Directive droit d’auteur : un vote étonnant mais qui va dans le bon sens, les auteurs toujours vigilants et mobilisés (cliquer ici pour le communiqué du Snac)

Le vote du 12 septembre est un très beau résultat et une très bonne nouvelle car cette étape est le préalable pour espérer une avancée de la protection des auteurs et de la création dans le marché unique du numérique.

Sur les 751 députés européens, 703 étaient présents lors du vote :

  • 438 ont voté en faveur du projet de directive ;
  • 226 ont voté contre le projet de directive ;
  • 39 se sont abstenus ;
  • Le vote du 5 juillet avait rejeté (avec une majorité d’une quarantaine de voix) le mandat de négociation pour le projet de directive droit d’auteur, voté en Commission Affaires juridiques deux semaines auparavant et adopté pourtant avec une majorité confortable de 15 voix pour et 10 contre.

Le résultat du vote en juillet était le fruit d’une intense campagne des GAFAM et des « libertaires » du Net pour manipuler l’opinion publique et déplacer artificiellement la véritable problématique économique de juste rémunération sur le terrain de la liberté d’expression et de la censure.

La mobilisation des auteurs, des artistes et des industries culturelles a sans nul doute permis de faire entendre une autre voix. Il s’agit bien de ne pas être des naïfs du numérique. Il ne s’agit pas de censurer l’Internet « tel que nous le connaissons ».

La Culture et les entreprises (de toutes tailles) dans le domaine de la création en Europe représentent 4,5 % du PIB de la zone européenne et 12 millions d’emplois.

Le 12 septembre, le Parlement européen a fait le choix de donner aux auteurs et aux artistes quelques moyens juridiques afin d’obtenir une petite part équitable de la valeur générée par l’utilisation de leurs œuvres.

Le Parlement européen a décidé de soutenir l’indépendance de l’U. E. et les valeurs culturelles européennes en encourageant les pratiques artistiques, les vocations d’auteurs et les entreprises culturelles qui assurent la diversité en europe.

Le Parlement européen a adopté une régulation simplement raisonnable des intérêts en jeu.

Les auteurs félicitent et remercient les autorités françaises qui, au plus haut niveau, se sont mobilisées pour obtenir ce résultat et les parlementaires européens qui ont inversé le cours de l’histoire qui semblait écrite par les géants du Net.

Le texte adopté par le Parlement, lors de sa séance du 12 septembre, va maintenant faire l’objet du trilogue (Parlement/Commission/Conseil). II ouvre la porte à une régulation proportionnée de l’usage des contenus protégés dans les activités des plateformes numériques. La phase du trilogue sera de nouveau l’occasion et l’enjeu de débats dont les résultats devront être examinés attentivement.

NOUS AVONS BESOIN D’UN INTERNET ÉQUITABLE ET DURABLE POUR TOUS

WE NEED AN INTERNET THAT IS EQUITABLE AND SUSTAINABLE FOR ALL

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