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Le SNAC, l’UCMF et l’UNAC remercient Madame la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, de les avoir accueillis le 4 octobre 2017, au ministère de la Culture, pour la signature du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres ...

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Le conseil d’administration du RAAP est renouvelable tous les six ans et cette année est une année d’élection. Le prochain renouvellement des membres de ce Conseil est prévu pour décembre 2017. Voici les renseignements utiles et les candidats q...

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Le gouvernement s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant certaines cotisations salariales (maladie et chômage) vers la CSG afin de « redonner du pouvoir d’achat aux actifs ». Les artistes auteurs sont des ac...

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Un dispositif de : compositeurs associés dans les scènes pluridisciplinaires, est cofinancé par la SACEM et la DGCA Voir les éléments à fournir pour le dossier de subvention Voir le cahier des charges Un tel dispositif répond à l’objecti...

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La hausse de 1,7 % de la CSG intervient au 1er janvier 2018. La baisse de 0,75 % de la cotisation sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) intervient également au 1er janvier 2018. Pour consulter la fiche technique récapitulative établie par la s...

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Le modèle de note de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&#...

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Les scénographes sont des artistes auteurs qui doivent cotiser au régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour leur travail de conception d’une scénographie de création originale. Spécificités concernant les scénographes de spectacles, ...

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Réformes fiscale et sociale : les auteurs oubliés ? Un bouleversement de notre régime fiscal et social se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés. Refusons d’être laissés pour compte ! Urgence 2019 : l’année de to...

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Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...

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