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Madame la ministre de la Culture : une nouvelle lettre
Le Snac écrit à nouveau à Madame la ministre de la Culture.
Dans un premier courrier (envoyé avant l’été), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, sous la signature de sa présidente Madame Bessora, saisissait la ministre d’une importante question concernant la remise en cause par la DREETS-PACA (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur) des préconisations du syndicat sur la rémunération des auteurs dans le secteur du doublage / sous-titrage. Les DREETS détiennent un pouvoir d’instruire des dossiers concernant ce qu’elles considèrent comme des infractions au droit du commerce et particulièrement les atteintes à la libre concurrence du fait “d’ententes illicites”.
Ce nouveau courrier a été envoyé alors que la présidente du Snac n’avait reçu aucune réponse à son courrier de juin, ce qui peut surprendre et désappointer même si la ministre est depuis peu en charge des dossiers rue de Valois et que la période estivale au cours de laquelle le courrier lui est parvenu est sans doute peu propice.
Dans ce second courrier, le Snac souhaite s’entretenir avec la ministre ou les membres de son cabinet sur différents sujets dont, entre autres :
- le Code des usages et des bonnes pratiques dans le secteur de l’édition musicale,
- les négociations SNE / CPE « en cours »,
- les éléments du Plan auteurs de Roselyne Bachelot que le ministère entend reprendre à son compte et faire aboutir,
- le financement de la bourse auteurs du CNM en 2023 et les années suivantes.
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