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A LA UNE
On connaît maintenant le dispositif adopté pour les auteurs concernant le montant de la réduction maximale de cotisations et contributions prévu dans la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : – 500 € pour les artistes-auteurs dont ...
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Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 celui-ci reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les ...
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Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale a...
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Lors d’une réunion le 8 juillet dernier, le ministère de la Culture (Direction Générale de la Création) avait confirmé qu’un décret allait venir fixer la composition du conseil d’administration du futur organisme unique agréé en lieu et pla...
Continuer à lirePas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre. Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle. L’u...
Continuer à lirePour beaucoup d’auteurs, la déclaration de revenus artistiques sur le portail URSSAF (Limousin) a pu être faite, mais pour trop d’auteurs, des problèmes subsistent pour faire leur déclaration de façon satisfaisante. Les divers bugs consta...
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Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) salue l’arrivée de Madame Roselyne Bachelot dans ses nouvelles fonctions ministérielles. Le Snac est conscient des dossiers et des difficultés qui attendent Madame la ministre ; elle de...
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La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier ...
Continuer à lireLalo
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