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Mesures de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs
L’Urssaf a publié une présentation graphique de la mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs.
Cette disposition est la conséquence de la prise en compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique.
Le gouvernement a présenté cette mesure comme un renforcement du soutien aux artistes-auteurs.
La mesure sera en vigueur après la déclaration annuelle de revenus artistiques au titre de 2020. Cette déclaration devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2021, mais compte tenu des retards et des bugs du portail Urssaf, ce calendrier sera peut-être bouleversé…
Pour rappeler les éléments financiers du dispositif, le montant de la prise en charge sera calculé sur la base des assiettes réelles de cotisations 2019 :
- entre 3.000 et 8.024 €, un montant maximal de prise en charge des cotisations de 500 €,
- entre 8.025 et 20.060 €, un montant maximal de prise en charge des cotisations de 1.000 €,
- pour les revenus supérieurs à 20.060 €, un montant maximal de prise en charge des cotisations de 2.000 €.
Pour consulter le texte de l’instruction interministérielle du 5 mars 2021 relative à la mise en place des modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, cliquez ici (et consultez le document en pages 31 et 32).
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