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Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible à l’adresse  https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  Le formulaire ...

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Une communication de l’Urssaf artistes auteurs a été diffusée sur 2 points : la prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 le report des cotisations dues par les artistes-auteurs en BNC au titre du 3ème trim...

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2015, le ministère de la Culture publie une étude sur la situation des auteurs. 2018 et 2019, le CPE organise les Etats Généraux du Livre. 2020, paraît le rapport Racine. 2021, le plan Auteurs est dévoilé… Répond-il aux rapports et missions ...

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Ceci est un appel urgent et important : vous pouvez si vous le souhaitez signer la pétition. Pour en prendre connaissance, cliquez ici Il s’agit d’un problème grave puisque le lobby des plateformes de ventes de produits en ligne pourrait faire des ...

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L’une des mesures présentée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, le 11 mars dernier, visait à accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le sec...

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Le Snac se réjouit de constater que l’Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 a été publiée. Ce texte présenté par le gouvernement porte transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur...

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L’Urssaf a publié une présentation graphique de la mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs. Pour télécharger le document graphique, cliquez ici. Cette disposition est la conséquence de la prise en compte de l’...

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