ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES
ACTUALITES SOCIALES FISCALES
Réductions charges sociales auteurs : le décret d’application est sorti !
On connaît maintenant le dispositif adopté pour les auteurs concernant le montant de la réduction maximale de cotisations et contributions prévu dans la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : – 500 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3.000 € et inférieur ou égal à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel d...
- 4 février 2023
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Fonds de solidarité : formulaire en ligne pour juillet et août
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 celui-ci reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de sec...
- 4 février 2023
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Nature des activités et des revenus des artistes auteurs : le décret est enfin publié !
Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale a été publié. Pour le texte dans sa totalité cliquer ici. L’objet principal de ce texte porte sur la nature des activités et des revenu...
- 4 février 2023
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Ministère de la Culture : des groupes de travail sur la « représentativité »… des organisations professionnelles
Lors d’une réunion le 8 juillet dernier, le ministère de la Culture (Direction Générale de la Création) avait confirmé qu’un décret allait venir fixer la composition du conseil d’administration du futur organisme unique agréé en lieu et place des deux actuels (MDA et AGESSA), en prévoyant une désignation par l’Etat des membres du conseil d’administration du nouvel organisme po...
- 4 février 2023
- A LA UNE, Sans catégorie, SOCIAL FISCAL
Information Urssaf portails artistes auteurs : aucune pénalité de retard appliquée si déclaration de revenus après le 1er septembre
Pas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre. Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle. L’urssaf a donc publié l’information suivante : Actualité au 31/08/2020 Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait ...
- 4 février 2023
- A LA UNE, SOCIAL FISCAL
Demande pour juin : Fonds de solidarité
Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de juin au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne. – Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, ce formulaire est accessible sur leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr Il...
- 4 février 2023
- fonds de solidarité, SOCIAL FISCAL
Portail auteurs Urssaf : à faire avant fin juillet !
La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier Pour les artistes-auteurs ayant ouvert leur compte en ligne, envoi d’un mail pour les informer de l’ouverture de la déclaration de revenus p...
- 4 février 2023
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Fonds de solidarité : déclaration possible de mars, avril et mai jusqu’au 31 juillet…
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les déclarations au titre des mois de mars à mai : le délai de dépôt des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reporté a...
- 4 février 2023
- ACTUALITES, fonds de solidarité, SOCIAL FISCAL
La place des auteurs dans le Plan des mesures venant en aide au monde de la Culture
Le 6 mai, deux mois après le début de la crise sanitaire et économique, en direct sur une chaîne d’information en continu, le Président de la République, en présence du Ministre de la Culture, a dévoilé certaines pistes ou orientations d’un Plan pour aider le monde de la Culture qu’il reconnaît et qu’il sait être fortement touché par le confinement sanitaire et les incertitudes...
- 4 février 2023
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Déclarations fiscales auteurs : aides audiovisuelles
La campagne de déclarations fiscales a commencé… Créées pour l’ensemble de la communauté des créateurs et créatrices, quels que soient leurs domaines d’activités, des vidéos et fiches pédagogiques assorties sont accessibles sur le site mesdroitsdauteur.com L’ensemble de la série de cinq vidéos “Soyons clairs” https://www.mesdroitsdauteur.com/ a é...
- 4 février 2023
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