable mode d'emploi basé sur la pratique et les contrats en cours, cette brochure évoque les situations les plus souvent rencontrées, propose des clauses alternatives, donne des pistes pour négocier autrement. Sur près de 200 pages, outre des dessins illustrant avec humour les relations parfois tendues entre auteurs et éditeurs, on trouve des réponses concrètes sur toutes les questions que peut soulever la rédaction, parfois technique, d'un contrat : cessions de droits, éléments de rémunération, mévente, respect du droit moral, diffusion sous une autre forme que l'album courant, commercialisation, etc.

 
Consulter la brochure au format PDF
Comprendre ses droits, contrôler ses comptes
Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.
Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courrielou par téléphone au 01 48 74 96 30
Un contrat d'édition pour le secteur du livre

Au sein du CPE le Snac a collaboré à la rédaction d'un contrat conforme aux nouvelles dispositions, dans l'intérêt des auteurs bien sûr mais aussi équilibré, c'est-à-dire respectant les besoins juridiques et économiques réels des éditeurs.

Le contrat d'édition du CPE, version de janvier 2015

Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales
Le Snac a rédigé un contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique, contrat qui se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique.
Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type (format pdf, pour un autre format nous le demander).

Le contrat - Les conditions particulières - Le contrat d'adaptation audiovisuelle

Lire les précédents communiqués de presse du Snac:
Accord-cadre contrat d'édition CPE/SNE, Rigueur : double peine pour les auteurs !, Election bureau du Snac 2014-2015, Contrat d'édition, renforcement de l'enseignement littéraire et artistique, affaire Barbelivien-Montagné...

 
Éditorial de la Présidente :

L'année des auteurs




C'est à vif que s'écrivent ces premiers mots de l'année, dans l'étrange et horrible réalité des tueries de Charlie Hebdo - et de celles qui ont suivi. Assassinats de créateurs, tentative d'assassinat de la liberté de parole. Plus que jamais, cette année doit être celle des auteurs.
Les auteurs ont toujours figuré dans les discours des politiques, et le droit d'auteur fait partie de leur argumentaire...


Portrait de Simone Douek



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