ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES
ACTUALITES SOCIALES FISCALES
RCP artistes auteurs : nouveau dispositif enfin publié !
Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension et à l’adaptation du précédent dispositif a été publiée le 19 octobre. La circulaire est accessible en cliquant ici. Cette circulaireÂ...
- 25 avril 2024
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URSSAF : Artistes-auteurs, vos échéances pour la rentrée
L’Urssaf Limousin artistes auteurs a communiqué des informations utiles pour les échéances de la rentrée. A partir du 13 septembre, les auteurs identifiés vont recevoir : un échéancier définitif 2021 si vous êtes en traitements et salaires (TS) ; un échéancier définitif 2021 et provisoire 2022 si vous êtes en mixtes ou uniquement en bénéfices non commerciaux (BNC). Vous dev...
- 25 avril 2024
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Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (l’association 2s2a) : nouveau site/nouvelle structure
Une nouvelle version du site internet de la sécurité sociale (refonte de l’actuel) a été mise en place : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/ La réforme du régime des auteurs a renforcé les missions d’information et d’accompagnement des artistes auteurs en matière de protection sociale (toutes branches de la Sécurité sociale), le site a donc été retravaillé pour proposer des &...
- 25 avril 2024
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Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles
20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position et saisir les pouvoirs publics. “… Nous souhaitons attirer votre attention sur le régime fiscal actuellement applicable aux auteurs et lâ...
- 25 avril 2024
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URSSAF Limousin : date d’ouverture de la déclaration des revenus artistiques 2021
La déclaration de revenus 2021 sera ouverte à partir du 16 mai et jusqu’au 19 juin 2022. Des informations complémentaires seront adressées par l’URSSAF, préalablement à l’ouverture du service. A partir du 16 mai les artistes auteurs pourront accéder à leur espace personnel afin de faire leur déclaration de revenus artistiques. Rappelons que si “tout se passe bien” ou...
- 25 avril 2024
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Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins !
Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’auraient pas cotisé à certaines périodes de leur carrière d’auteur de pouvoir effectuer une régularisation pour « récupérer » des trimes...
- 25 avril 2024
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Pétition des artistes auteurs sur leur portail de sécurité sociale
Le titre de la pétition est parfaitement explicite après les nombreux bugs et problèmes que les auteurs ont connus : Nous sortir une bonne fois pour toutes de l’insécurité sociale Pour signer la pétition en ligne cliquer ici ou copié/collé le lien https://chng.it/nR6YNSdsKg Extraits : ” L’idée de départ est plutôt engageante et constructive : réformer la gestion de la sécu...
- 25 avril 2024
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“Importants dysfonctionnements” : portail URSSAF auteurs
Le site Internet de l’URSSAF du Limousin qui est “censé gérer” la situation au regard de la sécurité sociale des artistes-auteurs a fait “une fois de plus” face à d’importants dysfonctionnements selon un message reçu du ministère de la Culture ayant été alerté par toutes les organisations d’auteurs. Le ministère de la Culture a déclaré avoir s...
- 25 avril 2024
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Info/Intox #1 : le statut de l’auteur
Nous lisons, ou entendons, des #rumeurs concernant les positions du SNAC. On les précise ci-dessous. Volet 1 : le #statut de l’#auteur
- 25 avril 2024
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Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou dans l’espace particulier du contribuable, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/ Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déc...
- 25 avril 2024
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