Pourquoi le SNAC ?

Au même titre que les salariés, LES AUTEURS et LES COMPOSITEURS ont besoin d'être défendus !


C'est le rôle du SNAC d'unir les créateurs pour défendre leur droit d'expression, leurs conditions de travail, leurs moyens de production, bref tout ce qui permet l'éclosion des oeuvres. Si les diverses formes d'activité des créateurs peuvent donner naissance à des intérêts particuliers, il y a néanmoins, dominant tout le reste, un intérêt commun à tous : la défense du droit d'auteur.

Le SNAC est un instrument au service de la profession.

Il est là pour aider les auteurs, les conseiller dans la négociation de leur contrat, les soutenir dans leurs litiges, les défendre sur tous les plans, individuellement et collectivement, sur des questions qui échappent parfois aux sociétés d'auteurs.

Le SNAC est d'autant plus fort, d'autant plus puissant, d'autant mieux écouté, d'autant plus représentatif que ses effectifs seront plus nombreux et ses adhérents actifs à la défense de leur profession.

Le syndicalisme est un travail patient, qui se fait obstinément et au quotidien. Son action se révèle par un faisceau non seulement des bonnes volontés additionnées mais de volontés clairement affichées.

Le syndicat qui réunit des professionnels d'horizons différents défend les intérêts des auteurs en renforçant et en amplifiant le travail de défense des droits assuré par les sociétés civiles. Compte tenu de l'absence de mandat financier, le SNAC revendique une liberté d'expression totale au regard de la défense des auteurs et du droit d'auteur.

L'union dans l'indépendance mais dans la SOLIDARITE !

Solidarité et fidèle soutien aux sociétés d'auteurs et à la gestion collective des droits des auteurs, ce qui ne nous a jamais empêchés de faire part aux sociétés civiles des propositions des professionnels que nous représentons.

Solidarité envers les professionnels du spectacle qui, vivant dans les mêmes secteurs que nous, ont parfois des intérêts identiques à ceux des auteurs et souvent des adversaires qui nous sont communs.

Nos missions

Le SNAC vous informe !

Le SNAC vous aide !

Le SNAC protège vos oeuvres !

Parce qu’un professionnel doit être au courant de tout ce qui concerne la pratique de son art, que ce soit sur le plan juridique, législatif, culturel ou événementiel, le SNAC a mis en place de nombreux canaux d’informations auxquels il est facile d’accéder. Réunions de groupements, nos dossiers techniques, le bulletin des auteurs, site web et notre newsletter, grâce à tout ceci, le syndicat vous tient informé des grands enjeux concernant vos professions.
Que l’on débute ou que l’on soit déjà un professionnel aguerri, et familier des us et coutumes de sa profession, nous proposons une assistance et des consultations juridiques. Comment lire un contrat ? Certaines clauses menacent-elles mes rémunérations ? Quels sont les pourcentages négociés habituellement dans la profession ? Le SNAC répond à vos questions, et il peut vous apporter également une assistance juridique dans la rédaction de certains courriers officiels.
Avant qu’une œuvre ne soit éditée ou exploitée et qu’elle soit répertoriée par une société d’auteurs (Sacem, Sacd, Scam), ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d’éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Pendant cette période, des difficultés peuvent surgir et le ou les auteurs doivent être en mesure de prouver qu’ils sont bien les créateurs de cette œuvre à une date déterminée. C’est pourquoi le Snac met à votre disposition un service dépôts.

Et bien-sûr...
le SNAC vous défend !

  • L’auteur doit être membre du Snac et faire une demande argumentée justifiant l’intervention demandée.
  • Le litige en cause doit comporter des éléments motivant l’intervention du syndicat pour la défense des intérêts collectifs et/ou le respect des dispositions d’ordre public du Code de la propriété intellectuelle.
Négociations de contrats, représentations dans une vingtaine d’organismes et instances, aide judiciaire dans les procès…

Le SNAC est à vos côtés dans toutes les batailles qui peuvent être menées chaque fois que vos droits sont bafoués ou que vous estimez être lésé.


Dans un premier temps, il est fait un examen des éléments du litige par le délégué général.

Si le dossier rend opportun une intervention du syndicat, il sera examiné lors d’une réunion du conseil syndical qui approuvera formellement cette intervention et décidera des formes de celle-ci.
  • Intervention aux côtés de l’auteur dans la procédure
  • Prise en charge des honoraires de l’avocat pour l’auteur
  • Attestation rédigée par le syndicat pouvant être produite dans la procédure
  • ou tout autre type de soutien...

Le SNAC VOUS REPRESENTE...

  • Partout et dans les instances les plus diverses, où les intérêts des auteurs sont en jeu, le SNAC s'efforce d'être présent.
  • à l'association Les Victoires de la musique
  • à l'association "La culture avec la copie privée"
  • au Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC)
  • au Centre National de la chanson, des Variétés, du jazz (CNV)
  • à la Coalition française pour la diversité culturelle
  • à la Commission de désaffectation des salles de spectacles
  • dans les Commissions de Licences d'entrepreneurs de spectacles
  • à la Confédération Internationale des Sociétés d'auteurs (CISAC)
  • au Conseil d'administration et aux Commissions professionnelles de l'AGESSA
  • au Conseil Permanent des écrivains (CPE)
  • au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
  • au Festival International du Film (Cannes)
  • au Fonds de Soutien du Théâtre Privé
  • au Fonds pour la Création Musicale (FCM)
  • à la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)
  • (...)