ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023

Campagne de préappel RAAP 2023 L’ircec a informé de l’ouverture de la campagne de préappel RAAP 2023, la campagne est ouverte. Jusqu’au 11 juin. Il s’agit de déclarer en ligne son assiette sociale 2023 et de renseigner ses choix (taux réduit à 4% si conditions remplies, cotisation volontaire). Toutes les informations concernant cette campagne (objectif de la campagne, mod...

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ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques

L’Urssaf Limousin a informé du décalage de l’ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022. La campagne débutera finalement le 11 mai 2023 pour se terminer le 11 juin 2023. Rappelons que la déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l’Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l’ouverture des droits sociaux. La déclaration ...

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Retraite… Et maintenant ?

Ecrire ou créer des œuvres est un métier. Au regard de la réforme des retraites présentée par le gouvernement et de l’importance de celle-ci sur les changements paramétriques pour le calcul des droits à retraite pour l’ensemble des personnes dépendant de la législation française, où est la place des auteurs et des autrices ? Sans doute cette catégorie professionnelle minoritaire e...

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Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ?

Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 ja...

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2S 2A (La sécurité sociale des artistes auteurs) : le Snac siègera au nouveau CA

Les textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin ! –         Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques         htt...

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Webinaire 16 novembre 17h : Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession

Le Snac vous invite à un webinaire sur le thème : « Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession » le : mercredi 16 novembre 2022 de 17h à 19h sur inscription, en cliquant ici Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion. Auteur et/ou compositeur : quand, comment, pourquoi penser à o...

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Dysfonctionnement Sécu auteurs : honteux, ridicule, inacceptable et extrêmement préjudiciable aux artistes-auteurs les plus fragiles !

L’administratrice provisoire de la Sécurité sociale des artistes auteurs et le président de l’Assemblée générale de cet organisme ont récemment écrit à Monsieur Thibaut Lanxade, président de l’Urssaf Caisse nationale Acoss, pour le saisir des retards insupportables qu’il faut gérer concernant l’action sociale en faveur des artistes auteurs. En effet, depuis le transfert du rec...

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RCP artistes auteurs : nouveau dispositif enfin publié !

Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension et à l’adaptation du précédent dispositif a été publiée le 19 octobre. La circulaire est accessible en cliquant ici. Cette circulaire...

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URSSAF : Artistes-auteurs, vos échéances pour la rentrée

L’Urssaf Limousin artistes auteurs a communiqué des informations utiles pour les échéances de la rentrée. A partir du 13 septembre, les auteurs identifiés vont recevoir : un échéancier définitif 2021 si vous êtes en traitements et salaires (TS) ; un échéancier définitif 2021 et provisoire 2022 si vous êtes en mixtes ou uniquement en bénéfices non commerciaux (BNC). Vous dev...

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Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (l’association 2s2a) : nouveau site/nouvelle structure

Une nouvelle version du site internet de la sécurité sociale (refonte de l’actuel) a été mise en place : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/ La réforme du régime des auteurs a renforcé les missions d’information et d’accompagnement des artistes auteurs en matière de protection sociale (toutes branches de la Sécurité sociale), le site a donc été retravaillé pour proposer des &...