ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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Information Urssaf portails artistes auteurs : aucune pénalité de retard appliquée si déclaration de revenus après le 1er septembre

Pas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre. Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle.  L’urssaf a donc publié l’information suivante : Actualité au 31/08/2020 Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait ...

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Demande pour juin : Fonds de solidarité

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de juin au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne. –          Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, ce formulaire est accessible sur leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr Il...

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Portail auteurs Urssaf : à faire avant fin juillet !

La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier Pour les artistes-auteurs ayant ouvert leur compte en ligne, envoi d’un mail pour les informer de l’ouverture de la déclaration de revenus p...

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Fonds de solidarité : déclaration possible de mars, avril et mai jusqu’au 31 juillet…

Le décret  n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les déclarations au titre des mois de mars à mai : le délai de dépôt des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reporté a...

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La place des auteurs dans le Plan des mesures venant en aide au monde de la Culture

Le 6 mai, deux mois après le début de la crise sanitaire et économique, en direct sur une chaîne d’information en continu, le Président de la République, en présence du Ministre de la Culture, a dévoilé certaines pistes ou orientations d’un Plan pour aider le monde de la Culture qu’il reconnaît et qu’il sait être fortement touché par le confinement sanitaire et les incertitudes...

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Déclarations fiscales auteurs : aides audiovisuelles

La campagne de déclarations fiscales a commencé… Créées pour l’ensemble de la communauté des créateurs et créatrices, quels que soient leurs domaines d’activités, des vidéos et fiches pédagogiques assorties sont accessibles sur le site mesdroitsdauteur.com L’ensemble de la série de cinq vidéos “Soyons clairs” https://www.mesdroitsdauteur.com/ a é...

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Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou !

Réforme des retraites, régime universel, faisons le point sur le flou ! Un entretien, le 10 janvier 2020, avec Patrick Lemaître, membre du groupement Musiques actuelles, vice-président de l’Unac, président du RACL, vice-président de l’Ircec, trésorier adjoint de la Sacem et secrétaire général de l’association gastronome ACEG. Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous rappeler ce que rec...

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« L’édition indépendante » : quel statut social et fiscal adopter ? – Un entretien avec Philippe Saimbert.

Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle maquette), que vous ayez conservé pour les exploiter vos droits numériques sur un ouvrage publié par ailleurs dans le cadre d’un contrat ave...

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Fiscalité: pour changer sa déclaration fiscale des revenus 2017 en cas d’erreur

Si vous êtes auteurs, que vous avez déclaré des droits d’auteur (en traitements et salaires) dans votre dernière déclaration fiscale au titre de vos revenus de l’année 2017 vous êtes peut-être concernés par cette information importante ! Prenez connaissance de la fiche d’information préparée par les services de la direction générale des finances publiques à l’...

Auteurs : le point sur les incertitudes des réformes sociales et fiscales

Il faut arrêter de faire tourner en rond les auteurs et leurs organisations professionnelles ! La concertation et les échanges commencent tout juste. Le Snac participe aux discussions organisées par le ministère de la Culture concernant la mise en place de diverses réformes, l’information concernant celles-ci et éventuellement les aménagements indispensables… Le calendrier des d...