En faveur de l’intérêt général et de l’intérêt des Artistes et des Auteurs

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) en discussion, les organisations professionnelles représentatives et majoritaires des artistes-auteurs réaffirment leur soutien à l’article 5, qui garantit l’avenir de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SSAA) au service de l’intérêt général et de la protection sociale des professionnels du secteur.

Une majorité claire pour une refondation ambitieuse

Face à l’immobilisme des anciennes directions et aux constats alarmants de la Cour des Comptes, les membres du Conseil d’administration de la SSAA ont adopté à large majorité un plan de transformation ambitieux, confirmé par le vote de septembre 2025. Ce plan, soutenu par l’article 5 du PLFSS, prévoit :

• L’élargissement de l’action sociale pour couvrir tous les besoins des artistes-auteurs.

• La nomination d’un médiateur pour garantir l’effectivité de leurs droits sociaux auprès des caisses.

• La consultation obligatoire de la SSAA sur tout projet législatif ou réglementaire touchant les artistes-auteurs.

Grâce à ces mesures, la SSAA pourra être opérationnelle dès fin 2026, permettant aux artistes-auteurs de bénéficier concrètement de leurs droits sociaux, comme tous les autres Français.

Les organisations représentatives soutenant cette refondation

Cette dynamique est portée par les organisations professionnelles largement majoritaires au Conseil d’administration et plus généralement pour représenter les auteurs : EAT, SCA, SGDL, SNAC, UNAC, UPP et CPE. Ces organisations sont soutenues par la SACEM, la SACD et la SCAM, qui apportent leur expertise et leur représentativité pour construire un avenir durable de la SSAA.

Une minorité qui veut freiner la réforme

Une minorité tente aujourd’hui de faire croire que la majorité des artistes-auteurs serait favorable à la disparition de la SSAA. La réalité est claire : la majorité vote pour sa refondation, pour garantir un accès concret aux droits sociaux des artistes et auteurs, et non pour remettre en cause cette structure indispensable.

Les organisations représentatives appellent les parlementaires à soutenir l’article 5 et à préserver la SSAA, garante des droits sociaux de l’ensemble des artistes-auteurs.

Matthieu Baudeau, Président de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs déclare : « Derrière chaque livre, chaque image, chaque chanson, il y a un artiste-auteur qui crée. Il est temps que sa protection sociale soit à la hauteur de sa contribution à la culture. Nous refusons le statu quo et le renoncement : l’article 5, c’est le choix de la refondation, du concret et de la justice sociale pour tous les artistes-auteurs. »

À propos

Ces organisations professionnelles représentatives et largement majoritaires au sein du Conseil d’administration de la SSAA et plus largement les auteurs : Écrivaines et Écrivains Associés du Théâtre (EAT), Scénaristes de Cinéma Associés (SCA), Société des Gens de Lettres (SGDL), Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC), Union des Photographes Professionnels (UPP) et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), rassemblent l’ensemble des répertoires de la création : littérature, théâtre, cinéma, audio-visuel, musique, arts graphiques et photographie.

Elles oeuvrent conjointement à la défense des droits des artistes-auteurs et à la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la vie culturelle.