Publications juridiques, fiscales, sociales

Comment déclarer ? Quel statut pour l'auteur ? Voici les documents pour être en règle et bénéficier des aides auxquelles vous avez droit.
Toutes ces publications sont disponibles au siège du SNAC.
Vous pouvez aussi les commander au 01.48.74.96.30.

Modèles de notes de droits 2018

[Versions 2018] Lorsqu'une commande vous est faite, vous devez rédiger une note de droits correspondant à la prime de commande convenue. Il existe plusieurs modèles selon votre situation, le Snac vous propose de télécharger 3 modèles: Sans la TVA, si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs ne dépasse pas 42 600 € OU avec la TVA, si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs dépasse 42 600 € OU avec la TVA mais avec une retenue à la source, pour les droits versés par une entreprise soumise à l'obligation de retenue

MODELE AVEC TVA avec RETENUE

Le guide du documentariste sonore 2017

Le genre du documentaire sonore occupe une place de plus en plus importante dans l'expression radiophonique, et il procède d'une véritable démarche d'écriture avec des mots, des sons, des voix, des musiques ou des textes. L'Addor et le SNAC vous proposent un tour d'horizon de la profession : inventaire des radios, présentation des projets, fiches sur les acteurs du documentaire, financements, statut social, droit d'auteur appliqué à l'art radiophonique.

10 recommandations aux auteurs de livres

Le CPE et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur. Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent. Si les auteurs ne prennent pas en main la défense de leurs intérêts, il n'y a aucune raison pour que les éditeurs le fassent à leur place.

Les économies du droit d'auteur

Le 17 décembre 2007, le Département des études, de la prospective et des statistiques du Ministère de la culture a permis d'ouvrir un dialogue entre l'analyse économique et juridique dans différents secteurs de la création. Qu'est-ce qu'un auteur? Qu'est-ce qu'une œuvre? Diversité des statuts et des régimes sociaux, gestion collective, taux de rémunération, inégalités entre auteurs, doits forfaitaires, droits proportionnels ont fait partie des sujets abordés que vous retrouverez dans la synthèse générale que nous mettons à votre disposition au format PDF.

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Ecrivains : comprendre ses droits, contrôler ses comptes

Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter. Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible au format papier pour 12 € + frais de port (nous contacter)

Le métier d'auteur

Ce fascicule est un passeport indispensable de l'auteur et du compositeur de chansons débutants. On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur.