L'historique du SNAC
et quelques références d'actions

2011 (en travaux)
2010 (en travaux)
2009 (en travaux)
2008 (en travaux)
2007 Le Snac est membre actif du réseau APCOE, Alliance of Popular Composers Organisations in Europe qui s'est créée en janvier 2007. Cette association regroupe des auteurs et compositeurs de chansons originaires de 12 pays d'Europe. L'objectif est de réunir les auteurs et compositeurs au niveau européen afin qu'ils s'expriment d'une seule voix sur les principaux dossiers communs aux secteurs musicaux.
2007 Le Snac fait partie des 50 organisations mobilisées pour la défense de la copie privée afin de mieux faire connaître ce dispositif qui participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays. Création de l'association "La culture avec la copie privée".
2007 Le 23 novembre 2007, le Snac fait partir des organismes signataires des propositions faites suite au rapport de Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, à savoir l'accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes sur les nouveaux réseaux.
2007 Le Snac crée un groupement pour les auteurs de bande dessinée. Les statuts sont modifiés pour accueillir désormais les auteurs scénaristes, dessinateurs et coloristes.
2006 A l'occasion de ses 60 ans et pour envisager les nouvelles perspectives qui s'ouvrent aux auteurs, le Snac organise le colloque «L'auteur au 21e siècle».
2005 et 2006 Le Snac rédige avec l'Unac et la CSDEM un ouvrage intitulé Le droit d'auteur face à Internet qui, largement diffusé dans le monde politique, contribue à écarter les amendements en faveur de la licence légale dans le cadre du projet de loi DADVSI. Le Snac fait également parvenir une lettre ouverte à tous les sénateurs au moment de la lecture du projet de loi au Sénat.
2005 Le groupement des Variétés du Snac participe, avec la British Academy of Composers, à la création d'un réseau européen des auteurs et compositeurs, le European Music Writers Network.
2005 Le Snac et l'Union des compositeurs de musique de film rédigent et diffusent largement leurs Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films afin que l'auteur soit mieux informé sur ce qu'il est en mesure d'attendre d'un contrat.
2004 Le Snac et l'Union des compositeurs de musique de film rédigent et diffusent largement leurs Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films afin que l'auteur soit mieux informé sur ce qu'il est en mesure d'attendre d'un contrat.
2004: Après l'avoir en bonne partie rédigée, le Snac signe la «Charte des scénographes» avec le Syndicat des directeurs de théâtres privés et l'Union des scénographes. Ce texte précise les liens qui unissent les scénographes et les Directeurs de théâtre privés, définit les missions du scénographe et reconnaît sa qualité d'auteur.
2003, 2004 et 2005: Le Snac fait partie de la Coalition française pour la diversité culturelle et participe aux rencontres professionnelles de Paris, Séoul puis Madrid en vue de la rédaction de la Convention pour la diversité des expressions culturelles.
2001: Des représentants du Snac assistent en septembre 2001 à Montréal au Canada à la première rencontre des associations professionnelles de la culture pour la défense de la diversité culturelle.
2001: Dans le cadre du BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), le Snac a discuté et signé le protocole pour le versement par Canal+ de l'aide à la distribution des films, en salles (6,6 millions d'Euros d'aides à la distribution indépendante).
2001: le Snac a signé avec TF1, Canal+, France 2, France 3 et M6 des protocoles d'accords concernant la citation du nom des auteurs de doublages et/ou de sous-titrages aux génériques des films, téléfilms et épisodes de séries télévisées.
2001: le Snac est l'une des organisations désignées pour siéger au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Le CSPLA joue un rôle de conseil en matière de droit d'auteur auprès du ministre de la Culture et de la Communication. A ce titre, le représentant du Snac a siégé dans toutes les commissions qui ont été constituées au sein du CSPLA concernant: les créations des agents publics, les créations des auteurs salariés, la rémunération au titre de la copie privée, l'institution d'un guichet unique.
2000: Cour d'Appel de Paris (15 novembre 2000). Snac c/ Vidéo-Adapt.
Le Snac obtient la nullité des contrats proposés par la société Vidéo-Adapt imposant un statut de coauteurs aux auteurs travaillant pour elle.
2000: le Snac est l'un des signataires des accords Canal+ avec l'ensemble du monde du cinéma. Ce sont ces accords qui régissent, encore aujourd'hui, l'intervention de Canal+ dans la production cinématographique française.
1999: TGI Paris 30 novembre 1999. SNAC-SGDL-Benhaddou c/ L'Harmattan.
Le Snac obtient l'annulation du contrat d'édition type proposé par la société L'Harmattan car il comporte une clause illicite prévoyant 0% de droits d'auteur pour les 1000 premiers exemplaires vendus.
1998: le Snac a participé activement avec d'autres organisations et dans le cadre de la mission confiée à Jean-Marie Borzeix à la réflexion concernant l'instauration d'un droit de prêt en bibliothèque dans notre législation nationale pour permettre le financement d'une retraite complémentaire pour les écrivains du livre et l'instauration d'un droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
1998: Cour d'Appel de Paris (25 mars 1998), procès Snac-Nataf c/ Éditions de Vecchi.
Le Snac obtient la résiliation d'un contrat d'édition. La décision de la société des éditions de Vecchi de modifier sans l'accord de l'auteur le titre de son livre pour la publication de celui-ci en format poche porte atteinte au droit moral de l'auteur et est condamnée.
1994: une loi instaurant dans les radios un quota de 40% de programmation de chansons d'expression française est votée en février. Le Snac a participé en 1995 et 1996 à l'élaboration des modalités pratiques de cette loi.
1993: le Snac participe à la campagne contre la concentration de la distribution cinéma (l'affaire de l'échange de salles entre les groupes Pathé et Gaumont). La même année, le Snac soutient évidemment l'exception culturelle dans les négociations du GATT.
1992: grâce à l'action du Snac, lors d'une assemblée générale extraordinaire, la SACEM admet dans le domaine du doublage l'inscription à son répertoire des nouvelles versions et instaure, dans le domaine de la copie privée, une clé de répartition statutaire entre auteurs et éditeurs.
1988: à l'occasion du projet de directive "télévisions sans frontière", le Snac soutient la demande d'instauration de quotas de diffusion pour la fiction européenne.
1985/1990: les télévisions commerciales apparaissent et avec elles une série d'atteintes au droit moral des auteurs. Le Snac est solidaire de divers procès menés principalement par la SACD concernant la colorisation des films (affaire Huston) et l'incrustation du logo des chaînes pendant la diffusion des films. Le Snac intervient dans une affaire de coupures publicitaires non autorisées dans un film de long métrage. TF1 est condamné.
1985: le Snac intervient aux côtés de la Sacem dans des procès qui l'opposent à des discothèques refusant de payer les droits d'auteurs.
1984/1985: lors de l'élaboration et de la rédaction de la loi du 3 juillet 1985, dite loi Lang, le Snac intervient à plusieurs reprises contre des attaques variées dans les domaines littéraires et audiovisuels.
1981: à la demande du Snac, la Sacem admet d'intéresser financièrement les adaptateurs de doublage/sous-titrage à l'exploitation et à la vente des vidéogrammes reproduisant les oeuvres qu'ils ont adaptées.
1972: un accord entre le Snac et la SACD permet que cette dernière reconnaisse les chorégraphes comme des auteurs à part entière.
1970: le Snac propose une organisation de l'art chorégraphique en France. Marcel Landowski, au ministère, reçoit le plan élaboré par le Snac sur l'enseignement, la formation professionnelle, la diffusion et la création de ces spectacles.
1969: Paul Vialar est président du Syndicat international des auteurs (International Writer's Guild) et Roger Fernay, vice-président exécutif. La France et le Snac sont ainsi placés à la tête des organisations professionnelles d'auteurs de cinéma et de télévision de 22 pays. L'objet de l'IWG était d'assurer une liaison et une meilleure compréhension entre auteurs de tous pays, de défendre les intérêts généraux communs à l'ensemble de ces auteurs à l'échelle mondiale.
Loi du 11 mars 1957: le Snac a été une force de proposition et a participé à la réflexion présidant à l'élaboration de la loi, il a pu contrecarrer certaines attaques contre le droit d'auteur ou contre la gestion collective.
1954: le Snac négocie le montant des premières primes d'inédits pour les auteurs de télévision.
1947: le Snac aide la Sacem à conclure l'accord sur lequel repose sa perception en salle en obtenant le soutien de la Fédération du spectacle qui déclenche une grève de solidarité sur les enregistrements musicaux.
1946: le Snac obtient du ministère des Finances que les services fiscaux tolèrent au titre de l'imposition des revenus des auteurs un taux d'abattement pour charges professionnelles de 40,5%. Ce système restera en vigueur jusqu'en 1974.