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La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier ...

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Le décret  n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les d...

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L’Ircec a annoncé que son Conseil d’administration avait voté le report au second semestre 2020 de la campagne de premier appel de cotisation au RAAP. En conséquence la campagne d’appel de cotisation habituellement précédée au mois d’av...

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On le demandait depuis plus de deux mois ! On nous le promettait souvent, mais les promesses étaient déçues. La nouvelle est enfin tombée ce soir. Le formulaire permettant aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires de fo...

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Bulletin des Auteurs – Qui participera aux élections professionnelles prônées par le rapport Racine ? Denis Gravouil – Une élection professionnelle d’auteurs est logique, nous sommes d’accord avec cette mesure. Elle ne relève pas du Code du t...

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Premier point Ma désapprobation de ce rapport centralisateur et normateur (faiseur de normes) porte en premier lieu sur cette affirmation que les auteurs doivent être professionnalisés et électeurs pour que leurs revendications soient entendues. Le ra...

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Information : la Charte des auteurs jeunesse n’est plus membre du Snac Dans une Charte infos récente, la Charte indique qu’ “elle repense son conseil juridique”. Elle rappelle que depuis de nombreuses années, la Charte et le Snac é...

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L’interface de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires est toujours et encore en cours de développement par la DGFIP *… * La direction générale des Fin...

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La SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF abondent le fonds d’aides aux auteurs de livres et font partie de la commission chargée d’examiner les demandes et d’attribuer les aides. Le Conseil d’administration du Centre na...

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