Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent fa...
Continuer à lireDROIT D'AUTEUR
ACTUALITES SOCIALES FISCALES
RÉUNION DU GROUPEMENT DOUBLAGE / SOUS-TITRAGE / AUDIODESCRIPTION DU 6 NOVEMBRE 2020 Ordre du jour 1. Tarifs Plateformes : Discussion, validation projet de modification des tarifs, rencontre avec les responsables de certaines des plateformes afin de pouvo...
Continuer à lireLe formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de juin au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne. –          ...
Continuer à lireLe décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les dÃ...
Continuer à lireL’interface de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires est toujours et encore en cours de développement par la DGFIP *… * La direction générale des Fin...
Continuer à lireLes auteurs à ce jour toujours écartés du fonds de solidarité : trop c’est trop ! Mesdames et messieurs les gens sérieux … tout ceci n’est pas sérieux ! OUI, la crise sanitaire et économique est extrême. Nous n’ignorons rien de son ampl...
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