ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

blog-grid

Formulaire fonds de solidarité

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires, est en ligne. Il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ La demande peut être déposée jusqu’au 31 mars 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BN...

blog-grid

“L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ?

Le Snac est cosignataire du courrier envoyé à Madame la ministre de la Culture lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour trouver les solutions utiles permettant de rectifier la situation des auteurs “ex-assujettis” Agessa. N’ayant pas cotisé à la retraite sur leurs droits d’auteur précomptés, ils ne sont pas, en l’état actuel, bénéficiaires ...

blog-grid

INFORMATIONS SUR LES FORMULAIRES DE DEMANDES DE FONDS DE SOLIDARITÉ ARTISTES-AUTEURS

Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les formulaires du fonds de solidarité au titre des mois de novembre et de décembre 2020, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, sont enfin en ligne. Il sont accessibles à l’adresse suivante en cliquant ici : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  L...

blog-grid

Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs

Pour la nouvelle année ! Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs accueille avec satisfaction l’annonce de la création de cette nouvelle délégation au sein de la Direction générale de la création artistique dont les missions et l’organisation sont red...

blog-grid

Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs

La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Un flyer ...

blog-grid

Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs

Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés :  Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165...

blog-grid

Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée

Alléluia ! Sonnez, trompettes de l’anonymat, mon triomphe tardif : contrairement à ce que me prédisait mon père lorsqu’il me lançait :” Tu finiras sous les ponts”, me voici enfin reconnu officiellement auteur puisque l’Agessa, dans sa grande sagesse et dans le courrier ci-dessous, m’annonce mon affiliation au régime des artistes auteurs. Comme j’ai e...

blog-grid

Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les parlementaires Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Le SNAC demande aux parlementaires que soit conduite d’urgence une mission d’information sur les dysfonctionnements du portail Urssaf dédié aux artistes auteurs et sur l’application des réformes votées ...

blog-grid

Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main.

Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Les « bugs » informatiques à répétition ou les maladresses de gestion et de communication permanentes de l’Urssaf artistes-auteurs ne sont toujours pas derrière nous et, dans le contexte sanitaire économique actuel, c’est insupportable. Conséquences des dernières annonces in...

blog-grid

Fonds de solidarité : formulaire en ligne pour septembre

Le formulaire du fonds de solidarité permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de septembre est en ligne. Les artistes-auteurs éligibles au titre des pertes du mois de septembre peuvent déposer une demande dans les deux mois suivants la fin de la période mensuelle concernée, soir jusqu’au 30 novembre. Le formulaire permettant aux artistes-...