Auteurs et éditeurs signent un nouvel accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique.

Vincent Montagne, président du SNE (Syndicat national de l’édition) et Hervé Rony, vice-président du CPE (Conseil permanent des écrivains) ont signé le 29 juin 2017, en présence de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition.

Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité du dialogue entre le CPE et le SNE qui avait conduit à la signature d’un accord important en mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique.

Si vous souhaitez consulter le texte de cet accord dans son intégralité :

SNE_CPE_Communiqué_AccordAuteursEditeurs_juin2017_VDef

Le Snac est membre du Conseil permanent des écrivains et a participé aux discussions pour l’élaboration de cet accord.

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