Le bulletin des auteurs.

Cette revue est consacrée à l'information professionnelle du droit d'auteur, elle présente des actualités générales mais aussi par groupements, Le Bulletin des auteurs traite aussi de questions juridiques et fiscales propres aux auteurs.

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SOMMAIRE

ÉDITO Pierre-André Athané
L’autrice ou l’auteur électeur / électrice et/ou éligible / Tableau « propositions de critères... » /
Tribunes sur la notion « d'artistes auteurs » :... INFORMATIONS SUR LA NOTION D’ARTISTES AUTEURS PROFESSIONNELS / Mission flash sur le statut des artistes-auteurs / Ministère de la Culture : des groupes de travail sur la « représentativité »… des organisations professionnelles Informations sur la notion d'artistes auteurs / Mission flash sur le statut des artistes-auteurs / Ministère de la Culture : des groupes de travail sur la « représentativité »… des organisations professionnelles Informations sociales : Nature des activités et des revenus des artistes-auteurs : un décret enfin publié ! / Le portail Urssaf … / Le point sur les aides apportées / « Exonération » de cotisations sociales pour les artistes-auteurs

bulletin 141

bulletin 140

bulletin 139

bulletin 138

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bulletin 135

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BULLETIN 127

Bulletin 126

Bulletin 125

BULLETIN 128

Bulletin 124

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Bulletin 122

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