Le CNL a annoncé réactiver le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 19 juillet 2021 en le dotant d’1M€. C’est la traduction dans les faits d’une mesure du plan artistes-auteurs annoncé par la ministre de la Culture, en mars dernier.

Le CNL a expliqué que l’aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre (sous réserve de certaines conditions d’application) de prendre en compte les difficultés financières et économiques rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a notamment engendré, en 2020 et au début de l’année 2021,

  • l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour les auteurs du livre une source importante de revenus ;
  • la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou au report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés et la baisse des achats de droits de traduction.

Préalablement au dépôt de toute demande d’aide, une étape de vérification de l’éligibilité au dispositif est mis en place.
Pour simplifier la démarche des auteurs , un calculateur, le règlement de l’aide ainsi qu’un tutoriel sont mis à leur disposition.

Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 € pour le premier semestre 2021, permet de garantir 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019. Cette aide, versée en une fois au titre du premier semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS).

Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes :

  • avoir publié à compte d’éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ;
  • avoir sa résidence fiscale en France ;
  • avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019.
  • attesterpour le premier semestre 2021d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d’auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.

Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de revenus de 3000 euros bruts pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020.

 

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