Pour diverses raisons fin décembre, moins de 10% des artistes‐auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail Urssaf. … les organisations signataires demandent le report de l’émission du 1er appel de cotisation provisionnelle au ...
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Voir invitation, nous organisons le : Mercredi 22 janvier 2020 de 10h00 à 11h30 en collaboration et accueillis par l’Adami (14 – 16 rue Ballu – 75009 Paris – M° Place de Clichy – Salle Signoret 3e étage) une session du FIMI (Forum i...
Continuer à lirePromulgation de la loi créant le Centre national de la musique. La loi n° 2019-1100 du 30/10/2019 relative à la création du Centre national de la musique est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron et publiée au Journal offici...
Continuer à lireLe ministre de la Culture, Franck Riester, a décidé de confier à Jean-Philippe Thiellay l’ultime phase de préparation de la mise en place du Centre national de la musique, à compter du 2 décembre 2019. Il aura vocation à en devenir le présid...
Continuer à lire“BD 2020 mettra en valeur la formidable vitalité de la bande dessinée, le savoir-faire et la créativité de nos artistes, la richesse et la diversité des œuvres, et un patrimoine remarquable. Oui, la bande dessinée est un art singulie...
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Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
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Le projet de réforme de la retraite universelle, tel qu’il est présenté, suscite de légitimes inquiétudes quant à son impact aussi bien sur les cotisations des actifs que sur le montant des retraites versées ou encore l’âge de départ en retra...
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Enquête sur traduction et adaptation audiovisuelle Cette enquête sur les professionnels de la traduction et de l’adaptation audiovisuelle concerne tous les auteurs, pas uniquement ceux membres de la Scam. En répondant à ce questionnaire (prévoir en...
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Si vous voulez consulter les vidéos disponibles de la journée des Etats Généraux du livre, 4 juin 2019 à La Maison de la Poésie, vous pouvez cliquer ici pour accéder aux différents éléments vidéo disponibles pour la journée : les témoignag...
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Un jugement de redressement judiciaire en date du 1er août 2019 a été rendu dans le dossier de la société Mars films. Certains auteurs ont reçu des courriers de la part de l’administrateur judiciaire, Me Xavier Brouard, mais il n’est pas certain...
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