Rendez-vous SACEM du 19 juin 2018

Présents pour la Sacem

  • Caroline Ponsort, DDGR/Service audiovisuel/Documentation audiovisuelle doublage / sous-titrage
  • Véronique d’Astorg, Direction des Sociétaires – Secteur Audiovisuel
  • Frédéric Rampelberg, directeur adjoint de la documentation et de la répartition

Présent pour le Snac

  • Sabine de Andria, Anthony Panetto, Chloé Leleu et Samuel Bigot, auteures de doublage et de sous-titrage
  • Emmanuel de Rengervé, délégué général

 

1. Les versions multilingues en 2018
2. Les contrats pour les nouveaux diffuseurs ou opérateurs
3. Le e-cinema
4. Le portail Sacem
5. Les nouveaux bulletins de déclaration doublage/sous-titrage
6. Evolution des répartitions concernant Canal + et Arte
7. Conséquences du changement des règles de répartition concernant les chaînes de télévision autres qu’historiques
8. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage

 

1. Les versions multilingues en 2018

Remarque générale : le système Octave, prévu pour une mise en opération en 2018, ne sera pas opérationnel avant (au mieux) 2019. Ce nouveau système devrait permettre aux diffuseurs de signaler directement les diffusions en VM, ce qui devrait automatiser le traitement de la documentation, et enfin éviter aux auteurs d’avoir à pister et lister toutes les diffusions de leurs œuvres.

En attendant le traitement systématique des programmes diffusés, les auteurs demandent à nouveau que l’information circule plus normalement sur le mode d’emploi pour le « remplissage des tableaux » et sur le délai de remplissage, en passant notamment par les réseaux du Snac et de l’Ataa. Il est en effet rappelé à cette occasion que l’Ataa, en tant que structure (plus de 300 membres auteurs de doublage et de sous-titrage), n’est pas prise en compte par la communication Sacem, contrairement, semble-t-il, à l’UPAD.

Répartition juillet/octobre : en théorie, les répartitions VOST devraient être effectuées en juillet, mais avec l’individualisation des chaînes, il y a eu augmentation du traitement au niveau de la documentation, ce qui entraîne des retards et le versement de « compléments » lors de la répartition d’octobre. En ce qui concerne la VM, la Sacem a besoin de connaître les taux correspondant aux chaînes du câble lors de la répartition de juillet pour pouvoir les appliquer aux sous-titrages VM, c’est pourquoi la répartition se fait désormais en octobre. Dans les faits, VOST et VM ont été (a priori) réparties en octobre 2017 pour l’année 2016 – sauf oublis.

Données VM 2015 : 140 personnes ont envoyé leurs tableaux, et plus de la moitié ont touché moins de 50 euros. Cf. compte rendu de la réunion de mars 2017

Les données chiffrées pour les années suivantes ont été demandées. Nous les attendons.

Selon la Sacem, il semble que la situation s’améliore, le nombre de réclamations diminue – notamment parce que les auteurs « font mieux le travail de documentation » en respectant les règles de remplissage du tableau VM.

Pour repérer ses diffusions VM sur les feuillets de répartition : le chiffre 1 devant le code œuvre (première colonne) indiquerait une diffusion en VM. Le point doit cependant être confirmé par la Sacem.

 

Les auteurs présents ont rappelé qu’ils ne connaissent pas les mêmes difficultés de gestion et d’information pour leur répertoire Scam. La Sacem, « société au répertoire musical », n’a pas tous les réflexes souhaités pour ses sociétaires auteurs de doublage et de sous-titrage, les réclamations pour ces répertoires sont notoirement répétitives.

M. Rampelberg fait valoir, en regard de la Scam, que le volume de documentation à traiter est sensiblement plus élevé à la Sacem, notamment du fait des changements survenus dans la documentation des chaînes câblées.

Il est rappelé que la version multilingue existe depuis près de 15 ans, et il y a eu depuis bien d’autres transformations de diffusion. Si la Sacem a su s’adapter pour ses sociétaires musicaux, il apparaît que les auteurs de doublage et de sous-titrage restent une sous-catégorie à part de la Sacem et que leur répertoire n’est jamais pris en compte dans les évolutions, ou sur le tard et « en rattrapage ». Les derniers exemples du portail Sacem, des déclarations et catalogue en ligne le montrent. Peut-être les choses bougeront-elles un peu, car dans les récents sociétaires définitifs et professionnels, il y a un bon nombre d’auteurs de doublage. Ces sociétaires, rappelons-le, ont plus de voix lors des votes et peuvent donc se faire entendre.

 

2. Les contrats pour les nouveaux diffuseurs ou opérateurs

Entre autres : Altice Studios, Amazon, Netflix, National Geographic, Polar +, Warner TV, FoxPlay

Pour cerner le futur de leur métier en termes de rémunération, les auteurs aimeraient qu’il y ait davantage d’informations disponibles sur les contrats conclus avec les nouveaux opérateurs, et sur les renégociations importantes (ex. : Canal +). La journée professionnelle pourrait être l’occasion de présenter ces informations (Cf. Point 8.).

Le Snac fait valoir qu’il vaut mieux informer les auteurs dans le cadre de l’évolution de leurs droits dans ce nouvel environnement. Pour appuyer leurs revendications, les auteurs ont besoin de connaître leur situation et de pouvoir appuyer et défendre leurs sociétés de gestion collective. Il serait par exemple instructif de savoir sur quelle assiette les droits sont négociés (question cruciale pour les plateformes qui installent leur siège social à l’étranger.

M. Rampelberg rappelle que les interlocuteurs les mieux à même de répondre à ces questions sont leurs collègues des licences (négociation de droits), qui eux-mêmes ne transmettent pas toujours les infos aux autres services de la Sacem, en tout cas pas tant que les négociations sont en cours. Le contrat Netflix par exemple, est possiblement en renégociation, mais on ne peut rien en dire pour l’instant. On nous annonce « une grosse répartition Netflix en juillet 2018 ».

Cela est tout à fait compréhensible, mais pour ce qui est des informations non confidentielles, les auteurs demandent que pour chaque nouveau service/plateforme réparti(e), les auteurs soient tenus au courant éventuellement via les organisations professionnelles.

Pour rappel, on peut trouver la liste des chaînes réparties sur le site de la Sacem (Télécharger)

Il y a également pas mal d’informations dans le Mag Sacem envoyé avec les feuillets de répartition, ainsi que dans la rubrique « Actualité » de la page d’accueil du site.

Pour les chaînes diffusant à l’étranger, il est nécessaire que les auteurs demandent les listes de diffusion de leurs programmes et les transmettent à la Sacem. Celles-ci n’étant pas tenues par la législation française, elles n’ont pas l’obligation de déclarer les programmes aux sociétés de gestion. Un auteur demande si, quand la Sacem dispose d’une liste de diffusion pour une chaîne étrangère, elle l’utilise pour répartir à tous les auteurs qui ont fait des dépôts pouvant correspondre à ces diffusions, quand bien même ces auteurs n’auraient pas envoyé la liste de diffusion. Mme Ponsort répond positivement.
Elle devait communiquer au Snac au 1er juillet la liste actualisée de ces chaînes étrangères nécessitant des données pour la répartition.
Dans le détail : Nickelodeon, TCM, Paramount, Warner TV et National Geographic sont répartis. Interrogation pour Polar + (non réparti ou traité avec la famille Canal ?). Il n’y a pas de contrat signé pour Altice Studio et FoxPlay au jour de la réunion.

Sur les feuillets de répartition, le « online streaming » fait l’objet de deux rubriques différentes (DE_DR et PH), pas d’une seule comme ce serait plus logique : cela est un héritage du système de répartition sur les anciens acteurs seuls, il est amené à disparaître avec les nouveaux feuillets en octobre 2018 (voir infra).

En tout état de cause, la baisse des droits (voir Netflix) sur ces nouveaux acteurs est plus que significative, alors qu’un tiers des dépôts en doublage / sous-titrage concerne les nouveaux médias. M. Rampelberg ne cache pas les difficultés à négocier avec ces médias. Relativement aux autres sociétés de répartition, la Sacem s’en serait mieux sortie. Il précise cependant que tous ces acteurs (dont les GAFA) ne sont pas aussi durs en négociation les uns que les autres.

Mme d’Astorg fait remarquer la foultitude de données à exploiter sur Internet. La reconnaissance est au point pour la musique, mais plus difficile pour l’audiovisuel. Le Snac fait en effet remarquer qu’il semble ne pas exister de traitement spécifique de ces données pour les dialogues audiovisuels (les doublages et les sous-titres, donc).

 

3. Le e-cinema

Quid de la perception et de la répartition pour les sites de e-cinema (premières exploitations exclusives des films) comme e-cinema.com, outbuster.com, etc. ?

Aucune perception ni répartition spécifique : il y a bien une répartition, mais elle est traitée comme le reste de la VOD, donc comme de la vidéo ou du online.

Il faudrait en discuter avec le service des licences.

 

4. Le portail Sacem

Pas d’informations nouvelles depuis la dernière réunion du 7 juin 2017.

  • Répartition détaillée

C’est cette fonction sur le portail (Mon Tableau de Bord) qui devrait nous permettre de voir le détail des sommes versées par œuvre et par répartition, comme c’est le cas pour les compositeurs. Or à l’heure actuelle, cela ne fonctionne pas pour les auteurs de doublage / sous-titrage. N’apparaît qu’une ligne avec notre nom, notre « œuvre générique », ainsi qu’éventuellement d’autres lignes avec le nom d’un autre auteur en cas de co-déclaration. Or pour les compositeurs, toute la liste des œuvres s’affiche.

En cliquant sur DOUB/STIT+NOM, on a accès aux sommes réparties par déclaration, mais les œuvres auxquels elles correspondent ne s’affichent qu’en cliquant sur le bouton « Filtrer par ». En bas de la colonne qui apparaît alors à gauche, on peut sélectionner un ou plusieurs titres pour voir quelles sommes ils représentent. Dans le cas de séries, les titres d’épisodes sont listés dans le désordre, sans le titre de la série. C’est donc difficilement exploitable. Nous devrions normalement avoir les titres des œuvres sur chaque ligne, en regard des droits versés.

La Sacem n’avait pas testé le système avec un « compte » auteur de doublage ou de sous-titres. Elle n’avait pas connaissance des dysfonctionnements constatés en réunion. Le problème étant identifié, la Sacem va travailler à le résoudre, sans délai précis.

NB : Cette répartition détaillée permettra également de comparer les droits versés pour un programme ou un diffuseur donné avant et après l’individualisation des chaînes du câble (qui a eu lieu à la 635e répartition, en juillet 2016).

Actualisation : Depuis juin 2017, rien n’a changé.

Les feuillets de répartition actuels sont amenés à disparaître, remplacés par une synthèse, dès octobre 2018. Les informations autrefois détaillées sur les feuillets seront accessibles sur le portail, dans « ma répartition détaillée ». Cela pose évidemment problème dans la mesure où, sur le portail, le détail des répartitions est difficilement exploitable pour les auteurs de doublage et de sous-titrage.

La Sacem communiquera sur ces nouveaux feuillets, et les informations exactes qui seront disponibles en ligne, avant la répartition d’octobre. Le Snac demande à ce qu’elle s’efforce d’ici là, avec les auteurs de doublage/sous-titrage, à rendre le détail de leurs répartitions exploitable.

  • Catalogue

On ne peut pas le télécharger en ligne, pour les mêmes raisons que la Répartition détaillée ne fonctionne pas. Il est toutefois possible de consulter son catalogue en ligne dans la rubrique Consulter mes œuvres (NB : un mode d’emploi est accessible sur la page). Il suffit de taper « doub » ou « stit » en face de « titre de l’œuvre » (ou son code ayant droit). Une ligne s’affiche avec votre nom, c’est votre « œuvre générique ». Il faut cliquer à droite sur le clap sous « référence audiovisuelle ». En bas de page s’affiche tout le catalogue, avec la possibilité de faire une recherche par titre, producteur, etc. Il n’est pas possible pour le moment d’exporter ces données, ni d’afficher plus de lignes par page. On peut imprimer la page de garde, mais pas le catalogue.

Pour obtenir son véritable catalogue, il faut en faire la demande par mail ou par courrier.

Actualisation : Par ailleurs, ce « catel » (catalogue en ligne) est incomplet. Il n’est pas actualisé automatiquement à chaque dépôt, mais n’est qu’une image du catalogue réel à un instant T. Cela explique que des œuvres pourtant bien enregistrées n’apparaissent pas, voire disparaissent pendant un temps, alors même qu’elles sont correctement réparties.

 

Rappel : La rubrique « Mes données de diffusion » (interface Lidis) permet de voir ce qui aurait dû être réparti, trimestre par trimestre, en fonction de ce qui a été déclaré par les chaînes, et donc d’établir ses réclamations.

Enfin, la déclaration en ligne n’est toujours pas possible pour les auteurs de doublage/sous-titrage et ne le sera pas dans un futur proche.

 

5. Les nouveaux bulletins de déclaration doublage/sous-titrage

Pour le moment, un problème informatique empêche le téléchargement du bulletin de déclaration 713 en ligne (PDF modifiable) du site de la Sacem. En attendant que ce soit réglé, il est disponible sur le site de l’Ataa (Télécharger) ou en version papier sur place, ou encore par simple demande via le formulaire Contact dans la rubrique Mes œuvres (« Demander un bulletin »).

Case VM : pour l’instant, elle ne sert à rien. Cette case est censée servir pour les recoupements automatiques quand Octave sera opérationnel. De même pour la case Internet.

Chansons : les auteurs de chansons synchrones doivent passer un contrat avec un sous-éditeur pour déposer le bulletin jaune spécifique (œuvres d’origine étrangère). Mais, l’obtention d’un contrat étant de plus en plus difficile, la solution du pis-aller consiste à co-déclarer avec l’auteur des dialogues. Cependant, cela entraîne un partage des droits entre les auteurs, alors que les chansons devraient faire l’objet d’une répartition à part entière.

Dans le cas de chansons ou autres scènes sous-titrées, utilisées pour des versions doublées, la co-déclaration entre auteurs de doublage et de sous-titrage est la règle. En cas de litige, l’auteur des sous-titres peut faire une déclaration indépendante et la commission audiovisuelle statuera.

 

6. Evolution des répartitions concernant Canal + et Arte

Pour Arte, pas de renégociation, donc s’il y a baisse des répartitions, cela est dû à une baisse des recettes de la chaîne et/ou des audiences.

Pour Canal +, la renégociation s’est faite à la baisse, vu la baisse du chiffre d’affaires et des recettes publicitaires. Le nouveau contrat ne devrait avoir de répercussion qu’à partir de 2019 mais de fait, d’après l’outil de simulation du portail Sacem, les tarifs Canal à la minute ont fortement baissé : pour le doublage, on était ainsi à 24,70 euros/mn en janvier 2016 ; 20,86 en janvier 2017 et 16,61 en janvier 2018.

 

7. Conséquences du changement des règles de répartition concernant les chaînes de télévision autres qu’historiques

Le nombre de chaînes réparties est stable.

La Sacem note une bonne qualité des programmes remis et des informations qui lui sont transmises.

La Sacem n’a pas observé d’augmentation des réclamations du fait de l’individualisation des chaînes.

Pour les chaînes dont la qualité des informations remises est insuffisante, les perceptions sont en réserve.

 

8. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage

Une journée professionnelle devait être organisée dans le cadre de Sacem Université, afin de favoriser la communication entre les auteurs et sa société de gestion.

Ce projet est en cours depuis 3 ans. La dernière journée a eu lieu en 2007.

Les thèmes abordés pourraient être : contrats, portail, règles de répartition, statistiques, annuaire des interlocuteurs, avenir des droits d’auteur, etc.

Aux dernières nouvelles, il était question de tenir cette journée « dans le meilleur des cas, fin 2018. » M. Rampelberg rappelle qu’un nouveau CA étant sur le point d’être élu ; il relancera l’idée une fois que celui-ci sera en place.

A noter que Mme d’Astorg a exprimé le regret que lors de l’AG 2017, où elle était présente pour répondre aux questions des auteurs de doublage/sous-titrage, personne ne se soit présenté. Nous avons répété que les modes de communication de la Sacem étaient sans doute à revoir.

Nous avons par ailleurs convié les personnes représentantes de la Sacem à se joindre à la prochaine Remise des Prix de l’Ataa, qui aura lieu le 1er février 2019.

 

Avec l’aimable autorisation de Chloé Leleu et Sabine de Andria.

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