ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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Guilde des scénaristes à SNAC : de président à président

La lettre que le Président du SNAC a adressée au Président de la Guilde des scénariste a été publiée sur le site. L’honnêteté intellectuelle exige de publier la réponse (reçue par mail) de cette organisation en réaction  Pour la lettre au format pdf cliquer ici Cher président, J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 21 septembre. Je vous remercie de l’ensemble des...

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SNAC à Guilde des Scénaristes : de président à président…

Cher Monsieur le président, Nous avons pris connaissance du document diffusé par La Guilde intitulé « L’impossible dialogue social / Artistes-auteurs : Pourquoi la France bafoue-t-elle la constitution et ses engagements internationaux en matière de dialogue social ? » C’est une contribution intéressante, parfois justifiée et très certainement pertinente pour votre secteur, pour c...

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Réductions charges sociales auteurs : le décret d’application est sorti !

On connaît maintenant le dispositif adopté pour les auteurs concernant le montant de la réduction maximale de cotisations et contributions prévu dans la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : – 500 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3.000 € et inférieur ou égal à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel d...

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Fonds de solidarité : formulaire en ligne pour juillet et août

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 celui-ci reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de sec...

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Nature des activités et des revenus des artistes auteurs : le décret est enfin publié !

Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale a été publié. Pour le texte dans sa totalité cliquer ici. L’objet principal de ce texte porte sur la nature des activités et des revenu...

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Ministère de la Culture : des groupes de travail sur la « représentativité »… des organisations professionnelles

Lors d’une réunion le 8 juillet dernier, le ministère de la Culture (Direction Générale de la Création) avait confirmé qu’un décret allait venir fixer la composition du conseil d’administration du futur organisme unique agréé en lieu et place des deux actuels (MDA et AGESSA), en prévoyant une désignation par l’Etat des membres du conseil d’administration du nouvel organisme po...

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Information Urssaf portails artistes auteurs : aucune pénalité de retard appliquée si déclaration de revenus après le 1er septembre

Pas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre. Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle.  L’urssaf a donc publié l’information suivante : Actualité au 31/08/2020 Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait ...

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Demande pour juin : Fonds de solidarité

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de juin au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne. –          Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, ce formulaire est accessible sur leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr Il...

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Portail auteurs Urssaf : à faire avant fin juillet !

La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier Pour les artistes-auteurs ayant ouvert leur compte en ligne, envoi d’un mail pour les informer de l’ouverture de la déclaration de revenus p...

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Fonds de solidarité : déclaration possible de mars, avril et mai jusqu’au 31 juillet…

Le décret  n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les déclarations au titre des mois de mars à mai : le délai de dépôt des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reporté a...