Les statuts du SNAC

Vous pouvez consulter les statuts du SNAC (révisés par l'assemblée générale du SNAC de juin 2011) sous forme d'un fichier PDF en cliquant ici.

Plan du document (8 pages) :
Titre 1
Dénomination - Durée - Siège social - Objet
Admission
Cotisations
Radiation - Démission
Titre 2
Administration - Conseil syndical
Réunions du Conseil syndical
Attributions du Conseil syndical
Bureau
Titre 3
De la Caisse syndicale
Titre 4
Assistance juridique ou judiciaire
Titre 5
Des assemblées générales
Modifications aux statuts - Dissolution - Règlement
Dissolution du syndicat
Règlement intérieur
Titre 6
De l'adhésion d'une personne morale
(Objet, conditions d'adhésion, convention)
Dispositions générales
Attribution de juridiction
Dépôt et entrée en vigueur des statuts