ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ?

Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 ja...

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2S 2A (La sécurité sociale des artistes auteurs) : le Snac siègera au nouveau CA

Les textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin ! –         Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques         htt...

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Webinaire 16 novembre 17h : Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession

Le Snac vous invite à un webinaire sur le thème : « Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession » le : mercredi 16 novembre 2022 de 17h à 19h sur inscription, en cliquant ici Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion. Auteur et/ou compositeur : quand, comment, pourquoi penser à o...

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Dysfonctionnement Sécu auteurs : honteux, ridicule, inacceptable et extrêmement préjudiciable aux artistes-auteurs les plus fragiles !

L’administratrice provisoire de la Sécurité sociale des artistes auteurs et le président de l’Assemblée générale de cet organisme ont récemment écrit à Monsieur Thibaut Lanxade, président de l’Urssaf Caisse nationale Acoss, pour le saisir des retards insupportables qu’il faut gérer concernant l’action sociale en faveur des artistes auteurs. En effet, depuis le transfert du rec...

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RCP artistes auteurs : nouveau dispositif enfin publié !

Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension et à l’adaptation du précédent dispositif a été publiée le 19 octobre. La circulaire est accessible en cliquant ici. Cette circulaire...

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URSSAF : Artistes-auteurs, vos échéances pour la rentrée

L’Urssaf Limousin artistes auteurs a communiqué des informations utiles pour les échéances de la rentrée. A partir du 13 septembre, les auteurs identifiés vont recevoir : un échéancier définitif 2021 si vous êtes en traitements et salaires (TS) ; un échéancier définitif 2021 et provisoire 2022 si vous êtes en mixtes ou uniquement en bénéfices non commerciaux (BNC). Vous dev...

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Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (l’association 2s2a) : nouveau site/nouvelle structure

Une nouvelle version du site internet de la sécurité sociale (refonte de l’actuel) a été mise en place : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/ La réforme du régime des auteurs a renforcé les missions d’information et d’accompagnement des artistes auteurs en matière de protection sociale (toutes branches de la Sécurité sociale), le site a donc été retravaillé pour proposer des &...

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Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles

20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position et saisir les pouvoirs publics. “… Nous souhaitons attirer votre attention sur le régime fiscal actuellement applicable aux auteurs et l...

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URSSAF Limousin : date d’ouverture de la déclaration des revenus artistiques 2021

La déclaration de revenus 2021 sera ouverte à partir du 16 mai et jusqu’au 19 juin 2022. Des informations complémentaires seront adressées par l’URSSAF, préalablement à l’ouverture du service. A partir du 16 mai les artistes auteurs pourront accéder à leur espace personnel afin de faire leur déclaration de revenus artistiques. Rappelons que si “tout se passe bien” ou...

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Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins !

Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’auraient pas cotisé à certaines périodes de leur carrière d’auteur de pouvoir effectuer une régularisation pour « récupérer » des trimes...