ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique

Le SNAC publie la troisième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective juridique est rédigée par Maïa Bensimon et illustrée par Virginie Augustin. “La sémantique indique que la dérive comportementale peut être définie comme un a...

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Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet

Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 a été publié. Pour les artistes-auteurs qui veulent en bénéficier les conditions d’éligibilité et le montant des aides sont les suivants :  Au titre du mois de juin 2021 :  o  Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 s...

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Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible à l’adresse  https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  Le formulaire de demande, au titre du mois de mai, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC est disponible dans l’espace personnel d...

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urssaf : prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021

Une communication de l’Urssaf artistes auteurs a été diffusée sur 2 points : la prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 le report des cotisations dues par les artistes-auteurs en BNC au titre du 3ème trimestre 2021. Comme pour l’échéance précédente, la suspension de la collecte par l’Urssaf ne donnera pas lieu à “pénalité̶...

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Mesures de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs

L’Urssaf a publié une présentation graphique de la mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs. Pour télécharger le document graphique, cliquez ici. Cette disposition est la conséquence de la prise en compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique. Le gouvernement a présenté cette mesure comme un renforcement du soutien au...

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Information Urssaf : le service déclaratif des revenus 2020 devrait ouvrir le 26 mai

Une communication de l’Urssaf devrait prochainement paraître (26 mai) annonçant l’ouverture du service déclaratif des revenus de l’année 2020 . L’information sera diffusée sur différents canaux : message d’accueil sur le numéro dédié aux artistes-auteurs actualités sur l’espace dédié sur les sites internet www.urssaf.fr et www.artistes-auteurs.urssaf.fr. information au...

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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire d’avril auteur en TS et en BNC

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est en ligne. les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier. pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le fo...

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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici  Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site impôts.gouv, dans leur espace particulier, au titre du mois de mars.  Pour rappel, le choix du revenu de référen...

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Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.   Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de fév...

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PLAN AUTEURS 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes

Le Snac souhaite un prompt rétablissement à Madame la ministre de la Culture. * Le plan auteurs 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes (pour télécharger le communiqué cliquer ici) * Le 12 mars, Madame la ministre de la Culture a fait présenter par son conseiller technique chargé du plan auteurs Arnaud Roland et par Fabrice Benkimoun, nouveau délégué aux politiques professionnelles...