ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA) : dispositif de rachat des cotisations sur les droits d’auteur en application de la circulaire n° DSS/SD3A/SD5B/20222/206 du 19 octobre 2022) – par Pascale Fabre, directrice des affaires sociales de la Scam

Extrait d’une présentation de la Scam par Pascale Fabre sur le sujet : « Avant 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées n’étaient pas appelées par l’Agessa sur les droits d’auteurs des artistes auteurs assujettis. Une démarche spécifique d’affiliation était nécessaire. Seules les cotisations non contributives, telle que la CSG/CRDS, étaient précomptées ou a...

Représenter le Snac à la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap – Un entretien avec Nathalie Nie, membre du groupement Lettres.

Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap ? Nathalie Nie – La Commission, qui est une émanation du ministère de la Culture, a la charge de valider l’inscription de structures sur la liste des organismes bénéficiant de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes hand...

Représenter le Snac à l’Afdas – Un entretien avec Nicole Masson, autrice, membre du groupement Lettres.

L’Afdas et ses missions pour la formation des artistes-auteurs L’Afdas est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Depuis 2013 c’est l’Afdas qui gère le fonds de formation dédié aux artistes-auteurs et autrices. Il est...

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Elections : le scrutin est ouvert pour le renouvellement du Conseil d’administration du RAAP

Le Conseil d’administration du RAAP procède à son renouvellement. Vous trouverez les noms, collège par collège en consultant et en déroulant l’article d’actualité préparé par l’IRCEC. Le vote en ligne ouvrira le 28 novembre à 11h et sera clôturé le 12 décembre à 11h, sur le site IRCEC spécialement dédié. Pour information, l’un des présidents d’honneur du S...

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IRCEC webinaire précompte cotisations RAAP et RACD

Inquiétudes des auteurs sur le précompte par les producteurs audiovisuels Un certain nombre d’auteurs/adaptateurs de doublages et de sous-titrages ainsi que quelques compositeurs de musiques à l’image nous ont fait remonter leurs interrogations concernant les précomptes Ircec et leur périmètre d’application. “Pour un même type de travail, un coup je suis précom...

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Infos utiles SSAA : la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs

Etablir une facture en tant qu’artiste-auteur : petit rappel de ce qu’il faut savoir La facture d’un artiste-auteur est une note détaillée de ses prestations ou de ses ventes. Il s’agit d’un document de nature juridique, commerciale, comptable et fiscale. Elle doit comporter certaines mentions obligatoires. Lien : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mag-facture-artiste-au...

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IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023

Campagne de préappel RAAP 2023 L’ircec a informé de l’ouverture de la campagne de préappel RAAP 2023, la campagne est ouverte. Jusqu’au 11 juin. Il s’agit de déclarer en ligne son assiette sociale 2023 et de renseigner ses choix (taux réduit à 4% si conditions remplies, cotisation volontaire). Toutes les informations concernant cette campagne (objectif de la campagne, mod...

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ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques

L’Urssaf Limousin a informé du décalage de l’ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022. La campagne débutera finalement le 11 mai 2023 pour se terminer le 11 juin 2023. Rappelons que la déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l’Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l’ouverture des droits sociaux. La déclaration ...

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Retraite… Et maintenant ?

Ecrire ou créer des œuvres est un métier. Au regard de la réforme des retraites présentée par le gouvernement et de l’importance de celle-ci sur les changements paramétriques pour le calcul des droits à retraite pour l’ensemble des personnes dépendant de la législation française, où est la place des auteurs et des autrices ? Sans doute cette catégorie professionnelle minoritaire e...

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Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ?

Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 ja...