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URGENT: Le CPE, Conseil permanent des écrivains, vous convie à un grand débat sur la formation professionnelle des auteurs.
Le LUNDI 23 NOVEMBRE DE 18h00 à 20h00, de nombreuses organisations d'auteurs dont le Snac (ADELF, ATLF, COSE-CALCRE, LA-CHARTE, SACD, SGDL, SNAC, SACEM, UNPI, UGS UE,
SELF, EAT, SAIF) vous prient d'assister à un débat suivi d'un cocktail.
Depuis la loi sur la formation permanente de 1971, on
reconnaît à tout Français, salarié ou travailleur indépendant,
le droit de se former tout au long de sa carrière afin
de s'adapter à son métier, mais plus encore afin d'évoluer
et se développer professionnellement.
Or les artistes auteurs ne peuvent encore à ce jour
accéder à ce droit, faute de dispositif juridique approprié.
Depuis une dizaine d'années, des organisations d'auteurs,
dont le CPE, réclament l'instauration d'un régime
de formation professionnelle au profit des artistes
auteurs.
Où en est-on du droit à la formation professionnelle
permanente des auteurs ?
Quelles en sont les pratiques actuelles ?
Votre présence est vivement souhaitée. Entrée gratuite mais sur inscription.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SNAC DU 24 JUILLET 2009: Les auteurs, victimes collatérales de politiciens irresponsables
Après l'annonce du report, en septembre, du vote de la loi Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dite Hadopi 2),
le Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) doit exprimer, à nouveau, son indignation quant à ce jeu politique démagogique qui fait la
démonstration du profond mépris jeté à la face de l'ensemble de la création littéraire et artistique.
Entre, d'une part, la mollesse et l'absentéisme renouvelé de certains députés de la majorité et, d'autre part, l'obstination -bête et méchante- de
l'opposition, les auteurs se trouvent pris en tenaille et ne savent plus que dire ou que faire pour être entendus et compris.
Près de 1 000 amendements ont été déposés concernant un texte qui comporte 5 articles. Entre autres des amendements PS en rafales
(9 séries de 83 amendements identiques), un amendement qui va jusqu'à proposer de renommer le texte présenté : " Projet de loi tendant à préserver
le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital " ! Démonstration
ultime du fait que certains politiques confondent tout, ne savent rien et veulent surtout continuer dans ce bon esprit : croire que tous
les auteurs sont " artistes ", " riches ", " connus " et sous-entendu " fraudeurs "... Quelle méconnaissance
de la réalité quotidienne de la majorité des créateurs en France, quels que soient leurs secteurs d'activités : le livre, l'art dramatique, lyrique,
chorégraphique, la musique -de la symphonie à la chanson-, l'audiovisuel...
Hadopi 1 -ou même 2- devait être une première étape vers la régulation d'Internet, ce nouveau média qui progressivement est en train d'avaler et
de digérer les autres...
Aujourd'hui, à cause d'une classe politique qui semble dénuée de toute idéologie, autre que la politique politicienne, le pays qui inventa le droit d'auteur
(c'est-à-dire le droit pour l'auteur personne physique d'être rémunéré pour l'utilisation de son oeuvre) se déshonore tandis que ses créateurs assistent,
impuissants, à la disparition progressive d'un statut qui donnait aux artisans des oeuvres de l'esprit la liberté et la dignité indispensables à l'exercice
de leur art, de leur passion, de leur métier. Une grave dérive ! L'Histoire jugera !
24 juillet 2009
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LES POLITIQUES CULTURELLES EN FRANCE
La Coalition française pour la diversité culturelle a publié un guide récapitulatif des principales aides culturelles dans divers secteurs de la création. Nous vous recommandons la lecture de cet ouvrage que nous vous proposons au format PDF.
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LE SNAC REAGIT AU REJET DE LA LOI CREATION ET INTERNET
Dans un communiqué de presse commun, le Snac et l'Unac ont tenu à faire part de leur exaspération.
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LA REACTION DU SNAC AU LIVRE VERT DE L'EUROPE SUR LE DROIT D'AUTEUR DANS L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE
Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a publié un livre vert sur "le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance"
avec pour objet de susciter un ensemble de propositions (avant le 30 novembre 2008) destinées à être discutées, en vue de l'élaboration d'une politique".
Le Snac a bien entendu tenu à faire connaître ses positions auprès de la Commission.
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POUR QUE VIVE LA TELEVISION PUBLIQUE
Le projet du gouvernement: une bonne idée de départ mais une mise en œuvre pitoyable...
• LES AUTEURS SOUTIENNENT LE PROJET DE LOI « CRÉATION ET INTERNET »
• MOBILISATION POUR QUE VIVE LE SERVICE PUBLIC
Le 15 septembre 2008 à 20 heures au théâtre du Châtelet, le Snac ainsi que 44 autres organisations signataires du texte "Présentation du 15 septembre" ont organisé une soirée en soutien à la télévision publique et à la création.
Depuis leur regroupement dans "Le mouvement du 2 juin", ces organisations qui rassemblent tous les acteurs de la création audiovisuelle et tous les professionnels se sont mobilisées pour une télévision publique indépendante, ambitieuse, audacieuse, disposant d'un financement pérenne à la hauteur de ses missions.
• LE SNAC INTERPELLE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SUR LA QUESTION DE LA RÉNOVATION DU SERVICE PUBLIC
Suite aux annonces concernant la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, le Snac a écrit au Président de la république pour
lui exposer certains enjeux de la réforme annoncée et l'inviter à veiller à ce que les créateurs ne soient pas lésés par les conquences
de ce bouleversement.
Par ailleurs, de nombreuses organisations professionnelles, dont le Snac, ont fait parvenir un courrier commun au Premier ministre pour lui
rappeler leur vigilance sur le même sujet.
• LE SNAC SIGNATAIRE DE L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES ŒUVRES ET PROGRAMMES CUTURELS SUR LES NOUVEAUX RESEAUX
Le 23 novembre 2007, le Snac a fait partie des organismes signataires des propositions faites suite au rapport de Denis Olivennes
sur la lutte contre le téléchargement illicite.
• PRÉSIDENTIELLES 2007: Le programme culturel de l'ex-candidat Sarkozy
Suite aux questionnaires envoyés aux candidats par le Snac et l'Unac, nous avons choisi de laisser en ligne les deux réponses
de Nicolas Sarkozy pour se souvenir de ses promesses électorales en matière de culture.
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URGENT: L'association Prix de Court organise un concours de scenarii de court-métrages.
Le Festival du Cinéma Européen de Lille célébrera sa 26e édition du 26 Février au 5 mars 2010.
Depuis maintenant un peu plus de 10 ans, un concours de scenarii est organisé dans le cadre du Festival afin de promouvoir les jeunes talents. Ayant rassemblé l'an
passé plus de 300 participants, ce concours constitue un véritable tremplin pour les jeunes scénaristes désireux de faire connaître leur travail et d'accroître
leur renommée.
Des prix seront décernés afin de récompenser les meilleurs scénarii et le lauréat recevra un prix de la part de l'Association Beaumarchais.
• POUR LUTTER CONTRE LA PIRATERIE
Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissent bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes
d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur.
Les associations membres du Conseil permanent des écrivains ont rédigé un document intitulé «Recommandations aux écrivains
pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs».
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation
entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement, l'éditeur
défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement exercer un regard
critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.
Vilebrequin, le dernier ouvrage d'Erwan Lucas (dit Obion) et Arnaud Le Gouëfflec paru en juin 2007 chez Casterman
avec des erreurs d'imposition (pages de gauche et de droite inversées) et de teintes (grises au lieu de noires) a fait l'objet d'un jugement au Tribunal de
Grande Instance de Rennes le 13 septembre 2007.
Les auteurs, soutenus par le Snac-Groupement des auteurs de bande dessinée, ont obtenu 4 000 € à titre d'indemnité
provisionnelle. Le tribunal a en effet reconnu l'atteinte au droit moral des auteurs ainsi que le bien-fondé de la procédure entamée.
Les auteurs ont souhaité reprendre certaines de leurs demandes et réclamer une nouvelle condamnation de Casterman en constatant que
le tirage litigieux était toujours commercialisé et ce, 6 mois encore après la décision rendue. L'ordonnance rendue le 13 mars 2008
a débouté les auteurs et les a condamné à 1 750 € au titre de l'article 700 du NCPC. Cette décision est très décevante,
elle ne peut s'expliquer, mais en partie seulement, que par les efforts déployés avec succès par les avocats de Casterman et de UD Distribution
pour apporter la preuve, par de très nombreuses pièces, de tous leurs efforts pour obtenir le retrait des exemplaires défectueux.
Cette décision pourrait également s'expliquer par certains contenus du blog du dessinateur que le juge de Rennes a sans doute considéré comme "déplacés".
Cette décision est un exemple supplémentaire qu'il faut évaluer avec prudence chaque action judiciaire menée, surtout
pour des causes qui seraient déjà jugées ou considérées comme telles par le juge. Cette jurisprudence est surtout négative en ce qu'elle tendrait
à démontrer que, pas plus l'éditeur que le diffuseur d'un livre, ne serait réellement capable de récupérer l'intégralité d'un ouvrage si ceux-ci
étant défectueux, il fallait envisager un tel retrait.
Prenez connaissance d'autres actualités sur le site spécifique du groupement "bande dessinée" du Snac, http://syndicatbd.org/.
• NOUVEAU: TARIFS EN VIGUEUR à compter d'avril 2009
Les auteurs de doublage et de sous-titrage réunis en assemblée générale ont décidé
d'un ajustement de leurs tarifs minima applicables aux commandes passées à compter d'avril 2009.
Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis septembre 2006. Il s'agit pas, au sens strict du terme,
d'une augmentation mais de la simple prise en compte du taux d'inflation depuis cette date (soit 5,1% de septembre 2006 à décembre 2008).
Tout film-annonce donnera lieu à une rémunération globale d'une demi-bobine.
1 - Destiné à une exploitation télévisuelle: le tarif minimum pour les 10 minutes passe de 259€ à 272€
2 - Destiné à une exploitation cinématographique: le tarif minimum pour la bobine passe de 341€ à 358€
Ces tarifs planchers s'entendent, texte conforme et machine fournie par l'entreprise hors détection et hors traduction
littérale éventuelle. Ils s'appliquent sur la totalité de l'oeuvre doublée, c'est-à-dire génériques inclus, et même si une
partie des dialogues est en français dans l'oeuvre originale.
1 - Le sous-titre cinéma passe de 3,68€ à 3,90€ hors repérage
2 - Le sous-titre télévision passe de 2,63€ à 2,80€ hors repérage
Il est rappelé que la détection et le repérage sont des travaux techniques, et qu'à ce titre, ils doivent être rémunérés en salaire, conformément au droit du travail.
• LE SNAC SIGNATAIRE D'UN ACCORD SUR LA CITATION DES NOMS AUX GÉNÉRIQUES DES DVD
Le Snac a signé un accord avec Gaumont Columbia Tristar, Universal, la MGM, Opening, Paramount, 2Oieth Century Fox, Fox Pathe et Fravidis, éditeurs et distributeurs, concernant l'obligation de citer les auteurs de doublages et de sous-titres aux génériques.
• COMMENT REDIGER VOS NOTES DE DROITS D'AUTEUR ?
Lorsqu'une commande vous est faite, vous devez rédiger une note de droits correspondant à la prime de commande qui vous sera réglée par l'entreprise de doublage ou le laboratoire de sous-titrage. Il existe plusieurs modèles selon votre situation, le Snac vous propose de télécharger 3 modèles:
• VERS UNE CHARTE DES BONS USAGES DANS LE DOUBLAGE ET LE SOUS-TITRAGE
Le 22 novembre 2007, le CNC a pris l'initiative de réunir les auteurs et les entreprises de doublage et de sous-titrage. Cette rencontre
devait permettre aux parties de présenter leurs difficultés réciproques. Cet échange est en train de déboucher sur une proposition de "Charte des bons
usages dans le doublage et le sous-titrage". La Ficam et le Snac sont tombés d'accord en juillet, ce texte sera prochainement discuté en présence
du CNC avec tous les commanditaires des auteurs (les clients des entreprises).
Cette charte vise le maintien et l'amélioration de la qualité dans la filière, dans le souci du meilleur respect des oeuvres et du public
pour qui elles sont créées. Son objectif est d'apporter à l'ensemble des professionnels un référentiel pour garantir la qualité du travail
d'adaptation. Il est aussi souhaitable que soit créé un "label de qualité", ou du moins de professionnalisme, qui serait décerné aux films respectant
les règles de la présente charte.
Dans les grandes lignes, les sujets abordés sont les suivants: les stagiaires en entreprise, l'accusé de réception de commande, la réalisation
des tâches techniques, l'exécution des commandes, la contrainte de règles d'écriture et le contrôle de la relecture, les sommes versées
par les entreprises, les délais de règlement et la citation au générique.
• RAPPEL CONCERNANT VOS DÉPOTS SACEM
Quand vous faites des dépôts concernant des oeuvres destinées à une exploitation DVD, n'oubliez pas d'inscrire sur le bulletin de déclaration, lors de votre dépôt, la marque et le numéro du DVD. Si vous n'en avez connaissance qu'après votre dépôt, nous vous recommandons d'envoyer une information complémentaire au service des dépôts.
En l'absence de cette information, et s'il s'agit d'une deuxième version française, la SACEM ne sera pas en mesure d'identifier l'oeuvre et, par conséquent, de répartir vos droits.
• VOUS N'ETES PAS CONCERNÉS PAR LES MODIFICATIONS DU RACD
Certains d'entre vous nous ont indiqué que des producteurs ou des entreprises de doublage voulaient leur appeler des cotisations précomptées sur leurs notes de droits d'auteur au titre du régime de retraite complémentaire des auteurs. Sachez que les auteurs de doublage et de sous-titrage (fiction et documentaire) ne sont pas concernés par cette réforme.
Nous vous invitons à lire la lettre complète envoyée par le RACD et à conseiller aux services de comptabilité du producteur ou de l'entreprise de doublage en question de contacter directement le RACD au 01.44.95.68.38 pour en avoir confirmation.
• Nouveau: 10 RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS DE LIVRES
Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur,
ils ont rédigé un document intitulé "Recommandations aux écrivains pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs".
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement,
l'éditeur défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement
exercer un regard critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.
Si les auteurs ne prennent pas en main la défense de leurs intérêts, il n'y a aucune raison pour que les éditeurs le fassent à leur place.
• "LE CONTRAT D'ÉDITION, COMPRENDRE SES DROITS ET CONTRÔLER SES COMPTES "
Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.
Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel ou par téléphone au 01 48 74 96 30
• DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR LES ÉCRIVAINS ET LES TRADUCTEURS DANS LE RAPPORT SUR LA MISSION LIVRE 2010
Suite aux colloques sur l'avenir du livre qui se sont déroulés cette année sous l'égide du ministère de la Culture et le Centre national du livre, le rapport
de la mission Livre 2010 rédigé par Sophie Barluet, la directrice du projet, est paru en juin.
Il s'agit d'une vaste étude très intéressante qui analyse les "mutations en cours dans le monde du livre" et en "tire des conséquences en terme d'action publique" en vue de tracer d'éventuelles réformes.
• UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES
Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique.
Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique,
exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit
d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent
par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour,
seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments
de ce contrat type.
•
RECOMMANDATIONS À USAGE DES COMPOSITEURS DE MUSIQUES DE FILMS
Vous composez pour l'audiovisuel et le cinéma? Quelles sont les rémunérations des compositeurs de musiques de films, à quoi faut-il être vigilant sur le contrat? Quid
de l'enregistrement de la maquette? Du droit moral (respect de la citation du nom du compositeur)? Quelle est votre liberté artistique en terme d'utilisation
et de montant des budgets? Quel sera votre interlocuteur responsable dans la production? Comment se passe l'exploitation de la BOF? Ce texte, rédigé par le SNAC et l'UCMF, répond entre autres à toutes ces questions.
Nous vous invitons à le télécharger au format PDF.
• NOUVEAU : LE SNAC SE REJOUIT DE L'ENTETEMENT D'UNIVERSAL
C'est une très bonne décision pour les auteurs que vient de rendre la Cour de cassation le 2 avril 2009 dans l'affaire qui opposait Gilbert Montagné et Didier Barbelivien à Universal...
• LES AUTEURS EUROPÉENS INTERPELLENT LA COMMISSION SUITE À SA DÉCISION SUR LA GESTION COLLECTIVE
L'ECSA, European Composer and Songwriter Alliance, qui représente 36 organisations d'auteurs et compositeurs de 25 pays d'Europe a fait savoir par un communiqué de presse du 16 juillet 2008 que les auteurs européens condamnaient la mise en concurrence des sociétés de gestion collective demandée par la Commission.
• UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES
Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique.
Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique,
exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit
d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent
par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour,
seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments
de ce contrat type.
• COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR VARIÉTÉS POUR L'EXERCICE 2009-2010
Claude BLONDY, Jean-Pierre BOURTAYRE, Guy BOYER, Jacques DEMARNY, Alice DONADEL (Alice DONA), Jean FAUQUE, Thierry GEOFFROY, Alain GORAGUER, Raymond JEANNOT, Jean-Pierre LANG, Gérard LAYANI, Sylvain LEBEL, Serge LECOQ, Claude LEMESLE, Jean-Marie MOREAU, Dominique PANKRATOFF, Michel PELAY, Jean-Claude PETIT, Jean-Max Rivière, Manou ROBLIN, Laurence RONDINET.
• LE MÉTIER D'AUTEUR, passeport indispensable de l'auteur et du compositeur de chansons débutants.
On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants
se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur.
• SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION SUR LES CONTRATS D'ÉDITION
Cette synthèse a pour objet de résumer les points juridiques qui posent question dans les contrats actuels d'édition musicale.
Le SNAC remercie M. Roland Ménard pour les illustrations des différents groupements (sauf celui du groupement bande dessinée).
SNAC, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
Tél: 33-(0)1.48.74.96.30 - Fax: 33-(0)1.42.81.40.21
Courriel: snac.fr@wanadoo.fr
