Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
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Créé en 1946, le SNAC est, aujourd'hui encore, le seul syndicat français ayant dessein de réunir tous ceux qui font métier d'écrire ou de composer, communément désignés sous le terme d’auteurs ou de créateurs.