Déclarations VM 2017

Pour les auteurs de sous-titrage, concernant les déclarations des diffusions en Version Multilingue à la Sacem, il n’y a pas de changements par rapport à l’année dernière : le modèle de tableau reste le même (avec l’année 2016 en intitulé).

Le tableau 2017 est donc à envoyer à depot.vm@sacem.fr en mettant caroline.ponsort@sacem.fr en copie avant le 30 avril 2017.
Cependant, plus vous l’envoyez tôt, plus le traitement en sera facilité.

Nous vous rappelons qu’il faut bien avoir déposé les œuvres concernées avant.

NB : Il est inutile de relever les diffusions en Suisse ou en Belgique, pour lesquelles la Sacem ne perçoit pas et donc ne verse plus de droits.

 

Edit du 19 avril 2017

  • Un nouveau tableau VM pour les diffusions 2016 est disponible : il est maintenant possible de saisir des années antérieures à 2016 si besoin.
  • Confirmation : l’auteur de sous-titrage percevra ses droits quel que soit le statut du dépôt de doublage ou de l’auteur de doublage.

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