TOUTES LES ACTUALITES (tous secteurs et toutes rubriques)
Le Snac avait écrit au Syndicat de la librairie française concernant la crise du distributeur MDS. Le Snac avait publié son courrier dans une Actualité du 5 décembre. Pour prendre connaissance de la réponse du SLF, cliquez ici.
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L’article 3 du décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs précise qu’à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une f...
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L’Urssaf a publié une présentation graphique de la mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs. Pour télécharger le document graphique, cliquez ici. Cette disposition est la conséquence de la prise en compte de l’...
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Lors d’une réunion le 8 juillet dernier, le ministère de la Culture (Direction Générale de la Création) avait confirmé qu’un décret allait venir fixer la composition du conseil d’administration du futur organisme unique agréé en lieu et pla...
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Le programme de la mission Racine est tracé dans une lettre de mission datée du 9 avril 2019. Dans cette lettre de mission le Ministre de la Culture indique que nombreux sont les artistes, auteurs et créateurs qui lui ont fait part de leur inquiétude ...
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Chères amies, chers amis, Conformément à la loi MMA (Music Modernisation Act) adoptée par les États-Unis en 2018, un OGC a enfin été créé, la MLC (Mechanical Licensing Collective), pour collecter et répartir les droits mécaniques sur le online ...
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“2024 sera l’année où la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sera l’occasion pour des millions de visiteurs de venir découvrir notre pays. Ce sera aussi un moment où la France, regardée par le monde entier, dev...
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Dans le cadre de l’année de la lecture déclarée « grande cause nationale », le CNL s’associe au pass Culture pour proposer des « Masterclass d’auteurs de livres », crée une bourse de résidence en milieu scolaire et assouplit son dispos...
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Le Snac a rédigé un modèle de contrat de commande conforme aux usages en vigueur dans le domaine de la musique de films de courts métrages. Le contrat de commande pour une musique originale est un document qui doit respecter un équilibre entre les dr...
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En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures d’accompagnements économiques ont été annoncées pour les salariés, pour les entreprises, pour les indépendants et ce, sur divers plans : délais ou reports pour le paiement des charges soc...
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