Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective

Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne.
 


Consultez les actualités du Snac


TELECHARGEZ :
LE NUMERO 122 DU BULLETIN DES AUTEURS DU SNAC (juillet 2015)

(Le Bulletin des auteurs : une revue qui vous informe sur les actualités du Syndicat et du droit d'auteur)


 

La réception des dépôts est assurée : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (ou sur rendez-vous)


• Le Snac vous informe
réunions de groupements, dossiers techniques, revue trimestrielle...



• Le Snac vous aide
assistance et consultations juridiques, renseignements sur les usages professionnels...



• Le Snac vous défend
négociations de contrats, représentations dans une vingtaine d'organismes et instances, aide judiciaire dans les procès...



• Le Snac protège vos oeuvres
avant qu'elles ne soient exploitées
 • PÉTITION RÉFORME DU RAAP : 8 % C'EST NON (5 mai 2015)

Une autre réforme du RAAP, plus juste et vraiment négociée, semblerait possible et pourrait ne pas bouleverser sans garantie, sans mesure et précaution le budget des auteurs concernés... 8% des revenus annuels c'est environ un mois de ressources en moins pour boucler son budget.
Déjà plus de 4300 signataires ...
Pour consulter et signer la pétition:

• CONCERTATION SUR LA RÉFORME DU RAAP : RÉUNION DU 14 AVRIL 2015
Le Snac était représenté par Simone Douek (présidente du Snac), Bessora Nan Nguema (écrivain), Mathieu Gabella (scénariste BD), Marco Attali (compositeur), Anaïs Duchet (auteur de sous-titrages), Emmanuel de Rengervé (délégué général).
Pour une synthèse des propositions et positions du Snac sur la réforme :consulter le texte complet de la lettre à Angela Alves, Directrice de l'Ircec.

• LES AUTEURS « MÊME PAS SURPRIS » PAR LE PROJET DE RAPPORT DE L'EURODÉPUTÉE PIRATE, JULIA REDA, SUR LE DEVENIR DU DROIT D'AUTEUR EN EUROPE ! (26 janvier 2015)

Que propose donc Julia Reda ?
Beaucoup de choses ...
Consulter le communiqué (janvier 2015):
Consulter la version française du rapport Julia Reda :
Consulter les remarques du Snac sur les propositions du rapport Julia Reda (avril 2015):

• POUR UNE ÉVOLUTION COHÉRENTE DU DROIT D'AUTEUR : le Snac écrit aux députés européens (juin 2015)
Récemment, les instances européennes ont annoncé un projet de réforme du droit d'auteur dans la société de l'information ; ce projet laisse transparaître une critique générale du droit d'auteur. Le président de la Commission européenne qualifie le droit d'auteur de « barrière »...
Il a semblé légitime au Snac que les auteurs, directement concernés par les projets de réforme évoqués dans les instances européennes, informent celles-ci de leur position sur un certain nombre de principes qui fondent les métiers de créateur...
Consulter cette lettre aux députés Pour une évolution cohérente du droit d'auteur (juin 2015):
Consulter la version anglaise du texte

LA COPIE PRIVEE, COMMENT ÇA MARCHE ?
50 organisations professionnelles dont le Snac ont contribué à la création de ce clip d'une minute pour mieux faire connaître ce dispositif essentiel à la préservation de la diversité culturelle et à la vitalité artistique de notre pays. Cliquez sur l'image.

Quelques chiffres sur la copie privée - Dossier de presse
Liste des signataires
Site de l'association "La culture avec la copie privée"
 


Le Snac est le relais en France d'ECSA, European Composers and Songwriters Alliance.

Cliquer ici pour retrouver l'actualité d'ECSA et ses derniers communiqués de presse.

• POUR UNE ÉVOLUTION COHÉRENTE DU DROIT D'AUTEUR : le Snac écrit aux dÉputÉs europÉens (juin 2015)
Un vent d'inquiétude souffle sur les auteurs et le monde de la création. Récemment, les instances européennes ont annoncé un projet de réforme du droit d'auteur dans la société de l'information ; ce projet laisse transparaître une critique générale du droit d'auteur. Le président de la Commission européenne qualifie le droit d'auteur de « barrière »...
Il a semblé légitime au Snac que les auteurs, directement concernés par les projets de réforme évoqués dans les instances européennes, informent celles-ci de leur position sur un certain nombre de principes qui fondent les métiers de créateur...
Consulter cette lettre aux députés Pour une évolution cohérente du droit d'auteur (juin 2015):
Consulter la version anglaise du texte
Quelques documents en téléchargement :
 

Le guide du documentariste sonore 2015 (janvier 2015)
Le groupement Radio a le plaisir d'annoncer la parution électronique de ce Guide préparé depuis plusieurs mois à l'initiative d'Addor
(Association pour le développement du documentaire radiophonique), et soutenu par le Snac qui en est partenaire.
Quand on parle d'écriture radiophonique, on pense le plus souvent aux fictions ; or le genre du documentaire sonore occupe une place de plus en plus importante dans l'expression radiophonique, et il procède d'une véritable démarche d'écriture avec des mots, des sons, des voix, des musiques ou des textes.
Dans ce tour d'horizon de la profession, on trouvera un inventaire des différentes radios, des indications sur les manières de présenter un projet, des fiches sur les lieux où on peut retrouver les acteurs du documentaire, sur la recherche des moyens de financement, sur le statut social des documentaristes, sans oublier, bien sûr, que les documentaristes sonores sont des auteurs : un chapitre, ainsi qu'une annexe, sont consacrés au droit d'auteur appliqué à l'art radiophonique.
Consulter :
le texte complet du guide
La brochure contrat d'édition BD commenté (octobre 2011) :
Véritable mode d'emploi basé sur la pratique et les contrats en cours, cette brochure évoque les situations les plus souvent rencontrées, propose des clauses alternatives, donne des pistes pour négocier autrement. Sur près de 200 pages, outre des dessins illustrant avec humour les relations parfois tendues entre auteurs et éditeurs, on trouve des réponses concrètes sur toutes les questions que peut soulever la rédaction, parfois technique, d'un contrat : cessions de droits, éléments de rémunération, mévente, respect du droit moral, diffusion sous une autre forme que l'album courant, commercialisation, etc.

 
Consulter la brochure au format PDF
Comprendre ses droits, contrôler ses comptes
Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.
Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courrielou par téléphone au 01 48 74 96 30
Un contrat d'édition pour le secteur du livre

Au sein du CPE le Snac a collaboré à la rédaction d'un contrat conforme aux nouvelles dispositions, dans l'intérêt des auteurs bien sûr mais aussi équilibré, c'est-à-dire respectant les besoins juridiques et économiques réels des éditeurs.

Le contrat d'édition du CPE, version de janvier 2015

Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales
Le Snac a rédigé un contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique, contrat qui se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique.
Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type (format pdf, pour un autre format nous le demander).

Le contrat - Les conditions particulières - Le contrat d'adaptation audiovisuelle

Lire les précédents communiqués de presse du Snac:
Accord-cadre contrat d'édition CPE/SNE, Rigueur : double peine pour les auteurs !, Election bureau du Snac 2014-2015, Contrat d'édition, renforcement de l'enseignement littéraire et artistique, affaire Barbelivien-Montagné...

 
Rapport moral de la Présidente :


Chers auteurs, chers compositeurs, chers amis, je déclare ouverte la soixante huitième assemblée générale du Snac.
C'est le rapport moral de notre syndicat qu'il m'est demandé de faire, et cette année, une fois de plus, nous ressentons cette conviction et cette nécessité de porter en avant les valeurs du droit d'auteur, moteur de nos travaux - qu'ils soient d'ailleurs artistiques ou syndicaux...


Portrait de Simone Douek



ECHANGER GRATUITEMENT DE LA MUSIQUE SUR INTERNET, C'EST REDUIRE AU SILENCE CEUX QUI LA FONT

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