Depuis la répartition Sacem de janvier 2021, la répartition des films et séries diffusés en version originale sous-titrée (dites versions multilingues) est simplifiée.

Avant cette date, les systèmes informatiques de la Sacem ne permettaient pas un traitement automatique de la répartition des versions multilingues diffusées sur les chaînes historiques :

  • les sommes étaient versées automatiquement aux auteurs de doublage
  • les auteurs de sous-titrage avaient l’obligation de remettre à la Sacem des avis de diffusion de leurs œuvres sous forme de fichiers Excel (dits fichiers VM)
  • après vérification par la Sacem la part revenant aux auteurs de sous-titrage était alors débitée aux auteurs de doublage et recréditée aux auteurs de sous-titrage.

Ce système complexe est maintenant terminé. Les droits revenant à chacun sont calculés directement lors du traitement de la répartition.

Désormais pour la répartition des films et séries en versions multilingues :

  • les auteurs de doublage n’ont plus d’opérations de débits sur leurs comptes 
  • les auteurs de sous-titrage n’ont plus à remettre à la Sacem de fichiers d’avis de diffusion (dits fichiers VM)
  • les droits des auteurs de sous-titrage sont réglés en même temps que ceux des auteurs de doublage.  

Cette simplification s’applique à compter des diffusions de 2020.

Rappel des règles de répartition en télévision

La part des droits revenant au doublage/sous-titrage pour la diffusion d’un film ou d’un épisode de série correspond à 10% du temps de diffusion.

La ventilation est ensuite de :

  • 90% pour le doublage et 10% pour le sous-titrage pour les diffusions sur les chaînes historiques,
  • 85% pour le doublage et 15% pour le sous-titrage pour les diffusions sur le câble, le satellite et la TNT.

 

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