Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective

Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne.
 


Consultez les actualités du Snac


TELECHARGEZ :
LE NUMERO 116 DU BULLETIN DES AUTEURS DU SNAC (janvier 2014)

(Le Bulletin des auteurs : une revue qui vous informe sur les actualités du Syndicat et du droit d'auteur)


 

Réception des dépôts : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (ou sur rendez-vous).


• Le Snac vous informe
réunions de groupements, dossiers techniques, revue trimestrielle...

• Le Snac vous aide
assistance et consultations juridiques, renseignements sur les usages professionnels...

• Le Snac vous défend
négociations de contrats, représentations dans une vingtaine d'organismes et instances, aide judiciaire dans les procès...

• Le Snac protège vos oeuvres
avant qu'elles ne soient exploitées
 

• APPEL DES CRÉATEURS POUR LE DROIT D'AUTEUR
Cette action pétitionnaire est la conjonction d'une initiative prise par différentes organisations d'auteurs et/ou de compositeurs en Europe. Le Snac soutient cette démarche.
Pour consulter l'appel des créateurs (janvier 2014)
Pour consulter le mode d'emploi du site
Le site pour signer la pétition des créateurs et pour participer à la consultation européenne sur le droit d'auteur : wwww.creatorsforeurope.eu/fr/

• PARTICIPEZ A LA CONSULTATION EUROPEENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR
Faites entendre votre voix.
Donnez votre point de vue et expliquez votre métier.
Vous avez la parole !
Même si vous ne répondez qu'à une question, vous contribuerez à influencer le futur du droit d'auteur européen.
Si vous voulez agir en participant, vous devez le faire avant le 5 mars.
Pour consulter en pdf toutes les réponses du SNAC
Toutes les réponses du SNAC
La synthèse des questions/réponses essentielles

• RÉFORME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AUTEURS
Pour le moment le projet de réforme présentée par le gouvernement laisse place à trop d'incertitudes sur l'avenir du particularisme du régime de sécurité sociale...
Consultez la lettre adressée par le Snac aux rapporteurs
Consultez les 28 recommandations faites par le rapport (pages 7 et 8 du rapport)
Consultez la lettre adressée par le Snac au ministère de la culture

LA COPIE PRIVEE, COMMENT ÇA MARCHE ?
50 organisations professionnelles dont le Snac ont contribué à la création de ce clip d'une minute pour mieux faire connaître ce dispositif essentiel à la préservation de la diversité culturelle et à la vitalité artistique de notre pays. Cliquez sur l'image.

Quelques chiffres sur la copie privée - Dossier de presse
Liste des signataires
Site de l'association "La culture avec la copie privée"
 


Le Snac est le relais en France d'ECSA, European Composers and Songwriters Alliance.

Cliquer ici pour retrouver l'actualité d'ECSA et ses derniers communiqués de presse.

Quelques documents en téléchargement :
 

 
 
10 recommandations aux auteurs de livres

Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur, ils ont rédigé un document intitulé "Recommandations aux écrivains pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs".
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement, l'éditeur défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement exercer un regard critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.

Le texte des 10 recommandations

Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales

Le Snac a rédigé un contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique, contrat qui se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type (format pdf, pour un autre format nous le demander).

Le contrat - Les conditions particulières - Le contrat d'adaptation audiovisuelle

Comprendre ses droits, contrôler ses comptes

Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.

Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel ou par téléphone au 01 48 74 96 30

Le métier d'auteur, passeport indispensable de l'auteur et du compositeur de chansons débutants.

On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur.

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Lire les précédents communiqués de presse du Snac:
Accord-cadre contrat d'édition CPE/SNE, Rigueur : double peine pour les auteurs !, Election bureau du Snac 2011-2012, Contrat d'édition, renforcement de l'enseignement littéraire et artistique, affaire Barbelivien-Montagné...

 
Éditorial de la Présidente :

Auteurs pas morts



Ce serait une nouvelle année, vraiment toute neuve, avec un public heureux : des lecteurs comblés de mots à satiété, des spectateurs s'enivrant d'images à toute heure, des auditeurs inondés de musiques. Ils n'auraient qu'un regret...


Portrait de Simone Douek


ECHANGER GRATUITEMENT DE LA MUSIQUE SUR INTERNET, C'EST REDUIRE AU SILENCE CEUX QUI LA FONT

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