L’administratrice provisoire de la Sécurité sociale des artistes auteurs et le président de l’Assemblée générale de cet organisme ont récemment écrit à Monsieur Thibaut Lanxade, président de l’Urssaf Caisse nationale Acoss, pour le saisir ...
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Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension e...
Continuer à lireLe collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent les 16 organisations du Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n’étaient pas encore (ou plus ?) réunie...
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La sofia nous demande de relayer une communication auprès des auteurs/autrices concernés par le dispositif BD rémunération dédicaces. En effet, nous sommes informé qu’un certain nombre d’auteurs (une part significative !) pourtant potent...
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Vous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Quai des bulles samedi 8 octobre de 14h à 18h. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac,  se tiendra au rez-de-chaussée de lâ€...
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L’Urssaf Limousin artistes auteurs a communiqué des informations utiles pour les échéances de la rentrée. A partir du 13 septembre, les auteurs identifiés vont recevoir : un échéancier définitif 2021 si vous êtes en traitements et salaires...
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Le Festival de la Fiction reçoit la 10ème édition du Forum Itinérant de la Musique à l’Image (FIMI). Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC), l’Union des Compositeurs de Musiques de films (UCMF) et l’Union Nationale de...
Continuer à lireUne nouvelle version du site internet de la sécurité sociale (refonte de l’actuel) a été mise en place : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/ La réforme du régime des auteurs a renforcé les missions d’information et d’accompagnement des art...
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Le Conseil constitutionnel a validé fin juillet le projet de loi de finances rectificative, et donc entre autres la “suppression de la redevance audiovisuelle”. Il a cependant précisé, sur le fondement de l’article 11 de la Déclaration d...
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Les auteurs, éditeurs et libraires restent mobilisés sur les annonces de Vivendi concernant l’avenir des groupes Hachette Livre et Editis “En septembre 2021, Vincent Bolloré, PDG du groupe Vivendi et propriétaire d’Editis, deuxième...
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