ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES
ACTUALITES SOCIALES FISCALES
Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs
La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Un flyer ...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs
Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés : Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165...
- 7 décembre 2024
- ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée
Alléluia ! Sonnez, trompettes de l’anonymat, mon triomphe tardif : contrairement à ce que me prédisait mon père lorsqu’il me lançait :” Tu finiras sous les ponts”, me voici enfin reconnu officiellement auteur puisque l’Agessa, dans sa grande sagesse et dans le courrier ci-dessous, m’annonce mon affiliation au régime des artistes auteurs. Comme j’ai e...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs
Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les parlementaires Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Le SNAC demande aux parlementaires que soit conduite d’urgence une mission d’information sur les dysfonctionnements du portail Urssaf dédié aux artistes auteurs et sur l’application des réformes votées ...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main.
Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Les « bugs » informatiques à répétition ou les maladresses de gestion et de communication permanentes de l’Urssaf artistes-auteurs ne sont toujours pas derrière nous et, dans le contexte sanitaire économique actuel, c’est insupportable. Conséquences des dernières annonces in...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Fonds de solidarité : formulaire en ligne pour septembre
Le formulaire du fonds de solidarité permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de septembre est en ligne. Les artistes-auteurs éligibles au titre des pertes du mois de septembre peuvent déposer une demande dans les deux mois suivants la fin de la période mensuelle concernée, soir jusqu’au 30 novembre. Le formulaire permettant aux artistes-...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Guilde des scénaristes à SNAC : de président à président
La lettre que le Président du SNAC a adressée au Président de la Guilde des scénariste a été publiée sur le site. L’honnêteté intellectuelle exige de publier la réponse (reçue par mail) de cette organisation en réaction Pour la lettre au format pdf cliquer ici Cher président, J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 21 septembre. Je vous remercie de l’ensemble des...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, Sans catégorie, SOCIAL FISCAL
SNAC à Guilde des Scénaristes : de président à président…
Cher Monsieur le président, Nous avons pris connaissance du document diffusé par La Guilde intitulé « L’impossible dialogue social / Artistes-auteurs : Pourquoi la France bafoue-t-elle la constitution et ses engagements internationaux en matière de dialogue social ? » C’est une contribution intéressante, parfois justifiée et très certainement pertinente pour votre secteur, pour c...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Réductions charges sociales auteurs : le décret d’application est sorti !
On connaît maintenant le dispositif adopté pour les auteurs concernant le montant de la réduction maximale de cotisations et contributions prévu dans la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : – 500 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3.000 € et inférieur ou égal à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel d...
- 7 décembre 2024
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Fonds de solidarité : formulaire en ligne pour juillet et août
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 celui-ci reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de sec...
- 7 décembre 2024
- ACTUALITES, Sans catégorie, SOCIAL FISCAL