Nous sommes 7 organisations professionnelles (ATAA – LA GAM – SACEM – SNAC – UCMF – UNAC – UPAD) a avoir écrit à Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites pour l’interroger sur la mission qu’il a reçue visant à unifier et uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019.

Ce courrier est également le moyen pour nos organisations professionnelles d’informer ce Haut-commissaire de l’identité forte et des spécificités nécessaires du régime social s’appliquant aux artistes auteurs.

… Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON vous a confié une mission visant à unifier et
uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019.
Ce projet dont les modalités restent à déterminer, peut légitimement interroger les auteurs, leurs
associations et syndicats signataires du présent courrier dans la mesure où il pourrait avoir pour effet de remettre
en cause de façon fondamentale les règles s’appliquant aux artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur et
cotisant aux régimes sociaux des auteurs (environ 260 000 personnes par an).
Il nous parait important de souligner avec force notre attachement :
– d’une part, à un système d’assurance vieillesse propre aux artistes auteurs,
– d’autre part, à la gestion de nos régimes par les artistes-auteurs, pour les artistes-auteurs,
– à nos régimes complémentaires dans lesquels nous avons toute confiance car ils sont adaptés à
l’activité de création d’oeuvres de l’esprit et de travail intellectuel.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de maintenir un service de proximité avec les artistes auteurs,
dont la pluralité de modes d’exercice n’incite pas à l’intégration dans une masse élargie, cette catégorie
professionnelle ne pouvant en aucun cas être assimilée, ni au régime des salariés, ni à celui des libéraux ou des
indépendants…

Pour lire l’ensemble du courrier adressé au Haut-commissaire à la réforme des retraites Monsieur Jean-Paul DELEVOYE Cliquer ici

Pour lire le courrier adressé au Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON Cliquer ici
Premier ministre Monsieur Edouard Philippe Cliquer ici
Ministre des Solidarités et de la Santé Madame Agnès BUZYN Cliquer ici
Ministre de la Culture Madame Françoise Nyssen Cliquer ici