Les contrats

Retrouvez ici nos recommandations en matière de contrats, les modèles proposés, les documents qui vous protègent, nos brochures sur le sujet.
Toutes ces publications sont disponibles au siège du SNAC.
Vous pouvez aussi les commander au 01.48.74.96.30.

Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales

Le Snac a rédigé le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger...) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type.

Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle

Les conditions particulières dérogeant aux clauses générales

Le contrat d'édition d'oeuvre musicale et cession de droits

Convention Initiale entre Auteurs

Ce nouveau type de contrat sous seing privé est mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu'ils travaillent sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration.
Par la ratification mutuelle de cette convention, il s’agit de leur éviter les principaux litiges qui pourraient survenir entre eux, jusqu’à l’engagement tant attendu d’un producteur.

Version DOC éditable

Le contrat d'édition BD commenté (octobre 2011)

Véritable mode d'emploi basé sur la pratique et les contrats en cours, cette brochure évoque les situations les plus souvent rencontrées, propose des clauses alternatives, donne des pistes pour négocier autrement. Sur près de 200 pages, outre des dessins illustrant avec humour les relations parfois tendues entre auteurs et éditeurs, on trouve des réponses concrètes sur toutes les questions que peut soulever la rédaction, parfois technique, d'un contrat : cessions de droits, éléments de rémunération, mévente, respect du droit moral, diffusion sous une autre forme que l'album courant, commercialisation, etc.

Nouvelles dispositions contrat d'Édition secteur livre (janvier 2015)

L'ordonnance du 12 novembre 2014 introduit dans la loi française les dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014. L'accord professionnel entre le CPE et le SNE a été signé le 1er décembre. La ministre a signé un arrêté d'extension le 10 décembre, en présence des représentants des auteurs et des éditeurs. La loi oblige les éditeurs à faire certains aménagements dans les contrats d'édition destinés à la publication des livres imprimés ou numériques.

Contrat d'édition musicale, mode d'emploi pratique et juridique.


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Le SNAC a reçu et reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possiblités d'édition, le choix des éditeurs, les contrats d'édition mais aussi sur la manière de préserver ses droits, de les faire respecter voire, parfois, de les récupérer à la suite de différends avec un éditeur.Cette brochure apporte des réponses à des interrogations légitimes et informe le plus complètement possible les auteurs. Elle propose un mode d'emploi juridique au contrat d'édition musicale et, d'autre part, une somme de documents utiles à une meilleure connaissance du statut d'auteur. Prix: 11€ - Frais d'envoi: 2,11€, 1,57€ en Ecopli