Rendez-vous SACEM du 15 mai 2019

Présents pour la Sacem

  • Olivier Le Covec (département documentation et répartition)
  • Cécile Rap-Veber (directrice des licences et de l’international)
  • Thibaud Fouet (directeur des relations sociétaires)
  • Mélanie Loubersac (directrice répartition audiovisuelle)
  • Caroline Ponsort (documentation audiovisuelle doublage/sous-titrage)/span>

 
Présents pour le Snac

  • Perrine Dézulier, Samuel Bigot, Anthony Panetto, Odile Manforti (auteurs et autrices de doublage et de sous-titrage)
  • Emmanuel de Rengervé (délégué général)

 

1. Les versions multilingues en 2019
2. Le portail Sacem
3. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage
4. Divers

 

1. Les versions multilingues en 2019

Lecture du mail d’Isabelle Audinot par Emmanuel de Rengervé.
Olivier Le Covec a conscience que le système n’est pas satisfaisant, le processus de répartition doit pouvoir intégrer deux auteurs différents pour la VM.
En termes d’échéance, on évoque courant 2020.

La répartition de juillet 2019 se fera sur le même système que l’année dernière.

Le Snac souhaiterait plus de communication sur le modèle de tableau et la clé.
En l’absence d’éléments nouveaux, le modèle de l’année précédente peut être repris.

En 2018 : 72 auteurs ont touché de la VM.
Beaucoup d’auteurs de sous-titrage se demandent si cela vaut la peine de faire des tableaux (voire d’adhérer à la Sacem) pour si peu de droits, d’où ce faible nombre de 72.

Pour le moment, Octave est en chantier sur les œuvres musicales. Les œuvres audiovisuelles seront traitées ensuite, d’où l’objectif de 2020. Le système Octave devrait changer le rattachement de l’œuvre pour associer plusieurs auteurs sur une même diffusion, ce qui permettrait de mettre fin au système actuel de débit/crédit entre VF et VOST.

Un descriptif très clair d’Octave est annoncé par Cécile Rap-Veber, ainsi qu’un résumé des données nécessaires pour les nouveaux auteurs.

Concernant la répartition pour les langues autres que le français : on partirait sur la même réserve que sur la vidéo, mais il n’y a pas de demande de la part des auteurs actuellement.

 

2. Le portail Sacem

Les nouveaux feuillets manquent de transparence pour les auteurs et rendent le contrôle plus difficile, notamment, en raison de l’absence de titres des œuvres. (Emmanuel de Rengervé cite l’exemple du courrier de Maï Boiron dénonçant la très mauvaise ergonomie de la présentation des feuillets)

Concernant le rectificatif crédit : en raison du manque de précisions sur le feuillet, les auteurs sont dans l’obligation d’envoyer un mail pour avoir le détail. Si le montant d’une réclamation peut être estimé, le versement d’un acompte de 95 % du net est mis en place (mais sans détail des titres).

En 2020, une refonte complète de la présentation des répartitions détaillées est envisagée. La Sacem propose de constituer un groupe de travail pour recueillir les doléances des auteurs de doublage/sous-titrage pour la rentrée 2019.

Emmanuel de Rengervé pense qu’il faudrait informer les auteurs sur la façon de faire leurs réclamations afin d’optimiser le résultat. Ce serait un gain de temps pour les auteurs et pour la Sacem. Eventuellement sous forme de tutoriel ?

Pour les réclamations : écrire à Thibaud Fouet

Cécile Rap-Veber rappelle que l’audiovisuel est la première source de collecte de la Sacem. L’importance du sous-titrage et du doublage n’est donc pas négligeable. La priorité sera la documentation et la répartition pendant les deux prochaines années.

Le chantier concernant l’adhésion et le dépôt en ligne est prévu pour 2019.

En 2020, il devrait être possible pour un auteur d’extraire tout son catalogue (c’est actuellement impossible pour tous les créateurs.)

La liste des chaînes individualisées sera communiquée à l’occasion de la répartition de juillet.

Le Snac demande s’il serait possible d’avoir un document de synthèses pour les plateformes et les opérateurs qui sont pris en compte dans les répartitions.

Concernant les chaînes étrangères, la Sacem ne peut recevoir les infos que de la société sœur (établissement d’une liste des chaînes concernées en projet)

Dans le cas de la chaîne Altice, une procédure est à prévoir car le groupe Next refuse de signer un contrat.
Pour Netflix, la Sacem a négocié le meilleur taux au monde, ce contrat est valable uniquement France (3,75 % des recettes abonnements)
Tfou Max refuse de payer pour le moment.

Pour Amazon, les conditions sont proches de celles de Netflix (mais la plateforme ne fournit pas le nombre de streams par programme)
En ce qui concerna Apple, la Sacem est déjà en négociations pour le prochain lancement de la plateforme.
Et pour la plateforme Disney, les conditions devraient être les mêmes que pour Netflix.

Pour toutes les plateformes, plus il y aura d’abonnés, plus la valeur du stream augmentera.

Tous les tarifs officiels sont disponibles sur le site de la Sacem.

 

3. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage

La dernière journée date de 2007, une nouvelle est envisagée depuis 3 ans.
L’ensemble des projets concernant Octave serait à présenter sur cette journée.

En septembre/octobre 2019 : mise en place d’un agenda pour une journée au cours du 1er trimestre 2020 (cf éléments déjà mis en place avec Claire Giraudin, plus mise à jour avec de nouveaux points)

 

4. Divers

Évocation de la menace des contrats buy-out qui pourraient être proposés aux auteurs.

 
Avec l’aimable autorisation d’Odile Manforti.

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