Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective

Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne.
 


Consultez les actualités du Snac


TELECHARGEZ :
LE NUMERO 124 DU BULLETIN DES AUTEURS DU SNAC (février 2016)

(Le Bulletin des auteurs : une revue qui vous informe sur les actualités du Syndicat et du droit d'auteur)


 

La réception des dépôts est assurée : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (ou sur rendez-vous)


• Le Snac vous informe
réunions de groupements, dossiers techniques, revue trimestrielle...



• Le Snac vous aide
assistance et consultations juridiques, renseignements sur les usages professionnels...



• Le Snac vous défend
négociations de contrats, représentations dans une vingtaine d'organismes et instances, aide judiciaire dans les procès...



• Le Snac protège vos oeuvres
avant qu'elles ne soient exploitées
 
• LA PRÉSIDENTE DU SNAC ÉCRIT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (MARS 2016)
...le poète palestinien Ashraf Fayad condamné à recevoir 800 coups de fouet pour apostasie...
Consulter le texte de la lettre de Simone Douek, Présidente du SNAC



• MARISOL TOURAINE SIGNE LE DÉCRET POUR LA RÉFORME DU RAAP ENTRE LES DEUX RÉVEILLONS DE FIN D'ANNEE (JANVIER 2016)
Le ministère des affaires sociales a décidé, sans écouter et sans répondre aux 20 organisations professionnelles qui lui avaient demandé de réfléchir et de donner le temps à une vrai concertation d'aboutir (octobre 2015).
Consulter le texte du décret du 30 décembre 2015
Consulter le courrier des organisations professionnelles et la liste des signataires (représentant de tous les secteurs de la création)
Consulter aussi le courrier du Snac : à Frédéric Buxin, Président du RAAP (sept.2015), courrier laissé sans réponse par le RAAP dont la pauvreté des arguments inquiète...
Voir aussi la synthèse des propositions du Snac dans le cadre de la concertation : consulter la lettre à Angela Alves, Directrice de l'Ircec.


• PROJET DE LOI LIBERTÉ DE CRÉATION (MARS 2016)
Le Sénat "abroge" l'amendement Bloche sur les rapports auteurs et éditeurs
Le Sénat est finalement resté sourd à l'intelligence de la discussion. Il a choisi de rayer d'un trait de plume le patient travail des professionnels et des services de l'Etat permettant de négocier sereinement et efficacement certaines des règles aujourd'hui imposées dans l'édition de livres (imprimés ou numériques).
Consulter le texte de l'amendement du Sénat
Consulter le communiqué du SNAC en réaction
L'amendement Bloche sur les rapports auteurs et éditeurs
Consulter le texte de l'amendement

LA COPIE PRIVEE, COMMENT ÇA MARCHE ?
50 organisations professionnelles dont le Snac ont contribué à la création de ce clip d'une minute pour mieux faire connaître ce dispositif essentiel à la préservation de la diversité culturelle et à la vitalité artistique de notre pays. Cliquez sur l'image.

Quelques chiffres sur la copie privée - Dossier de presse
Liste des signataires
Site de l'association "La culture avec la copie privée"
 


Le Snac est le relais en France d'ECSA, European Composers and Songwriters Alliance.

Cliquer ici pour retrouver l'actualité d'ECSA et ses derniers communiqués de presse.

Quelques documents en téléchargement :
 

Le guide du documentariste sonore 2015 (janvier 2015)
Le groupement Radio a le plaisir d'annoncer la parution électronique de ce Guide préparé depuis plusieurs mois à l'initiative d'Addor
(Association pour le développement du documentaire radiophonique), et soutenu par le Snac qui en est partenaire.
Quand on parle d'écriture radiophonique, on pense le plus souvent aux fictions ; or le genre du documentaire sonore occupe une place de plus en plus importante dans l'expression radiophonique, et il procède d'une véritable démarche d'écriture avec des mots, des sons, des voix, des musiques ou des textes.
Dans ce tour d'horizon de la profession, on trouvera un inventaire des différentes radios, des indications sur les manières de présenter un projet, des fiches sur les lieux où on peut retrouver les acteurs du documentaire, sur la recherche des moyens de financement, sur le statut social des documentaristes, sans oublier, bien sûr, que les documentaristes sonores sont des auteurs : un chapitre, ainsi qu'une annexe, sont consacrés au droit d'auteur appliqué à l'art radiophonique.
Consulter :
le texte complet du guide
La brochure contrat d'édition BD commenté (octobre 2011) :
Véritable mode d'emploi basé sur la pratique et les contrats en cours, cette brochure évoque les situations les plus souvent rencontrées, propose des clauses alternatives, donne des pistes pour négocier autrement. Sur près de 200 pages, outre des dessins illustrant avec humour les relations parfois tendues entre auteurs et éditeurs, on trouve des réponses concrètes sur toutes les questions que peut soulever la rédaction, parfois technique, d'un contrat : cessions de droits, éléments de rémunération, mévente, respect du droit moral, diffusion sous une autre forme que l'album courant, commercialisation, etc.

 
Consulter la brochure au format PDF
Comprendre ses droits, contrôler ses comptes
Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.
Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courrielou par téléphone au 01 48 74 96 30
Un contrat d'édition pour le secteur du livre

Au sein du CPE le Snac a collaboré à la rédaction d'un contrat conforme aux nouvelles dispositions, dans l'intérêt des auteurs bien sûr mais aussi équilibré, c'est-à-dire respectant les besoins juridiques et économiques réels des éditeurs.

Le contrat d'édition du CPE, version de janvier 2015

Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales
Le Snac a rédigé un contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique, contrat qui se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique.
Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type (format pdf, pour un autre format nous le demander).

Le contrat - Les conditions particulières - Le contrat d'adaptation audiovisuelle

Lire les précédents communiqués de presse du Snac:
Accord-cadre contrat d'édition CPE/SNE, Rigueur : double peine pour les auteurs !, Election bureau du Snac 2014-2015, Contrat d'édition, renforcement de l'enseignement littéraire et artistique, affaire Barbelivien-Montagné...

 
Frontières


La notion de frontières est dans l'air du temps, et elle se pose aussi pour le numérique et la circulation des savoirs et des œuvres.
La Commission européenne inscrit dans ses priorités d'abolir, dans l'Union, les frontières, qui entravent la circulation de biens de toutes sortes. Beaucoup de projets concernent les biens ou les services, et parmi ceux-ci sont noyées les œuvres de l'esprit - ce n'est pas nouveau. Il est clair que pour ces dernières, la Commission européenne cherche la clé qui ouvre le verrou du droit d'auteur...


Portrait de Simone Douek



ECHANGER GRATUITEMENT DE LA MUSIQUE SUR INTERNET, C'EST REDUIRE AU SILENCE CEUX QUI LA FONT

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