Le 16 septembre 2015 a été conclu, entre les organisations syndicales représentatives, un accord visant à régir les relations de travail entre les musiciens et les producteurs audiovisuels, dès lors qu’ils sont leurs employeurs.

Le titre II de l’accord détaille la structure de la rémunération à verser aux musiciens.

Cet accord constitue une annexe à la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

Lorsqu’une entreprise produit principalement des programmes d’animation, les relations avec les musiciens sont régies par les dispositions de la convention collective de la production de films d’animation.

 

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