La page d'actualités du SNAC

• PRÉSIDENTIELLES 2007: Le programme culturel de l'ex-candidat Sarkozy

Suite aux questionnaires envoyés aux candidats par le Snac et l'Unac, nous avons choisi de laisser en ligne les deux réponses de Nicolas Sarkozy pour se souvenir de ses promesses électorales en matière de culture.

1ere réponse de Nicolas Sarkozy
2e réponse de Nicolas Sarkozy

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AUDIOVISUEL, RADIO

• POUR LUTTER CONTRE LA PIRATERIE

Suite aux travaux communs du BLOC - du BLIC - de l'ALPA et de L'ARP, relatifs à la sécurisation et la traçabilité des oeuvres au sein de tous les métiers de la filière cinématographique, un Guide des bonnes pratiques pour lutter contre la piraterie audiovisuelle a été édité.

Télécharger le guide au format PDF

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BANDE DESSINÉE
• LA BROCHURE CONTRAT D'EDITION BD COMMENTE (octobre 2011)

Consulter la brochure au format PDF Véritable mode d'emploi basé sur la pratique et les contrats en cours, cette brochure évoque les situations les plus souvent rencontrées, propose des clauses alternatives, donne des pistes pour négocier autrement. Sur près de 200 pages, outre des dessins illustrant avec humour les relations parfois tendues entre auteurs et éditeurs, on trouve des réponses concrètes sur toutes les questions que peut soulever la rédaction, parfois technique, d'un contrat : cessions de droits, éléments de rémunération, mévente, respect du droit moral, diffusion sous une autre forme que l'album courant, commercialisation, etc.

• COURRIER CONCERNANT JOKER EDITIONS (septembre 2011)

Consulter le courrier au format PDF Les auteurs de BD doivent être informés des pratiques inacceptables de cet éditeur.

• LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU GROUPEMENT BD POUR 2011-2012
Virginie AUGUSTIN - Jean-Marie BALLESTER (Maëster) - Hubert BOULARD (Hubert) - Sébastien COSSET (Kerascoët) - Bruno DUHAMEL
Christian GUYOT (Kkrist Mirror) - Olivier HENRIOT (Henscher) - Olivier JOUVRAY - Jean-Paul KRASSINSKY
Michaël LE GALL (Michaël Le Galli) - Christian LEROLLE - Stéphane NAPPEZ - Jean-Philippe PEYRAUD - François-Xavier ROBERT (Efix) - Fabien VEHLMANN

• LE SITE DU GROUPEMENT BANDE DESSINÉE DU SNAC
Prenez connaissance d'autres actualités sur le site spécifique du groupement "bande dessinée" du Snac, http://syndicatbd.org/.

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DANSE, THÉÂTRE, SCÉNOGRAPHIE

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DOUBLAGE, SOUS-TITRAGE

• TARIFS EN VIGUEUR à compter d'avril 2009
Les auteurs de doublage et de sous-titrage réunis en assemblée générale ont décidé d'un ajustement de leurs tarifs minima applicables aux commandes passées à compter d'avril 2009. Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis septembre 2006. Il ne s'agit pas, au sens strict du terme, d'une augmentation mais de la simple prise en compte du taux d'inflation depuis cette date (soit 5,1% de septembre 2006 à décembre 2008).

DOUBLAGE

1 - Destiné à une exploitation télévisuelle: le tarif minimum pour les 10 minutes passe de 259€ à 272€
2 - Destiné à une exploitation cinématographique: le tarif minimum pour la bobine passe de 341€ à 358€
Tout film-annonce donnera lieu à une rémunération globale d'une demi-bobine.
Ces tarifs planchers s'entendent : texte conforme, machine fournie ou logiciel fourni par l'entreprise, hors détection et hors traduction littérale éventuelle. Ils s'appliquent sur la totalité de l'oeuvre doublée, c'est-à-dire génériques inclus, et même si une partie des dialogues est en français dans l'oeuvre originale.

SOUS-TITRAGE

1 - Le sous-titre cinéma passe de 3,68€ à 3,90€ hors repérage
2 - Le sous-titre télévision passe de 2,63€ à 2,80€ hors repérage

VOICE OVER

Le feuillet (25 lignes de 60 signes, 1 script conforme fourni) passe de 34€ à 35,70€.

Il est rappelé que la détection et le repérage sont des travaux techniques, et qu'à ce titre, ils doivent être rémunérés en salaire, conformément au droit du travail.

• LE SNAC SIGNATAIRE D'UN ACCORD SUR LA CITATION DES NOMS AUX GÉNÉRIQUES DES DVD
Le Snac a signé un accord avec Gaumont Columbia Tristar, Universal, la MGM, Opening, Paramount, 2Oieth Century Fox, Fox Pathe et Fravidis, éditeurs et distributeurs, concernant l'obligation de citer les auteurs de doublages et de sous-titres aux génériques.

Consulter l'accord au format PDF

• COMMENT REDIGER VOS NOTES DE DROITS D'AUTEUR ?
Lorsqu'une commande vous est faite, vous devez rédiger une note de droits correspondant à la prime de commande qui vous sera réglée par l'entreprise de doublage ou le laboratoire de sous-titrage. Il existe plusieurs modèles selon votre situation, le Snac vous propose de télécharger 3 modèles:

Sans la TVA, si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs ne dépasse pas 37 350 €
Avec la TVA, si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs dépasse 37 350 €
Avec la TVA mais avec une retenue à la source, pour les droits versés par une entreprise soumise à l'obligation de retenue

• CHARTE DES BONS USAGES ENTRE LES AUTEURS, LES PRESTATAIRES TECHNIQUES ET LES COMMANDITAIRES DU DOUBLAGE ET DU SOUS-TITRAGE (JANVIER 2011)
Le 22 novembre 2007, le CNC a pris l'initiative de réunir les auteurs et les entreprises de doublage et de sous-titrage. Cette rencontre devait permettre aux parties de présenter leurs difficultés réciproques. Cet échange a débouché sur une proposition de "Charte des bons usages dans le doublage et le sous-titrage".
Dans les grandes lignes, les sujets abordés sont les suivants: les stagiaires en entreprise, l'accusé de réception de commande, la réalisation des tâches techniques, l'exécution des commandes, la contrainte de règles d'écriture et le contrôle de la relecture, les sommes versées par les entreprises, les délais de règlement et la citation au générique.
La charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage, a été signée par les auteurs, représentés par le Syndicat national des auteurs compositeurs et l'Association des traducteurs-adaptateurs de l'audiovisuel, par les industries techniques regroupées au sein de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia et par un nombre significatif d'organisations et d'entreprises commanditaires. Les professionnels ont élaboré cette charte afin d'établir un référentiel commun destiné à garantir à la fois la qualité du travail de traduction et d'adaptation, les droits et les devoirs de chacun des intervenants et les conditions d'une concurrence loyale. Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) qui avait pris l'initiative de la négociation de cette charte s'est réjouit de voir ses efforts aboutir et a souhaité que l'ensemble des organisations professionnelles et des entreprises concernées rejoignent les premiers signataires. La signature de cette charte ne constitue qu'une étape, il importe désormais de la faire vivre. Le CNC a indiqué qu'il s'y emploiera.
Le texte de la Charte

• RAPPEL CONCERNANT VOS DÉPOTS SACEM
Quand vous faites des dépôts concernant des oeuvres destinées à une exploitation DVD, n'oubliez pas d'inscrire sur le bulletin de déclaration, lors de votre dépôt, la marque et le numéro du DVD. Si vous n'en avez connaissance qu'après votre dépôt, nous vous recommandons d'envoyer une information complémentaire au service des dépôts.

En l'absence de cette information, et s'il s'agit d'une deuxième version française, la SACEM ne sera pas en mesure d'identifier l'oeuvre et, par conséquent, de répartir vos droits.

• VOUS N'ETES PAS CONCERNÉS PAR LES MODIFICATIONS DU RACD
Certains d'entre vous nous ont indiqué que des producteurs ou des entreprises de doublage voulaient leur appeler des cotisations précomptées sur leurs notes de droits d'auteur au titre du régime de retraite complémentaire des auteurs. Sachez que les auteurs de doublage et de sous-titrage (fiction et documentaire) ne sont pas concernés par cette réforme.

Nous vous invitons à lire la lettre complète envoyée par le RACD et à conseiller aux services de comptabilité du producteur ou de l'entreprise de doublage en question de contacter directement le RACD au 01.44.95.68.38 pour en avoir confirmation.

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LETTRES

• 10 RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS DE LIVRES

Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur, ils ont rédigé un document intitulé "Recommandations aux écrivains pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs".
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement, l'éditeur défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement exercer un regard critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.
Si les auteurs ne prennent pas en main la défense de leurs intérêts, il n'y a aucune raison pour que les éditeurs le fassent à leur place.

Le texte des 10 recommandations

• "LE CONTRAT D'ÉDITION, COMPRENDRE SES DROITS ET CONTRÔLER SES COMPTES "
Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.

Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel ou par téléphone au 01 48 74 96 30
• DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR LES ÉCRIVAINS ET LES TRADUCTEURS DANS LE RAPPORT SUR LA MISSION LIVRE 2010
Suite aux colloques sur l'avenir du livre qui se sont déroulés cette année sous l'égide du ministère de la Culture et le Centre national du livre, le rapport de la mission Livre 2010 rédigé par Sophie Barluet, la directrice du projet, est paru en juin.
Il s'agit d'une vaste étude très intéressante qui analyse les "mutations en cours dans le monde du livre" et en "tire des conséquences en terme d'action publique" en vue de tracer d'éventuelles réformes.

Consultez le rapport Livre 2010 au format PDF

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MUSIQUE

• UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES

Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour, seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type.

Le contrat
Les conditions particulières
Le contrat d'adaptation audiovisuelle

• RECOMMANDATIONS À USAGE DES COMPOSITEURS DE MUSIQUES DE FILMS
Vous composez pour l'audiovisuel et le cinéma? Quelles sont les rémunérations des compositeurs de musiques de films, à quoi faut-il être vigilant sur le contrat? Quid de l'enregistrement de la maquette? Du droit moral (respect de la citation du nom du compositeur)? Quelle est votre liberté artistique en terme d'utilisation et de montant des budgets? Quel sera votre interlocuteur responsable dans la production? Comment se passe l'exploitation de la BOF?

Ce texte, rédigé par le SNAC et l'UCMF, répond entre autres à toutes ces questions. Nous vous invitons à le télécharger au format PDF.

Télécharger ce texte au format PDF

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MUSIQUE

• LE RAPPORT MARC-OLIVIER DUPIN SUR LA MUSIQUE A L'IMAGE

Extrait de la lettre de mission :
« Je souhaite que votre mission s'intéresse autant aux longs métrages de cinéma en prise de vue réelle et en animation, qu'au séries télévisées, aux documentaires. Je souhaite que vous réfléchissiez aussi à la place de la musique dans le jeu vidéo et les créations sur internet, qui sont les nouvelles « frontières » de la création audiovisuelle en ce qu'elles font intervenir des paramètres nouveaux : univers ouverts et non linéaires, interactivité avec le spectateur/joueur, etc. »
Extrait de l'avertissement de ce rapport :
« N'étant ni juriste, ni gestionnaire, j'ai abordé les multiples domaines rencontrés avec mon intuition de musicien et le désir de mieux faire exister la musique à l'image. »
Le rapport complet rendu en novembre 2011
Télécharger le rapport au format PDF

VARIÉTÉS

• LE SNAC SE REJOUIT DE L'ENTETEMENT D'UNIVERSAL

C'est une très bonne décision pour les auteurs que vient de rendre la Cour de cassation le 2 avril 2009 dans l'affaire qui opposait Gilbert Montagné et Didier Barbelivien à Universal...
Consulter le communiqué de presse du Snac

• LES AUTEURS EUROPÉENS INTERPELLENT LA COMMISSION SUITE À SA DÉCISION SUR LA GESTION COLLECTIVE

L'ECSA, European Composer and Songwriter Alliance, qui représente 36 organisations d'auteurs et compositeurs de 25 pays d'Europe a fait savoir par un communiqué de presse du 16 juillet 2008 que les auteurs européens condamnaient la mise en concurrence des sociétés de gestion collective demandée par la Commission.
Consulter le communiqué de presse en anglais

• UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES

Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour, seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type.

Le contrat
Les conditions particulières
Le contrat d'adaptation audiovisuelle

• LE MÉTIER D'AUTEUR, passeport indispensable de l'auteur et du compositeur de chansons débutants.

On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur.

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• SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION SUR LES CONTRATS D'ÉDITION

Cette synthèse a pour objet de résumer les points juridiques qui posent question dans les contrats actuels d'édition musicale.
Consultez la synthèse en PDF (4 pages)

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Le SNAC remercie M. Roland Ménard pour les illustrations des différents groupements (sauf celui du groupement bande dessinée).

SNAC, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
Tél: 33-(0)1.48.74.96.30 - Fax: 33-(0)1.42.81.40.21
Courriel: snac.fr@wanadoo.fr

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