ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire d’avril auteur en TS et en BNC

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est en ligne. les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier. pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le fo...

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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici  Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site impôts.gouv, dans leur espace particulier, au titre du mois de mars.  Pour rappel, le choix du revenu de référen...

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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.   Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de fév...

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PLAN AUTEURS 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes

Le Snac souhaite un prompt rétablissement à Madame la ministre de la Culture. * Le plan auteurs 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes (pour télécharger le communiqué cliquer ici) * Le 12 mars, Madame la ministre de la Culture a fait présenter par son conseiller technique chargé du plan auteurs Arnaud Roland et par Fabrice Benkimoun, nouveau délégué aux politiques professionnelles...

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Formulaire fonds de solidarité

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires, est en ligne. Il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ La demande peut être déposée jusqu’au 31 mars 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BN...

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“L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ?

Le Snac est cosignataire du courrier envoyé à Madame la ministre de la Culture lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour trouver les solutions utiles permettant de rectifier la situation des auteurs “ex-assujettis” Agessa. N’ayant pas cotisé à la retraite sur leurs droits d’auteur précomptés, ils ne sont pas, en l’état actuel, bénéficiaires ...

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INFORMATIONS SUR LES FORMULAIRES DE DEMANDES DE FONDS DE SOLIDARITÉ ARTISTES-AUTEURS

Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les formulaires du fonds de solidarité au titre des mois de novembre et de décembre 2020, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, sont enfin en ligne. Il sont accessibles à l’adresse suivante en cliquant ici : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  L...

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Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs

Pour la nouvelle année ! Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs accueille avec satisfaction l’annonce de la création de cette nouvelle délégation au sein de la Direction générale de la création artistique dont les missions et l’organisation sont red...

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Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs

La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Un flyer ...

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Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs

Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés :  Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165...