Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales (CDUBP), synthèse des clauses dans les contrats d’édition d’œuvres musicales à partir du 1er juillet 2018.

Une annexe de l’accord signé le 4 octobre 2017 en présence de la ministre de la Culture rappelle toutes les dispositions du CDUBP qui doivent faire l’objet de mentions dans les contrats d’édition passés entre les professionnels de la musique.

L’objet de la présente synthèse est de fournir aux auteurs et/ou compositeurs des propositions rédactionnelles qui leur permettre de vérifier que certaines mentions figurent dans les contrats envoyés, à défaut d’introduire ou de faire introduire dans les contrats qui leur sont proposés, les clauses nécessaires pour rendre ces contrats conformes au CDUBP.

Mode d’emploi de la synthèse :

– Reprise des termes de l’annexe du CDUBP : titre de couleur orange

– Résumé ou explication de l’objet de la mesure : pavé tramé gris

– Proposition rédactionnelle : pavé bleu en ital

Pour consulter l’ensemble des clauses types cliquer ici

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