Les actualités


Actualités des groupements: suivez les pictogrammes!
N'oubliez pas de consulter les informations générales qui concernent l'ensemble des auteurs.


Informations
générales
 
 

NOS DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

• Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales
• Lettres: Comprendre ses droits, contrôler ses comptes
• Variétés: Le métier d'auteur
• Compte rendu du Colloque pour les 60 ans du Snac
... et bien d'autres encore.

Audiovisuel,
Radio

Bande
dessinée

Danse, Théâtre
Scénographie

Doublage,
Sous-titrage

 
Lettres

 
Musique

 
Variétés

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES


• LA CONSULTATION EUROPÉENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR (mars 2014)
Le futur du droit d'auteur européen.

Pour consulter en pdf toutes les réponses du SNAC
La synthèse des questions/réponses essentielles

• APPEL DES CRÉATEURS POUR LE DROIT D'AUTEUR
Cette action pétitionnaire a été la conjonction d'une initiative prise par différentes organisations d'auteurs et/ou de compositeurs en Europe. Le Snac a soutenu cette démarche. Plus de 29000 signataires de 106 pays

Pour consulter l'appel des créateurs (janvier 2014)
Pour consulter le mode d'emploi du site
Le site des créateurs : wwww.creatorsforeurope.eu/fr/

• NON À LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CRÉATION ARTISTIQUE !
Dans la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé - à juste titre - un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d'oeuvres d'art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux dont les revenus sont les plus précaires, les auteurs sans lesquels il n'y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films, sont eux, taxés à hauteur de 10% !...
Le SNAC a soutenu la pétition contre le projet d'augmentation de la TVA sur les droits d'auteurs.
Pour lire la suite de la pétition et signer ce texte cliquer sur le lien :

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N45393
Pour consulter le texte de la pétition

• LA POSITION DU SNAC SUR LE RAPPORT LESCURE : lettre à la ministre de la Culture
Le rapport de la Mission acte 2 de l'exception culturelle apporte une contribution essentielle à la réflexion sur certains des sujets majeurs qui furent en discussion ces dernières années.
Le conseil d'administration du Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) s'est réuni le 28 juin, il a pu valider un certain nombre de remarques après qu'un groupe de travail a réfléchi au sens et aux conséquences, pour les créateurs, des 80 propositions posées dans ce rapport.
"Je crois indispensable de me faire l'interprète de cette organisation, dont je suis présidente, et de vous transmettre une synthèse de nos réflexions par le présent courrier..."

Consulter la lettre de Simone Douek à Aurélie Filippetti (5 juillet 2013)

• MAIS OÙ SONT DONC NOS AMIS LES VERTS ?
«Que l'on soit libéral ou socialiste, on peut s'inquiéter du retour d'une certaine forme d'économie de la rente. Plus de 70 ans après la disparition des auteurs, perdure une rente sous la forme de droits d'auteur qui ne vont qu'en se renforçant. Il conviendrait d'engager tous ensemble une réflexion sur ce qu'est la culture commune. Certes, il convient de rémunérer les ayants droit mais aussi de faciliter l'usage pédagogique des ouvres, (applaudissements sur les travées du groupe écologiste)».
Les créateurs de ce pays ne pouvaient imaginer qu'en France, pays du droit d'auteur, au sein de l'une des deux chambres parlementaires, puissent être prononcés de tels propos qui dénotent une grande méconnaissance de notre droit et un souverain mépris pour les auteurs et compositeurs... quelle méconnaissance de comparer les droits d'auteur à une rente..

Consultez la lettre que le Snac a envoyée au Sénateur André Gattolin. Lettre restée sans aucune réponse ou réaction de la part de l'intéressé ou de son groupe politique.

• INFORMATIONS AUX AUTEURS DE LIVRES (mars 2013) : accord signé le 21 mars 2013 entre le Conseil Permanent des Ecrivains(CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) en présence de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti.

Consultez le texte complet de l'accord signé le 21 mars

• LE REGISTRE DES LIVRES INDISPONIBLE en RÉÉdition ÉLECTRONIQUE (ReLIRE)(juillet 2013) : informations du CPE
Le registre ReLIRE a été mis en ligne par la BnF le 21 mars 2013 avec une première liste de 60 000 livres présumés indisponibles. Cette première liste sera complétée le 21 mars de chaque année pour arriver à un total estimé aujourd'hui à 500 000 livres.Nous vous incitons vivement à consulter ce registre (http://relire.bnf.fr/) pour vérifier si vous avez, ou non, des ouvrages répertoriés, la décision de rester ou non dans ce dispositif devait être prise et notifiée à la BnF avant le 21 septembre 2013. Passé ce délai, la loi a toutefois prévu pour les auteurs d'autres possibilités de sortie de ce dispositif mais sous certaines conditions...

Consultez le document d'information du CPE
Consultez les questions réponses

• COMMUNIQUÉ SNAC NÉGOCIATION ACCORD LIBRE-ÉCHANGE UNION EUROPÉENNE ET USA (juin 2013) : MOBILISATION
Les créateurs, mais aussi tous les Européens attachés à cette pluralité qui fait la richesse des cultures européennes, doivent se manifester en se regroupant dans les mouvements pétitionnaires existants, pour peser sur la Commission et le Conseil de l'UE :
https://www.lapetition.be/sign_petition.php?petid=12826
http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/a_la_une/mobilisez-vous-signez-appel-createurs-faveur-exception-culturelle
Ils doivent exiger, sans aucune alternative, une exclusion, pleine et entière, des services culturels et de l'audiovisuel (y compris en ligne) de la négociation de l'accord libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats Unis.

Consultez le texte du communiqué du Snac
Ainsi que le communiqué du Snac sur les déclarations de José manuel Baroso

• AUGMENTATION DU TAUX DE TVA SUR LES DROITS D'AUTEUR :

Jean-Marc Ayrault répond au courrier du CPE sur le projet du gouvernement d'augmentation de la TVA sur les droits d'auteur : « J'ai pris connaissance de votre demande de voir reconsidéré le taux de TVA applicable aux droits d'auteur... »
Consultez la réponse du premier ministre
Consultez le courrier du CPE


• LA HADOPI VEUT-ELLE FAIRE DU DROIT D'AUTEUR UNE SIMPLE EXCEPTION ?

Pourquoi ce "Chantier sur les exceptions aux droit d'auteur et aux droits voisins" ?
Les auteurs feront-ils les frais d'une volonté de la HADOPI de donner des gages de bonne volonté à ses détracteurs !
Ceux ayant soutenu la HADOPI pour ce qu'elle représentait pour défendre leurs oeuvres et leurs droits doivent-ils continuer à le faire ?


Consulter La lettre adressée par le Snac et l'Unac à la présidente de la HADOPI
Consulter le questionnaire de la HADOPI
Consulter La lettre adressée au snac par Jacques Toubon chargé de conduire cette enquête pour la HADOPI
Consulter La lettre du snac à Jacques Toubon
Consulter La lettre de Jacques Toubon au Snac

• QUESTIONS DES AUTEURS AUX CANDIDATS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE (élections 2012)

Nous voulions connaître les projets des 2 candidats au deuxième tour dans le domaine de la culture et les interroger sur la place qu'ils souhaitaient donner aux auteurs vivants... (ci-dessous le questionnaire envoyé et les réponses reçues)

consultez le questionnaire du Snac au format pdf
consultez les réponses :
François Hollande - Nicolas Sarkozy

• LETTRE À JOSE MANUEL BARROSO DES COALITIONS EUROPÉENNES POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE

Les coalitions européennes pour la diversité culturelle viennent d'adresser une lettre ouverte au président de la commission européenne Monsieur José Manuel Barroso sur la politique culturelle menée en europe. Cette Lettre est signée par de nombreux auteurs, artistes et professionnels de la culture.
Le Snac, membre de la coalition française pour la diversité culturelle, a soutenu cette démarche auprès de ses adhérents.

Consultez la lettre adressée au président de la commission européenne

• QUAND LES POLITIQUES SONT SOURDS

Mais comment faire pour se faire entendre et comprendre de certains politiques ?
Nous voulions connaître les projets des candidats aux primaires socialiste dans le domaine de la culture et tenions tout particulièrement les interroger sur la place qu'ils souhaitaient donner aux auteurs vivants, porteurs de sens pour la société... La réponse de Manuel Valls nous a beaucoup étonné !

Consultez notre lettre à Manuel Valls candidat aux primaires socialiste
Consultez sa réponse
Consultez notre réponse

• CIRCULAIRE DU 16 FEVRIER 2011 SUR LES REVENUS ACCESSOIRES AUX DROITS D'AUTEUR

Consultez la circulaire sur les revenus accessoires

• BROCHURE COMMENT RÉMUNÉRER LES AUTEURS ?
Pour les rencontres, lectures, débats, résidences, ateliers, interventions diverses

Consultez la brochure

• LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE, l'UCMF ET l'UDS MEMBRES DU SNAC
Les statuts du Snac permettant désormais aux personnes morale d'adhérer, notre syndicat a accueilli 3 organisations professionnelles:

- La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
qui regroupe plus de 1200 auteurs et illustrateurs dans l'édition jeunesse
- L'UCMF
Union des compositeurs de musique de film
- L'UDS
l'Union des scénographes
Chacune de ces organisations a désigné un représentant qui siège lors des Conseils syndicaux du Snac.


• LES POLITIQUES CULTURELLES EN FRANCE
La Coalition française pour la diversité culturelle a publié un guide récapitulatif des principales aides culturelles dans divers secteurs de la création. Nous vous recommandons la lecture de cet ouvrage que nous vous proposons au format PDF.

Consultez le guide des Politiques culturelles en France

• LE SNAC SIGNATAIRE DE L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES ŒUVRES ET PROGRAMMES CUTURELS SUR LES NOUVEAUX RESEAUX

Le 23 novembre 2007, le Snac a fait partie des organismes signataires des propositions faites suite au rapport de Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite.

Consulter le texte de l'accord.

• POUR LUTTER CONTRE LA PIRATERIE

Suite aux travaux communs du BLOC - du BLIC - de l'ALPA et de L'ARP, relatifs à la sécurisation et la traçabilité des oeuvres au sein de tous les métiers de la filière cinématographique, un Guide des bonnes pratiques pour lutter contre la piraterie audiovisuelle a été édité.

Télécharger le guide au format PDF

 


•  LA BROCHURE CONTRAT D'EDITION BD COMMENTE (octobre 2011)

Consulter la brochure au format PDF Véritable mode d'emploi basé sur la pratique et les contrats en cours, cette brochure évoque les situations les plus souvent rencontrées, propose des clauses alternatives, donne des pistes pour négocier autrement. Sur près de 200 pages, outre des dessins illustrant avec humour les relations parfois tendues entre auteurs et éditeurs, on trouve des réponses concrètes sur toutes les questions que peut soulever la rédaction, parfois technique, d'un contrat : cessions de droits, éléments de rémunération, mévente, respect du droit moral, diffusion sous une autre forme que l'album courant, commercialisation, etc.



•  LES REDDITIONS DE COMPTES

Consulter le document au format PDF Ce « mémo » est un rappel synthétique de ce que tout créateur d'une oeuvre de l'esprit doit savoir concernant le relevé de droits d'auteur (« reddition de comptes ») qui lui est envoyé par son éditeur et sur tout ce qui s'y rapporte : les principes de base de la rémunérationd'un auteur, les obligations d'un éditeur en matière de reddition de comptes, les clauses du contrat à surveiller, les recours de l'auteur en cas de non respect de ses droits par l'éditeur, etc.



•  COURRIER CONCERNANT JOKER EDITIONS (septembre 2011)

Consulter le courrier au format PDF Les auteurs de BD doivent être informés des pratiques inacceptables de cet éditeur.



•  LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU GROUPEMENT BD POUR 2014-2015

Audrey ALWETT - Denis BAJRAM - Isabelle BAUTHIAN - Marc-Antoine BOIDIN - Stéphane CRETY - Bruno DUHAMEL
Mathieu GABELLA - Gérard GUÉRO - Olivier HENSCHER - Malo KERFRIDEN - Jean-Paul KRASSINSKY - Ronan LE BRETON
Christian LEROLLE - MAËL (Martin Leclerc) - Vincent MALLIÉ - Mathieu MARIOLLE - Marion MONTAIGNE - Antoine OZANAM
Olivier PERU - Jean-Philippe PEYRAUD



• LE SITE DU GROUPEMENT BANDE DESSINÉE DU SNAC

Prenez connaissance d'autres actualités sur le site spécifique du groupement "bande dessinée" du Snac, http://syndicatbd.org/.

 


 


•  TARIFS EN VIGUEUR à compter d'avril 2009

Les auteurs de doublage et de sous-titrage réunis en assemblée générale ont décidé d'un ajustement de leurs tarifs minima applicables aux commandes passées à compter d'avril 2009. Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis septembre 2006. Il ne s'agit pas, au sens strict du terme, d'une augmentation mais de la simple prise en compte du taux d'inflation depuis cette date (soit 5,1% de septembre 2006 à décembre 2008).

  • DOUBLAGE

  • 1 - Destiné à une exploitation télévisuelle: le tarif minimum pour les 10 minutes passe de 259€ à 272€
    2 - Destiné à une exploitation cinématographique: le tarif minimum pour la bobine passe de 341€ à 358€

    Tout film-annonce donnera lieu à une rémunération globale d'une demi-bobine.
    Ces tarifs planchers s'entendent : texte conforme, machine fournie ou logiciel fourni par l'entreprise, hors détection et hors traduction littérale éventuelle. Ils s'appliquent sur la totalité de l'oeuvre doublée, c'est-à-dire génériques inclus, et même si une partie des dialogues est en français dans l'oeuvre originale.

  • SOUS-TITRAGE

  • 1 - Le sous-titre cinéma passe de 3,68€ à 3,90€ hors repérage
    2 - Le sous-titre télévision passe de 2,63€ à 2,80€ hors repérage

  • VOICE OVER

  • Le feuillet (25 lignes de 60 signes, 1 script conforme fourni) passe de 34€ à 35,70€.

Il est rappelé que la détection et le repérage sont des travaux techniques, et qu'à ce titre, ils doivent être rémunérés en salaire, conformément au droit du travail.


•  TARIFS à compter de janvier 2013

Les auteurs de doublage et de sous-titrage réunis en assemblée générale ont décidé d'un ajustement de leurs tarifs minima applicables aux commandes passées à compter du 1er janvier 2013.Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis avril 2009 Il ne s'agit pas, au sens strict du terme, d'une augmentation mais de la simple prise en compte du taux d'inflation depuis cette date (soit 5,3% de avril 2009 à octobre 2012).

  • DOUBLAGE

  • 1 - Destiné à une exploitation télévisuelle: le tarif minimum pour les 10 minutes passe de 272€ à 286€
    2 - Destiné à une exploitation cinématographique: le tarif minimum pour la bobine passe de 358€ à 377€

    Tout film-annonce donnera lieu à une rémunération globale d'une demi-bobine.
    Ces tarifs planchers s'entendent : texte conforme, machine fournie ou logiciel fourni par l'entreprise, hors détection et hors traduction littérale éventuelle. Ils s'appliquent sur la totalité de l'oeuvre doublée, c'est-à-dire génériques inclus, et même si une partie des dialogues est en français dans l'oeuvre originale.

  • SOUS-TITRAGE

  • 1 - Le sous-titre cinéma passe de 3,90€ à 4,10€ hors repérage
    2 - Le sous-titre télévision passe de 2,80€ à 2,95€ hors repérage

  • VOICE OVER

  • Le feuillet (25 lignes de 60 signes, 1 script conforme fourni) passe de 35,70€ à 37,60€.

Il est rappelé que la détection et le repérage sont des travaux techniques, et qu'à ce titre, ils se doivent être rémunérés en salaire, conformément au droit du travail. Le niveau des rémunérations pour ces tâches techniques résulte soit des minima fixés par la convention collective applicable soit des usages en vigueur.


• LE SNAC SIGNATAIRE D'UN ACCORD SUR LA CITATION DES NOMS AUX GÉNÉRIQUES DES DVD

Le Snac a signé un accord avec Gaumont Columbia Tristar, Universal, la MGM, Opening, Paramount, 2Oieth Century Fox, Fox Pathe et Fravidis, éditeurs et distributeurs, concernant l'obligation de citer les auteurs de doublages et de sous-titres aux génériques.

Consulter l'accord au format PDF


• COMMENT REDIGER VOS NOTES DE DROITS D'AUTEUR ?

Lorsqu'une commande vous est faite, vous devez rédiger une note de droits correspondant à la prime de commande qui vous sera réglée par l'entreprise de doublage ou le laboratoire de sous-titrage. Il existe plusieurs modèles selon votre situation, le Snac vous propose de télécharger 3 modèles:

Sans la TVA, si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs ne dépasse pas 42 300 €
Avec la TVA, si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs dépasse 42 300 €
Avec la TVA mais avec une retenue à la source, pour les droits versés par une entreprise soumise à l'obligation de retenue


• CHARTE DES BONS USAGES ENTRE LES AUTEURS, LES PRESTATAIRES TECHNIQUES ET LES COMMANDITAIRES DU DOUBLAGE ET DU SOUS-TITRAGE (JANVIER 2011)

Le 22 novembre 2007, le CNC a pris l'initiative de réunir les auteurs et les entreprises de doublage et de sous-titrage. Cette rencontre devait permettre aux parties de présenter leurs difficultés réciproques. Cet échange a débouché sur une proposition de "Charte des bons usages dans le doublage et le sous-titrage".
Dans les grandes lignes, les sujets abordés sont les suivants: les stagiaires en entreprise, l'accusé de réception de commande, la réalisation des tâches techniques, l'exécution des commandes, la contrainte de règles d'écriture et le contrôle de la relecture, les sommes versées par les entreprises, les délais de règlement et la citation au générique.
La charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage, a été signée par les auteurs, représentés par le Syndicat national des auteurs compositeurs et l'Association des traducteurs-adaptateurs de l'audiovisuel, par les industries techniques regroupées au sein de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia et par un nombre significatif d'organisations et d'entreprises commanditaires.Les professionnels ont élaboré cette charte afin d'établir un référentiel commun destiné à garantir à la fois la qualité du travail de traduction et d'adaptation, les droits et les devoirs de chacun des intervenants et les conditions d'une concurrence loyale. Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) qui avait pris l'initiative de la négociation de cette charte s'est réjouit de voir ses efforts aboutir et a souhaité que l'ensemble des organisations professionnelles et des entreprises concernées rejoignent les premiers signataires. La signature de cette charte ne constitue qu'une étape, il importe désormais de la faire vivre. Le CNC a indiqué qu'il s'y emploiera.

Le texte de la Charte


• RAPPEL CONCERNANT VOS DÉPOTS SACEM

Quand vous faites des dépôts concernant des oeuvres destinées à une exploitation DVD, n'oubliez pas d'inscrire sur le bulletin de déclaration, lors   de votre dépôt, la marque et le numéro du DVD. Si vous n'en avez connaissance qu'après votre dépôt, nous vous recommandons d'envoyer une information complémentaire au service des dépôts.

En l'absence de cette information, et s'il s'agit d'une deuxième version française, la SACEM ne sera pas en mesure d'identifier l'oeuvre et, par conséquent, de répartir vos droits.


• VOUS N'ETES PAS CONCERNÉS PAR LES MODIFICATIONS DU RACD

Certains d'entre vous nous ont indiqué que des producteurs ou des entreprises de doublage voulaient leur appeler des cotisations précomptées sur leurs notes de droits d'auteur au titre du régime de retraite complémentaire des auteurs. Sachez que les auteurs de doublage et de sous-titrage (fiction et documentaire) ne sont pas concernés par cette réforme.

Nous vous invitons à lire la lettre complète envoyée par le RACD et à conseiller aux services de comptabilité du producteur ou de l'entreprise de doublage en question de contacter directement le RACD au 01.44.95.68.38 pour en avoir confirmation.

 


•  INFORMATIONS AUX AUTEURS DE LIVRES (mars 2013) : accord signé le 21 mars 2013 entre le Conseil Permanent des Ecrivains(CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) en présence de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti.
Le Snac considère avec réalisme que, dans le cadre de la négociation qui a été menée dans les 12 derniers mois sous l'égide du ministère de la Culture et grâce au rôle de médiateur joué par Pierre Sirinelli, il a pu être fixé un ensemble de règles permettant d'atteindre un point d'équilibre correct.
Consultez le texte complet de l'accord signé le 21 mars
Consultez communiqué du Snac
Consultez le communiqué commun du CPE et du SNE
Consultez communiqué 1 du ministère de la culture
Consultez communiqué 2 du ministère de la culture

Vous pouvez aussi consulter certains éléments de la négociation qui s'est poursuivit pendant 4 années.
Consultez la lettre de mission d'Aurélie Filippetti à Pierre Sirinelli.
Consultez communiqué CPE sur les raisons de l'absence d'accord avec le SNE.
Consulter aussi les bases de l'accord discuté en mars 2012 entre CPE et SNE.

VOS LIVRES SONT ÉPUISÉS ? VOUS POUVEZ REPRENDRE VOS DROITS (novembre 2012) : Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour différentes raisons qui vous sont exposées dans ce document publié par le Conseil Permanent des Écrivains dont le Snac est membre.
Consultez Le texte Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits
Consultez les lettres type
Consultez les accords type
Consultez le rappel des articles du Code de la Propriété Iittéraires

•  10 RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS DE LIVRES


Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur, ils ont rédigé un document intitulé "Recommandations aux écrivains pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs".
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement, l'éditeur défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement exercer un regard critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.
Si les auteurs ne prennent pas en main la défense de leurs intérêts, il n'y a aucune raison pour que les éditeurs le fassent à leur place.

Le texte des 10 recommandations


• "LE CONTRAT D'ÉDITION, COMPRENDRE SES DROITS ET CONTRÔLER SES COMPTES"

Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.

Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel ou par téléphone au 01 48 74 96 30


• "ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS SUR LE CONTRAT D'ÉDITION À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE"

Les négociations entre le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) entreprises depuis le 15 septembre 2011 dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), et relayant trois ans de discussions infructueuses, ont abouti le 15 juin 2012 à un constat de désaccord. Ces négociations, au sein d'une commission présidée par Pierre Sirinelli - qu'il soit remercié du temps consacré à cette lourde tâche - portaient sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.Le CPE regrette vivement que les multiples concessions qu'il a faites n'aient pas permis d'aboutir à un accord dont les bases semblaient pourtant acquises en mars dernier. De réelles avancées avaient notamment permis de définir l'exploitation permanente et suivie et les conditions de reprise des droits numériques en cas de manquement à cette obligation. Malheureusement de nouvelles demandes du SNE sont intervenues auxquelles le CPE ne pouvait accéder.Le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'ouvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat.Le Conseil permanent des Ecrivains ne peut que constater l'échec des négociations, et réaffirme ses demandes initiales : un contrat séparé pour l'édition au format numérique et une durée limitée (3 ans) pour la cession des droits numériques. Il espère que madame le ministre de la Culture, informée de la situation, sera convaincue de la nécessité de trouver des solutions justes et équilibrées. Le CPE, qui représente 17 organisations totalisant plusieurs dizaines de milliers d'auteurs, se tient à sa disposition pour lui fournir les clarifications nécessaires.

• DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR LES ÉCRIVAINS ET LES TRADUCTEURS DANS LE RAPPORT SUR LA MISSION LIVRE 2010

Suite aux colloques sur l'avenir du livre qui se sont déroulés cette année sous l'égide du ministère de la Culture et le Centre national du livre, le rapport de la mission Livre 2010 rédigé par Sophie Barluet, la directrice du projet, est paru en juin.
Il s'agit d'une vaste étude très intéressante qui analyse les "mutations en cours dans le monde du livre" et en "tire des conséquences en terme d'action publique" en vue de tracer d'éventuelles réformes.
 

Consultez le rapport Livre 2010 au format PDF

• UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES

Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour, seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type.

Le contrat
Les conditions particulières
Le contrat d'adaptation audiovisuelle

• UN CONTRAT TYPE POUR LA COMMANDE D'ŒUVRES MUSICALES DESTINÉES À UN FILM COURT (Octobre 2012)

Le Snac vient de rédiger un contrat de commande pour les compositeurs de musiques destinées à un film court métrage. Ce contrat répond à la demande faite par les compositeurs mais aussi à celle de la Maison du court métrage.

Lire le contrat type de commande

• RECOMMANDATIONS À USAGE DES COMPOSITEURS DE MUSIQUES DE FILMS

Vous composez pour l'audiovisuel et le cinéma? Quelles sont les rémunérations des compositeurs de musiques de films, à quoi faut-il être vigilant sur le contrat? Quid de l'enregistrement de la maquette? Du droit moral (respect de la citation du nom du compositeur)? Quelle est votre liberté artistique en terme d'utilisation et de montant des budgets? Quel sera votre interlocuteur responsable dans la production? Comment se passe l'exploitation de la BOF?

Ce texte, rédigé par le SNAC et l'UCMF, répond entre autres à toutes ces questions. Nous vous invitons à le télécharger au format PDF.

Télécharger ce texte au format PDF

 


• LE RAPPORT MARC-OLIVIER DUPIN SUR LA MUSIQUE A L'IMAGE


Extrait de la lettre de mission :
« Je souhaite que votre mission s'intéresse autant aux longs métrages de cinéma en prise de vue réelle et en animation, qu'au séries télévisées, aux documentaires. Je souhaite que vous réfléchissiez aussi à la place de la musique dans le jeu vidéo et les créations sur internet, qui sont les nouvelles « frontières » de la création audiovisuelle en ce qu'elles font intervenir des paramètres nouveaux : univers ouverts et non linéaires, interactivité avec le spectateur/joueur, etc. »
Extrait de l'avertissement de ce rapport :
« N'étant ni juriste, ni gestionnaire, j'ai abordé les multiples domaines rencontrés avec mon intuition de musicien et le désir de mieux faire exister la musique à l'image. »
Le rapport complet rendu en novembre 2011

Télécharger le rapport au format PDF


•  UNE LETTRE COMMUNE DU SNAC, DE L'UNAC ET DE L'UCMF À LA MINISTRE DE LA CULTURE (Octobre 2012)

Les trois organisations professionnelles d'auteurs et de compositeurs du secteur musicale écrivent à Aurélie Philippetti pour réclamer l'ouverture de discussions sur le contrat d'édition musicale. Pour le moment nous sommes face à un ministère dur d'oreille, un ministre sourd et à un manque de concertation avec les organisations professionnelles d'auteurs...

Consulter la lettre adressée à la ministre



•  LE CSA POIGNARDE LA CHANSON FRANÇAISE !
Communiqué du Snac et de l'Unac

Le CSA envisage de demander au législateur de lui permettre l'intégration de nouveaux critères dans les conventions des radios à dominante musicale, notamment nationales, qui seraient alternatifs au régime des quotas. Le tout est présenté comme un moyen « de moderniser le régime des quotas Musique à la radio »...

Pour consulter la suite du communiqué SNAC et UNAC de janvier 2014
Pour consulter la lettre à Aurélie Filippetti
Pour consulter la lettre à Olivier Schrameck président du CSA



•  LES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR VARIETES POUR 2014-2015 :

Wally Badarou réélu responsable du Comité Directeur Variétés
Marc ATTALI - Wally BADAROU - Jean-Pierre BOURTAYRE - Guy BOYER - Marc CHANTEREAU - Thierry DELERUYELLE
Jean FAUQUE - Raymond JEANNOT - Gérard LAYANI -Serge Dominique LECOQ - Claude LEMESLE - Roger LOUBET - Jean-Marie MOREAU
Dominique PANKRATOFF - Michel PELAY - Jean-Claude PETIT - Maryse PHILIPPE - Jean Max RIVIÈRE - Manou ROBLIN - Laurence RONDINET - Frédéric ZEITOUN



• LE SNAC SE RÉJOUIT DE L'ENTETEMENT D'UNIVERSAL

C'est une très bonne décision pour les auteurs que vient de rendre la Cour de cassation le 2 avril 2009 dans l'affaire qui opposait Gilbert Montagné et Didier Barbelivien à Universal...

Consulter le communiqué de presse du Snac


• LES AUTEURS EUROPÉENS INTERPELLENT LA COMMISSION SUITE À SA DÉCISION SUR LA GESTION COLLECTIVE

L'ECSA, European Composer and Songwriter Alliance, qui représente 36 organisations d'auteurs et compositeurs de 25 pays d'Europe a fait savoir par un communiqué de presse du 16 juillet 2008 que les auteurs européens condamnaient la mise en concurrence des sociétés de gestion collective demandée par la Commission.

Consulter le communiqué de presse en anglais


• UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES

Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour, seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type.

Le contrat
Les conditions particulières
Le contrat d'adaptation audiovisuelle


• CONTRAT D'ÉDITION : LE SNAC EN FAVEUR DE LA MISE À JOUR D'UNE LOI ANACHRONIQUE

Le Snac a envoyé une première lettre à tous les Parlementaires pour attirer leur attention sur le caractère obsolète d'une partie du Code de la propriété intellectuelle qui ne reflète pas l'évolution de l'activité d'édition. Ce courrier a par ailleurs été envoyé par courrier électronique aux membres du Snac pour qu'ils interpellent leurs députés et/ou leurs sénateurs.

Consultez le courrier envoyé aux Parlementaires

• CONTRAT D'ÉDITION : LE SNAC ÉCRIT POUR LA DEUXIÈME FOIS AUX DÉPUTES ET SÉNATEURS

Contrat d'édition dans le secteur de la musique : le Snac demande au nom des auteurs et des compositeurs de musique une mise à jour de la loi afin de redéfinir le rôle et la fonction des éditeurs de musiques dans le Code de la propriété intellectuelle.

Consultez le courrier envoyé aux parlementaires

- Consultez la synthèse des propositions envoyées aux parlementaires
Consultez les propositions envoyées aux parlementaires

• LE MÉTIER D'AUTEUR, passeport indispensable de l'auteur et du compositeur de chansons débutants.

On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur.

Téléchargez la brochure


• SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION SUR LES CONTRATS D'ÉDITION

Cette synthèse a pour objet de résumer les points juridiques qui posent question dans les contrats actuels d'édition musicale.

Consultez la synthèse en PDF (4 pages)

 


Le SNAC remercie M. Roland Ménard pour les illustrations des différents groupements (sauf celui du groupement bande dessinée).

SNAC, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
Tél: 33-(0)1.48.74.96.30 - Fax: 33-(0)1.42.81.40.21
Courriel: snac.fr@wanadoo.fr

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