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La sécurité sociale des artistes auteurs vient d’envoyer et de mettre en ligne des documents d’information sur la réforme s’appliquant en janvier 2019 à destination des artistes auteurs et des diffuseurs. Toutes les informations ne s...

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Le modèle de note de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&#...

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Un Film documentaire de 13 minutes par Serge Gallo pour présenter les coulisses de l’ATAA (Association des Traducteurs et Adaptateurs de l’Audiovisuel) et les témoignage de professionnels sur leurs conditions de travail pour réaliser les ve...

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Conséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensem...

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Vous êtes auteur.trice, participez à la campagne “error 404 creators not found” Le vote définitif du projet de Directive droit d’auteur et droits voisins pourrait intervenir courant mars avant les prochaines élections européennes. Il fa...

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Le Snac a adressé une lettre ouverte pour le documentaire de création radiophonique à : Sandrine Treiner, directrice de France Culture Sybile Veil, présidente de Radio France. “… Pour que l’année 2019 ne soit pas celle de la fin pro...

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