Le décret d’application de la réforme a été publié le 20 décembre. Il confirme la réforme dont nous nous parlons depuis plusieurs mois. Les discussions qui se sont déroulées (beaucoup trop tardivement) depuis juin dernier et pendant 6 mois ...
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Le modèle de note de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&#...
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« Productions dégradées sur toutes les chaînes, ça suffit ! La baisse des volumes de production élaborée est frappante sur toutes les antennes de Radio France. Les émissions qui demandent du temps d’enregistrement, de montage et mixage ou encore...
Continuer à lireLa sécurité sociale des artistes auteurs vient d’envoyer et de mettre en ligne des documents d’information sur la réforme s’appliquant en janvier 2019 à destination des artistes auteurs et des diffuseurs. Toutes les informations ne s...
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Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...
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La loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle en France est connue sous son intitulée Liberté de choisir son avenir professionnel (LCAP). La loi a été définitivement votée par l’assemblée nationale le 2 août 2018 et publiée en sep...
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La Sacem a envoyé la semaine dernière un mail à l’attention des sociétaires auteurs et autrices de sous-titrage et de doublage. Pour obtenir plus d’informations sur vos répartitions détaillées, la Sacem nous a concocté un joli ...
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A la suite d’une table ronde des Journées de la création organisées par la Sacem à Lyon, les 28 et 29 juin 2018, Simone Douek, présidente d’honneur du Snac, membre du groupement Radio, s’interroge sur les algorythmes… « Simon...
Continuer à lireL’Agessa et la MDA viennent de mettre en place dans les espaces réservés des auteurs à jour de leurs cotisations, le dispositif “Mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018” (sur la base du...
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Si vous êtes auteurs, que vous avez déclaré des droits d’auteur (en traitements et salaires) dans votre dernière déclaration fiscale au titre de vos revenus de l’année 2017 vous êtes peut-être concernés par cette information importan...
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