Vous pouvez consulter les statuts du SNAC (révisés par l’assemblée générale du SNAC de juin 2023) sous forme d’un fichier PDF en cliquant ici.

Plan du document (8 pages) :
Titre 1
Dénomination – Durée – Siège social – Objet
Admission
Cotisations
Radiation – Démission
Titre 2
Administration – Conseil syndical
Réunions du Conseil syndical
Attributions du Conseil syndical
Bureau
Titre 3
De la Caisse syndicale
Titre 4
Assistance juridique ou judiciaire
Titre 5
Des assemblées générales
Modifications aux statuts – Dissolution – Règlement
Dissolution du syndicat
Règlement intérieur
Titre 6
De l’adhésion d’une personne morale
(Objet, conditions d’adhésion, convention)
Dispositions générales
Attribution de juridiction

Dépôt et entrée en vigueur des statuts