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Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...

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Le projet de réforme de la retraite universelle, tel qu’il est présenté, suscite de légitimes inquiétudes quant à son impact aussi bien sur les cotisations des actifs que sur le montant des retraites versées ou encore l’âge de départ en retra...

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A l’occasion de l’assemblée générale du SNAC qui a eu lieu le jeudi 20 juin 2019 dans les locaux du syndicat, le président Pierre-André Athané a ouvert la séance par son rapport moral. L’occasion de faire un bilan politique de not...

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A l’occasion du 72e Festival International du Film de Cannes, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs organise en partenariat avec la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur et d’Azoth Studio, une table ronde sur l’ada...

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Les deux associations de traducteurs et traductrices de l’audiovisuel l’ATAA et l’AVTE ont interpellé les cinéastes, dans un article paru le mois dernier sur le blog de l’Ataa. Cinéastes et traducteurs ensemble “Le sous-t...

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Bulletin des Auteurs – Quel a été le chemin pour que l’audiodescripteur soit reconnu comme un auteur ? Laurent Mantel – L’Agessa a toujours considéré la rémunération perçue par les audiodescripteurs comme des droits d’auteur. Au d...

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Le programme de la mission Racine est tracé dans une lettre de mission datée du 9 avril 2019. Dans cette lettre de mission le Ministre de la Culture indique que nombreux sont les artistes, auteurs et créateurs qui lui ont fait part de leur inquiétude ...

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Le problème rencontré par certains auteurs voulant opter pour le régime TS aux frais réels et qui faisaient leur déclaration est le suivant. Impossible d’accéder à la rubrique des frais réels en case 1GF de la déclaration, le champs de sais...

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