Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs salue l’arrivée de Madame Rachida Dati Rue de Valois.
Son expérience gouvernementale passée est un atout pour lui permettre de reprendre, sans délai les dossiers en cours pour les faire aboutir en 2024 et pour discuter et porter les évolutions nécessaires à une réelle protection des auteurs et du droit d’auteur.
Le Snac espère que Madame la Ministre engagera sa forte personnalité au service d’une volonté politique ferme entre autres sur les sujets suivants :
- Le respect dans tous ses dispositifs et pour tous les métiers de la création de la réglementation sur le droit d’auteur en France dans le contexte des développements des systèmes d’Intelligence Artificielle Générative;
- Le respect de la Directive 2019/790 du 19 avril 2019 dans toutes ses dispositions ainsi que le soutien aux projets européens en cours favorables aux auteurs et notamment, l’accès à une rémunération appropriée et proportionnelle pour tous les auteurs de chaque secteur;
- L’accompagnement de la transformation des secteurs de la culture au regard des nécessités de la transition écologique en prenant en compte l’économie actuelle de la rémunération des femmes et des hommes qui exercent des métiers d’artistes auteurs ;
- Le financement de la filière musicale que le PLF 2024 n’a pas permis de sécuriser au niveau préconisé par le rapport de Monsieur le Sénateur Julien Bargeton et qui doit permettre pourtant de dégager des budgets suffisants pour les bourses auteurs/autrices, compositeurs/compositrices du CNM ;
- La présentation au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour enfin permettre l’extension par arrêté ministériel pour la mise en œuvre du Code des usages et des bonnes pratiques (CDUBP) en matière d’édition dans le secteur musical ;
- Le bilan de la concertation 2023 dans le secteur du livre, ainsi que l’établissement de nouvelles dispositions pouvant permettre aux auteurs d’avoir accès à des dispositions légales et des pratiques contractuelles plus favorables que le contexte actuel ;
- L’évolution des textes législatifs ou règlementaires pour mettre fin aux mauvaises pratiques dans les secteurs de la musique et de l’audiovisuel (et en particulier l’édition coercitive).
Le Snac se tient à la disposition de Madame la ministre et des membres de son cabinet une fois nommés pour s’entretenir des urgences identifiées pour les auteurs et des axes de la politique qui sera menée en faveur des auteurs des différents secteurs de la création.
Contact :
Maïa Bensimon – ladirection@snac.fr – 01 48 74 96 30
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