Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective

Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne.
 


Consultez les actualités du Snac


TELECHARGEZ :
LE NUMERO 117 DU BULLETIN DES AUTEURS DU SNAC (mai 2014)

(Le Bulletin des auteurs : une revue qui vous informe sur les actualités du Syndicat et du droit d'auteur)


 

ATTENTION, pendant l'été, du mardi 15 juillet au vendredi 5 septembre inclu le service des dépôts passe à des horaires spéciaux, de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi (ou sur rendez-vous).
En temps normal la réception des dépôts est assurée : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (ou sur rendez-vous).


• Le Snac vous informe
réunions de groupements, dossiers techniques, revue trimestrielle...

• Le Snac vous aide
assistance et consultations juridiques, renseignements sur les usages professionnels...

• Le Snac vous défend
négociations de contrats, représentations dans une vingtaine d'organismes et instances, aide judiciaire dans les procès...

• Le Snac protège vos oeuvres
avant qu'elles ne soient exploitées
 

• RÉFORME DU RAAP (régime de retraite complémentaire des auteurs)
La lettre ouverte des auteurs de Bande Dessinée (JUIN 2014) :
Madame la Ministre, Le temps est-il venu de nous dire adieu ?
Depuis des années, sans bruit, sans révolte, nous survivons par passion pour notre métier, pour nos histoires et ceux qui les lisent, mais aujourd'hui, nous voyons notre fin approcher et nous refusons de nous y résigner.
Pour lire la suite :
http://syndicatbd.blogspot.fr/2014/06/auteurs-le-vent-se-leve.html

Après la conférence de presse du Conseil permanent des écrivains au moment du Salon du livre de Paris (MARS 2014) "Les auteurs bientôt tous à poil".
Pour consulter le dossier de presse :
http://syndicatbd.blogspot.fr/2014/03/les-auteurs-bientot-tous-poil.html

• RÉFORME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AUTEURS
Pour le moment le projet de réforme présentée par le gouvernement laisse place à trop d'incertitudes sur l'avenir du particularisme du régime de sécurité sociale... Depuis février 2014, date des dernières réunions, la concertation est au point mort.
Consultez la lettre adressée par le Snac aux rapporteurs
Consultez les 28 recommandations faites par le rapport (pages 7 et 8 du rapport)
Consultez la lettre adressée par le Snac au ministère de la culture

LA COPIE PRIVEE, COMMENT ÇA MARCHE ?
50 organisations professionnelles dont le Snac ont contribué à la création de ce clip d'une minute pour mieux faire connaître ce dispositif essentiel à la préservation de la diversité culturelle et à la vitalité artistique de notre pays. Cliquez sur l'image.

Quelques chiffres sur la copie privée - Dossier de presse
Liste des signataires
Site de l'association "La culture avec la copie privée"
 


Le Snac est le relais en France d'ECSA, European Composers and Songwriters Alliance.

Cliquer ici pour retrouver l'actualité d'ECSA et ses derniers communiqués de presse.

Quelques documents en téléchargement :
 

 
 
10 recommandations aux auteurs de livres

Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur, ils ont rédigé un document intitulé "Recommandations aux écrivains pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs".
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement, l'éditeur défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement exercer un regard critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.

Le texte des 10 recommandations

Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales

Le Snac a rédigé un contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique, contrat qui se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type (format pdf, pour un autre format nous le demander).

Le contrat - Les conditions particulières - Le contrat d'adaptation audiovisuelle

Comprendre ses droits, contrôler ses comptes

Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.

Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel ou par téléphone au 01 48 74 96 30

Le métier d'auteur, passeport indispensable de l'auteur et du compositeur de chansons débutants.

On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur.

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Lire les précédents communiqués de presse du Snac:
Accord-cadre contrat d'édition CPE/SNE, Rigueur : double peine pour les auteurs !, Election bureau du Snac 2011-2012, Contrat d'édition, renforcement de l'enseignement littéraire et artistique, affaire Barbelivien-Montagné...

 
Éditorial de la Présidente :

Pour une Europe des auteurs



Alors qu'on en est réduit à marcher pour convaincre de l'intérêt de la culture, alors que les financements régionaux tendent à s'étrangler, alors que disparaissent, dissous par l'Etat, des groupements d'intérêt public abritant des structures associatives culturelles, alors qu'à l'argent vient se joindre l'idéologie, et que l'on doit à nouveau se battre - comment est-ce possible ? qui l'eût imaginé ? - contre une censure qui cache son nom et qui çà et là vient griffer l'expression artistique, en même temps des études récentes et optimistes nous prouvent...


Portrait de Simone Douek


ECHANGER GRATUITEMENT DE LA MUSIQUE SUR INTERNET, C'EST REDUIRE AU SILENCE CEUX QUI LA FONT

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