ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES
ACTUALITES SOCIALES FISCALES
urssaf : prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021
Une communication de l’Urssaf artistes auteurs a été diffusée sur 2 points : la prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 le report des cotisations dues par les artistes-auteurs en BNC au titre du 3ème trimestre 2021. Comme pour l’échéance précédente, la suspension de la collecte par l’Urssaf ne donnera pas lieu à “pénalité̶...
- 7 février 2025
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Mesures de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs
L’Urssaf a publié une présentation graphique de la mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs. Pour télécharger le document graphique, cliquez ici. Cette disposition est la conséquence de la prise en compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique. Le gouvernement a présenté cette mesure comme un renforcement du soutien au...
- 7 février 2025
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Information Urssaf : le service déclaratif des revenus 2020 devrait ouvrir le 26 mai
Une communication de l’Urssaf devrait prochainement paraître (26 mai) annonçant l’ouverture du service déclaratif des revenus de l’année 2020 . L’information sera diffusée sur différents canaux : message d’accueil sur le numéro dédié aux artistes-auteurs actualités sur l’espace dédié sur les sites internet www.urssaf.fr et www.artistes-auteurs.urssaf.fr. information au...
- 7 février 2025
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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire d’avril auteur en TS et en BNC
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est en ligne. les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier. pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le fo...
- 7 février 2025
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site impôts.gouv, dans leur espace particulier, au titre du mois de mars. Pour rappel, le choix du revenu de référen...
- 7 février 2025
- ACTUALITES, fonds de solidarité, SOCIAL FISCAL
Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de fév...
- 31 mars 2025
- fonds de solidarité, SOCIAL FISCAL
PLAN AUTEURS 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes
Le Snac souhaite un prompt rétablissement à Madame la ministre de la Culture. * Le plan auteurs 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes (pour télécharger le communiqué cliquer ici) * Le 12 mars, Madame la ministre de la Culture a fait présenter par son conseiller technique chargé du plan auteurs Arnaud Roland et par Fabrice Benkimoun, nouveau délégué aux politiques professionnelles...
- 27 mars 2025
- A LA UNE, ACTUALITES, COMMUNIQUES, SOCIAL FISCAL
Formulaire fonds de solidarité
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires, est en ligne. Il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ La demande peut être déposée jusqu’au 31 mars 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BN...
- 5 mars 2025
- SOCIAL FISCAL
“L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ?
Le Snac est cosignataire du courrier envoyé à Madame la ministre de la Culture lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour trouver les solutions utiles permettant de rectifier la situation des auteurs “ex-assujettis” Agessa. N’ayant pas cotisé à la retraite sur leurs droits d’auteur précomptés, ils ne sont pas, en l’état actuel, bénéficiaires ...
- 7 février 2025
- A LA UNE, ACTUALITES, SOCIAL FISCAL
INFORMATIONS SUR LES FORMULAIRES DE DEMANDES DE FONDS DE SOLIDARITÉ ARTISTES-AUTEURS
Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les formulaires du fonds de solidarité au titre des mois de novembre et de décembre 2020, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, sont enfin en ligne. Il sont accessibles à l’adresse suivante en cliquant ici : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ L...
- 7 février 2025
- A LA UNE, ACTUALITES, fonds de solidarité, SOCIAL FISCAL