Bulletin des Auteurs – Êtes-vous en alerte face à l’IA ? Marine Tumelaire – Je préfère dire que je suis attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle, car plusieurs points posent problème quant au respect du droit d’auteur. Il faud...

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Le ministre de la culture Franck Riester avant son départ du ministère avait la volonté de placer les artistes et les créateurs au cœur de la politique culturelle. Le Président du CSPLA a confié à Pierre Sirinelli une mission sur le contrat de co...

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Le SNAC est un syndicat professionnel dont la mission, définie par ses statuts, est de représenter les auteurs dans divers secteurs de la création : Audiovisuel, Bande dessinée, Doublage / Sous-titrage et audiodescription, Musiques (contemporaines, ...

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Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...

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A l’occasion du 72e Festival International du Film de Cannes, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs organise en partenariat avec la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur et d’Azoth Studio, une table ronde sur l’ada...

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Le problème rencontré par certains auteurs voulant opter pour le régime TS aux frais réels et qui faisaient leur déclaration est le suivant. Impossible d’accéder à la rubrique des frais réels en case 1GF de la déclaration, le champs de sais...

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Le Parlement européen a d’adopté la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : – 348 voix pour, – 274 contre, – 36 abstentions. Ce texte de consensus (rien de bouleversant mais...

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Conséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensem...

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