Le ministre de la culture Franck Riester avant son départ du ministère avait la volonté de placer les artistes et les créateurs au cœur de la politique culturelle. Le Président du CSPLA a confié à Pierre Sirinelli une mission sur le contrat de co...
Continuer à lireDROIT D'AUTEUR
ACTUALITES SOCIALES FISCALES
Directive droit d’auteur : un vote étonnant mais qui va dans le bon sens, les auteurs toujours vigilants et mobilisés (cliquer ici pour le communiqué du Snac) Le vote du 12 septembre est un très beau résultat et une très bonne nouvelle car cette ...
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Le problème rencontré par certains auteurs voulant opter pour le régime TS aux frais réels et qui faisaient leur déclaration est le suivant. Impossible d’accéder à la rubrique des frais réels en case 1GF de la déclaration, le champs de sais...
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Nous lisons, ou entendons, des #rumeurs concernant les positions du SNAC. On les précise ci-dessous. Volet 1 : le #statut de l’#auteur
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cliquer ici pour le texte de l’appel du Palais Royal des créateurs et des citoyens Pour consulter la position des auteurs d’Europe cliquez sur European Authors’ statement in support of the Copyright Directive Les Euro-députés vont de nou...
Continuer à lireEmmanuel de Rengervé a cessé son activité comme délégué général du Snac. Maïa Bensimon lui a succédé. Bulletin des Auteurs– Au cours de votre longue présence comme délégué général du Snac, comment la défense du droit d’auteur a-t-ell...
Continuer à lireBulletin des Auteurs– Pouvez-vous faire un premier bilan de la concertation Auteurs/ Éditeurs en cours au ministère de la Culture ? Emmanuel de Rengervé et Maïa Bensimon– À la suite de la mission Sirinelli, qui n’avait pas abouti à propos de...
Continuer à lireBulletin des Auteurs– Éditeurs, libraires, diffuseurs et auteurs sont associés dans le projet « Fileas ». Séverine Weiss– « Fileas » signifie « Fil d’information pour les libraires, éditeurs, auteurs ». Ce projet s’est construit au...
Continuer à lireLe modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
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Le Parlement européen a d’adopté la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : – 348 voix pour, – 274 contre, – 36 abstentions. Ce texte de consensus (rien de bouleversant mais...
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