ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou dans l’espace particulier du contribuable, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/ Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déc...

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Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juillet 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en TS et en BNC, est en ligne : pour les auteurs déclarant leurs revenus en TS, il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  pour les auteurs déclarant leurs revenus en BNC, il est accessible en cl...

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Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juin

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est en ligne. Le contribuable peut y accéder dans son espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de ju...

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URSSAF : un mode opératoire pour déclarer les aides sectorielles

Après l’annonce d’une prolongation de la campagne déclarative pour permettre à l’ensemble des artistes auteurs d’accomplir leur formalité déclarative jusqu’au 30 juillet, l’Urssaf Limousin a communiqué un modus operandi permettant aux artistes auteurs de savoir comment déclarer les aides sectorielles lors de la déclaration des revenus artistiques 2020. ...

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Fonds sectoriel livre pour le 2ème semestre 2021 : les annonces du CNL

Le Snac a contribué à la réflexion pour la mise en œuvre d’un dispositif de soutien exceptionnel aux auteurs du livre, au titre des pertes de chiffres d’affaires enregistrées au premier semestre 2021 comparées avec les semestres des 3 années précédant la crise sanitaire. Ce dispositif d’aide exceptionnelle aux auteurs sera ouvert le 19 juillet et les dossiers pourront être ...

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Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique

Le SNAC publie la troisième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective juridique est rédigée par Maïa Bensimon et illustrée par Virginie Augustin. “La sémantique indique que la dérive comportementale peut être définie comme un a...

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Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet

Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 a été publié. Pour les artistes-auteurs qui veulent en bénéficier les conditions d’éligibilité et le montant des aides sont les suivants :  Au titre du mois de juin 2021 :  o  Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 s...

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Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible à l’adresse  https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  Le formulaire de demande, au titre du mois de mai, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC est disponible dans l’espace personnel d...