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• AUGMENTATION DU TAUX DE TVA SUR LES DROITS D'AUTEUR :
Jean-Marc Ayrault répond au courrier du CPE sur le projet du gouvernement d'augmentation de la TVA sur les droits d'auteur : « J'ai pris connaissance de votre demande de voir reconsidéré le taux de TVA applicable aux droits d'auteur... »
Consultez la réponse du premier ministre
Consultez le courrier du CPE
• LA HADOPI VEUT-ELLE FAIRE DU DROIT D'AUTEUR UNE SIMPLE EXCEPTION ?
Pourquoi ce "Chantier sur les exceptions aux droit d'auteur et aux droits voisins" ?
Les auteurs feront-ils les frais d'une volonté de la HADOPI de donner des gages de bonne volonté à ses détracteurs !
Ceux ayant soutenu la HADOPI pour ce qu'elle représentait pour défendre leurs oeuvres et leurs droits doivent-ils continuer à le faire ?
• QUESTIONS DES AUTEURS AUX CANDIDATS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE (élections 2012)
Nous voulions connaître les projets des 2 candidats au deuxième tour dans le domaine de la culture et les interroger sur la place qu'ils souhaitaient donner aux auteurs vivants... (ci-dessous le questionnaire envoyé et les réponses reçues)
• LETTRE À JOSE MANUEL BARROSO DES COALITIONS EUROPÉENNES POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE
Les coalitions européennes pour la diversité culturelle viennent d'adresser une lettre ouverte au président de la commission européenne Monsieur José Manuel Barroso sur la politique culturelle menée en europe. Cette Lettre est signée par de nombreux auteurs, artistes et professionnels de la culture.
Le Snac, membre de la coalition française pour la diversité culturelle, a soutenu cette démarche auprès de ses adhérents.
• QUAND LES POLITIQUES SONT SOURDS
Mais comment faire pour se faire entendre et comprendre de certains politiques ?
Nous voulions connaître les projets des candidats aux primaires socialiste dans le domaine de la culture et tenions tout particulièrement les interroger sur la place qu'ils souhaitaient donner aux auteurs vivants, porteurs de sens pour la société... La réponse de Manuel Valls nous a beaucoup étonné !
• CIRCULAIRE DU 16 FEVRIER 2011 SUR LES REVENUS ACCESSOIRES AUX DROITS D'AUTEUR
• BROCHURE COMMENT RÉMUNÉRER LES AUTEURS ?
Pour les rencontres, lectures, débats, résidences, ateliers, interventions diverses
• LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE, l'UCMF ET l'UDS ADHÉRER AU SNAC • LES POLITIQUES CULTURELLES EN FRANCE
Les statuts du Snac permettant désormais aux personnes morale d'adhérer, notre syndicat a accueilli 3 organisations professionnelles:
- La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
qui regroupe plus de 1200 auteurs et illustrateurs dans l'édition jeunesse
- L'UCMF
Union des compositeurs de musique de film
- L'UDS
l'Union des scénographes
Chacune de ces organisations a désigné un représentant qui siège lors des Conseils syndicaux du Snac.
La Coalition française pour la diversité culturelle a publié un guide récapitulatif des principales aides culturelles dans divers secteurs de la création. Nous vous recommandons la lecture de cet ouvrage que nous vous proposons au format PDF.
• LE SNAC SIGNATAIRE DE L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES ŒUVRES ET PROGRAMMES CUTURELS SUR LES NOUVEAUX RESEAUX
Le 23 novembre 2007, le Snac a fait partie des organismes signataires des propositions faites suite au rapport de Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite.
• POUR LUTTER CONTRE LA PIRATERIE • LA BROCHURE CONTRAT D'EDITION BD COMMENTE (octobre 2011) Consulter le document au format PDF Ce « mémo » est un rappel synthétique de ce que tout créateur d'une oeuvre de l'esprit doit savoir concernant le relevé de droits d'auteur (« reddition de comptes ») qui lui est envoyé par son éditeur et sur tout ce qui s'y rapporte : les principes de base de la rémunérationd'un auteur, les obligations d'un éditeur en matière de reddition de comptes, les clauses du contrat à surveiller, les recours de l'auteur en cas de non respect de ses droits par l'éditeur, etc. Virgine AUGUSTIN - Jean-Marie BALLESTER (Maëster) - Marc-Antoine BOIDIN - Hubert BOULARD (Hubert) - Merwan CHABANE Prenez connaissance d'autres actualités sur le site spécifique du groupement "bande dessinée" du Snac, http://syndicatbd.org/. • TARIFS EN VIGUEUR à compter d'avril 2009 Les auteurs de doublage et de sous-titrage réunis en assemblée générale ont décidé d'un ajustement de leurs tarifs minima applicables aux commandes passées à compter d'avril 2009. Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis septembre 2006. Il ne s'agit pas, au sens strict du terme, d'une augmentation mais de la simple prise en compte du taux d'inflation depuis cette date (soit 5,1% de septembre 2006 à décembre 2008). Tout film-annonce donnera lieu à une rémunération globale d'une demi-bobine. Il est rappelé que la détection et le repérage sont des travaux techniques, et qu'à ce titre, ils doivent être rémunérés en salaire, conformément au droit du travail. • TARIFS à compter de janvier 2013 Les auteurs de doublage et de sous-titrage réunis en assemblée générale ont décidé d'un ajustement de leurs tarifs minima applicables aux commandes passées à compter du 1er janvier 2013.Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis avril 2009 Il ne s'agit pas, au sens strict du terme, d'une augmentation mais de la simple prise en compte du taux d'inflation depuis cette date (soit 5,3% de avril 2009 à octobre 2012). Tout film-annonce donnera lieu à une rémunération globale d'une demi-bobine. Il est rappelé que la détection et le repérage sont des travaux techniques, et qu'à ce titre, ils se doivent être rémunérés en salaire, conformément au droit du travail. Le niveau des rémunérations pour ces tâches techniques résulte soit des minima fixés par la convention collective applicable soit des usages en vigueur. • LE SNAC SIGNATAIRE D'UN ACCORD SUR LA CITATION DES NOMS AUX GÉNÉRIQUES DES DVD Le Snac a signé un accord avec Gaumont Columbia Tristar, Universal, la MGM, Opening, Paramount, 2Oieth Century Fox, Fox Pathe et Fravidis, éditeurs et distributeurs, concernant l'obligation de citer les auteurs de doublages et de sous-titres aux génériques. • COMMENT REDIGER VOS NOTES DE DROITS D'AUTEUR ? Lorsqu'une commande vous est faite, vous devez rédiger une note de droits correspondant à la prime de commande qui vous sera réglée par l'entreprise de doublage ou le laboratoire de sous-titrage. Il existe plusieurs modèles selon votre situation, le Snac vous propose de télécharger 3 modèles: • CHARTE DES BONS USAGES ENTRE LES AUTEURS, LES PRESTATAIRES TECHNIQUES ET LES COMMANDITAIRES DU DOUBLAGE ET DU SOUS-TITRAGE (JANVIER 2011) Le 22 novembre 2007, le CNC a pris l'initiative de réunir les auteurs et les entreprises de doublage et de sous-titrage. Cette rencontre devait permettre aux parties de présenter leurs difficultés réciproques. Cet échange a débouché sur une proposition de "Charte des bons usages dans le doublage et le sous-titrage". • RAPPEL CONCERNANT VOS DÉPOTS SACEM Quand vous faites des dépôts concernant des oeuvres destinées à une exploitation DVD, n'oubliez pas d'inscrire sur le bulletin de déclaration, lors de votre dépôt, la marque et le numéro du DVD. Si vous n'en avez connaissance qu'après votre dépôt, nous vous recommandons d'envoyer une information complémentaire au service des dépôts. En l'absence de cette information, et s'il s'agit d'une deuxième version française, la SACEM ne sera pas en mesure d'identifier l'oeuvre et, par conséquent, de répartir vos droits. • VOUS N'ETES PAS CONCERNÉS PAR LES MODIFICATIONS DU RACD Certains d'entre vous nous ont indiqué que des producteurs ou des entreprises de doublage voulaient leur appeler des cotisations précomptées sur leurs notes de droits d'auteur au titre du régime de retraite complémentaire des auteurs. Sachez que les auteurs de doublage et de sous-titrage (fiction et documentaire) ne sont pas concernés par cette réforme. Nous vous invitons à lire la lettre complète envoyée par le RACD et à conseiller aux services de comptabilité du producteur ou de l'entreprise de doublage en question de contacter directement le RACD au 01.44.95.68.38 pour en avoir confirmation. • 10 RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS DE LIVRES • "LE CONTRAT D'ÉDITION, COMPRENDRE SES DROITS ET CONTRÔLER SES COMPTES" Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter. Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel ou par téléphone au 01 48 74 96 30 • "ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS SUR LE CONTRAT D'ÉDITION À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE" Les négociations entre le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) entreprises depuis le 15 septembre 2011 dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), et relayant trois ans de discussions infructueuses, ont abouti le 15 juin 2012 à un constat de désaccord. Ces négociations, au sein d'une commission présidée par Pierre Sirinelli - qu'il soit remercié du temps consacré à cette lourde tâche - portaient sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.Le CPE regrette vivement que les multiples concessions qu'il a faites n'aient pas permis d'aboutir à un accord dont les bases semblaient pourtant acquises en mars dernier. De réelles avancées avaient notamment permis de définir l'exploitation permanente et suivie et les conditions de reprise des droits numériques en cas de manquement à cette obligation. Malheureusement de nouvelles demandes du SNE sont intervenues auxquelles le CPE ne pouvait accéder.Le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'ouvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat.Le Conseil permanent des Ecrivains ne peut que constater l'échec des négociations, et réaffirme ses demandes initiales : un contrat séparé pour l'édition au format numérique et une durée limitée (3 ans) pour la cession des droits numériques. Il espère que madame le ministre de la Culture, informée de la situation, sera convaincue de la nécessité de trouver des solutions justes et équilibrées. Le CPE, qui représente 17 organisations totalisant plusieurs dizaines de milliers d'auteurs, se tient à sa disposition pour lui fournir les clarifications nécessaires. • DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR LES ÉCRIVAINS ET LES TRADUCTEURS DANS LE RAPPORT SUR LA MISSION LIVRE 2010 Suite aux colloques sur l'avenir du livre qui se sont déroulés cette année sous l'égide du ministère de la Culture et le Centre national du livre, le rapport de la mission Livre 2010 rédigé par Sophie Barluet, la directrice du projet, est paru en juin. • UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour, seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type. • UN CONTRAT TYPE POUR LA COMMANDE D'ŒUVRES MUSICALES DESTINÉES À UN FILM COURT (Octobre 2012) Le Snac vient de rédiger un contrat de commande pour les compositeurs de musiques destinées à un film court métrage. Ce contrat répond à la demande faite par les compositeurs mais aussi à celle de la Maison du court métrage. • RECOMMANDATIONS À USAGE DES COMPOSITEURS DE MUSIQUES DE FILMS Vous composez pour l'audiovisuel et le cinéma? Quelles sont les rémunérations des compositeurs de musiques de films, à quoi faut-il être vigilant sur le contrat? Quid de l'enregistrement de la maquette? Du droit moral (respect de la citation du nom du compositeur)? Quelle est votre liberté artistique en terme d'utilisation et de montant des budgets? Quel sera votre interlocuteur responsable dans la production? Comment se passe l'exploitation de la BOF? Ce texte, rédigé par le SNAC et l'UCMF, répond entre autres à toutes ces questions. Nous vous invitons à le télécharger au format PDF. • LE RAPPORT MARC-OLIVIER DUPIN SUR LA MUSIQUE A L'IMAGE • UNE LETTRE COMMUNE DU SNAC, DE L'UNAC ET DE L'UCMF À LA MINISTRE DE LA CULTURE (Octobre 2012) Les trois organisations professionnelles d'auteurs et de compositeurs du secteur musicale écrivent à Aurélie Philippetti pour réclamer l'ouverture de discussions sur le contrat d'édition musicale. Pour le moment nous sommes face à un ministère dur d'oreille, un ministre sourd et à un manque de concertation avec les organisations professionnelles d'auteurs... Thierry GEOFFROY réélu responsable du Comité Directeur Variétés • LE SNAC SE RÉJOUIT DE L'ENTETEMENT D'UNIVERSAL C'est une très bonne décision pour les auteurs que vient de rendre la Cour de cassation le 2 avril 2009 dans l'affaire qui opposait Gilbert Montagné et Didier Barbelivien à Universal... • LES AUTEURS EUROPÉENS INTERPELLENT LA COMMISSION SUITE À SA DÉCISION SUR LA GESTION COLLECTIVE L'ECSA, European Composer and Songwriter Alliance, qui représente 36 organisations d'auteurs et compositeurs de 25 pays d'Europe a fait savoir par un communiqué de presse du 16 juillet 2008 que les auteurs européens condamnaient la mise en concurrence des sociétés de gestion collective demandée par la Commission. • UN CONTRAT TYPE POUR L'ÉDITION D'ŒUVRES MUSICALES Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour, seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type. • CONTRAT D'ÉDITION : LE SNAC EN FAVEUR DE LA MISE À JOUR D'UNE LOI ANACHRONIQUE Le Snac a envoyé une première lettre à tous les Parlementaires pour attirer leur attention sur le caractère obsolète d'une partie du Code de la propriété intellectuelle qui ne reflète pas l'évolution de l'activité d'édition. Ce courrier a par ailleurs été envoyé par courrier électronique aux membres du Snac pour qu'ils interpellent leurs députés et/ou leurs sénateurs. • CONTRAT D'ÉDITION : LE SNAC ÉCRIT POUR LA DEUXIÈME FOIS AUX DÉPUTES ET SÉNATEURS Contrat d'édition dans le secteur de la musique : le Snac demande au nom des auteurs et des compositeurs de musique une mise à jour de la loi afin de redéfinir le rôle et la fonction des éditeurs de musiques dans le Code de la propriété intellectuelle. • LE MÉTIER D'AUTEUR, passeport indispensable de l'auteur et du compositeur de chansons débutants. On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur. • SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION SUR LES CONTRATS D'ÉDITION Cette synthèse a pour objet de résumer les points juridiques qui posent question dans les contrats actuels d'édition musicale. Le SNAC remercie M. Roland Ménard pour les illustrations des différents groupements (sauf celui du groupement bande dessinée). SNAC, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
• LES REDDITIONS DE COMPTES
• COURRIER CONCERNANT JOKER EDITIONS (septembre 2011)
• LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU GROUPEMENT BD POUR 2012-2013
Bruno DUHAMEL - Christian GUYOT (Kkrist Mirror) - Olivier HENRIOT (Henscher) - Olivier JOUVRAY - Jean-Paul KRASSINSKY
Ronan LE BRETON - Michaël LE GALL (Michaël Le Galli) - Christian LEROLLE - Mathieu MARIOLLE - Marion MONTAIGNE
Jean-Philippe PEYRAUD - Fabien VEHLMANN
• LE SITE DU GROUPEMENT BANDE DESSINÉE DU SNAC
1 - Destiné à une exploitation télévisuelle: le tarif minimum pour les 10 minutes passe de 259€ à 272€
2 - Destiné à une exploitation cinématographique: le tarif minimum pour la bobine passe de 341€ à 358€
Ces tarifs planchers s'entendent : texte conforme, machine fournie ou logiciel fourni par l'entreprise, hors détection et hors traduction littérale éventuelle. Ils s'appliquent sur la totalité de l'oeuvre doublée, c'est-à-dire génériques inclus, et même si une partie des dialogues est en français dans l'oeuvre originale.
1 - Le sous-titre cinéma passe de 3,68€ à 3,90€ hors repérage
2 - Le sous-titre télévision passe de 2,63€ à 2,80€ hors repérage
Le feuillet (25 lignes de 60 signes, 1 script conforme fourni) passe de 34€ à 35,70€.
1 - Destiné à une exploitation télévisuelle: le tarif minimum pour les 10 minutes passe de 272€ à 286€
2 - Destiné à une exploitation cinématographique: le tarif minimum pour la bobine passe de 358€ à 377€
Ces tarifs planchers s'entendent : texte conforme, machine fournie ou logiciel fourni par l'entreprise, hors détection et hors traduction littérale éventuelle. Ils s'appliquent sur la totalité de l'oeuvre doublée, c'est-à-dire génériques inclus, et même si une partie des dialogues est en français dans l'oeuvre originale.
1 - Le sous-titre cinéma passe de 3,90€ à 4,10€ hors repérage
2 - Le sous-titre télévision passe de 2,80€ à 2,95€ hors repérage
Le feuillet (25 lignes de 60 signes, 1 script conforme fourni) passe de 35,70€ à 37,60€.
Avec la TVA, si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs dépasse 37 350 €
Avec la TVA mais avec une retenue à la source, pour les droits versés par une entreprise soumise à l'obligation de retenue
Dans les grandes lignes, les sujets abordés sont les suivants: les stagiaires en entreprise, l'accusé de réception de commande, la réalisation des tâches techniques, l'exécution des commandes, la contrainte de règles d'écriture et le contrôle de la relecture, les sommes versées par les entreprises, les délais de règlement et la citation au générique.
La charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage, a été signée par les auteurs, représentés par le Syndicat national des auteurs compositeurs et l'Association des traducteurs-adaptateurs de l'audiovisuel, par les industries techniques regroupées au sein de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia et par un nombre significatif d'organisations et d'entreprises commanditaires.Les professionnels ont élaboré cette charte afin d'établir un référentiel commun destiné à garantir à la fois la qualité du travail de traduction et d'adaptation, les droits et les devoirs de chacun des intervenants et les conditions d'une concurrence loyale. Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) qui avait pris l'initiative de la négociation de cette charte s'est réjouit de voir ses efforts aboutir et a souhaité que l'ensemble des organisations professionnelles et des entreprises concernées rejoignent les premiers signataires. La signature de cette charte ne constitue qu'une étape, il importe désormais de la faire vivre. Le CNC a indiqué qu'il s'y emploiera.
• INFORMATIONS AUX AUTEURS DE LIVRES (mars 2013) : accord signé le 21 mars 2013 entre le Conseil Permanent des Ecrivains(CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) en présence de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti.
Le Snac considère avec réalisme que, dans le cadre de la négociation qui a été menée dans les 12 derniers mois sous l'égide du ministère de la Culture et grâce au rôle de médiateur joué par Pierre Sirinelli, il a pu être fixé un ensemble de règles permettant d'atteindre un point d'équilibre correct.
Consultez communiqué du Snac
Consultez le communiqué commun du CPE et du SNE
Consultez communiqué 1 du ministère de la culture
Consultez communiqué 2 du ministère de la culture
Vous pouvez aussi consulter certains éléments de la négociation qui s'est poursuivit pendant 4 années.
Consultez la lettre de mission d'Aurélie Filippetti à Pierre Sirinelli.
Consultez communiqué CPE sur les raisons de l'absence d'accord avec le SNE.
Consulter aussi les bases de l'accord discuté en mars 2012 entre CPE et SNE.
Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur, ils ont rédigé un document intitulé "Recommandations aux écrivains pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs".
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement, l'éditeur défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement exercer un regard critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.
Si les auteurs ne prennent pas en main la défense de leurs intérêts, il n'y a aucune raison pour que les éditeurs le fassent à leur place.
Il s'agit d'une vaste étude très intéressante qui analyse les "mutations en cours dans le monde du livre" et en "tire des conséquences en terme d'action publique" en vue de tracer d'éventuelles réformes.
Extrait de la lettre de mission :
« Je souhaite que votre mission s'intéresse autant aux longs métrages de cinéma en prise de vue réelle et en animation, qu'au séries télévisées, aux documentaires. Je souhaite que vous réfléchissiez aussi à la place de la musique dans le jeu vidéo et les créations sur internet, qui sont les nouvelles « frontières » de la création audiovisuelle en ce qu'elles font intervenir des paramètres nouveaux : univers ouverts et non linéaires, interactivité avec le spectateur/joueur, etc. »
Extrait de l'avertissement de ce rapport :
« N'étant ni juriste, ni gestionnaire, j'ai abordé les multiples domaines rencontrés avec mon intuition de musicien et le désir de mieux faire exister la musique à l'image. »
Le rapport complet rendu en novembre 2011
• LES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR VARIETES POUR 2012-2013 :
Marc ATTALI - Wally BADAROU - Claude BLONDY - Jean-Pierre BOURTAYRE - Guy BOYER - Marc CHANTEREAU - Thierry DELERUYELLE
Jean FAUQUE - Raymond JEANNOT - Gérard LAYANI -Serge Dominique LECOQ - Claude LEMESLE - Roger LOUBET - Jean-Marie MOREAU
Dominique PANKRATOFF - Michel PELAY - Jean-Claude PETIT - Maryse PHILIPPE - Jean Max RIVIÈRE - Manou ROBLIN - Laurence RONDINET
Tél: 33-(0)1.48.74.96.30 - Fax: 33-(0)1.42.81.40.21
Courriel: snac.fr@wanadoo.fr
