TOUTES LES ACTUALITES (tous secteurs et toutes rubriques)
Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou...
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Les textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin ! – Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’ass...
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Le Snac vous invite à un webinaire sur le thème : « Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession » le : mercredi 16 novembre 2022 de 17h à 19h sur inscription, en cliquant ici Après votre inscription, vous recevrez...
Continuer à lireL’administratrice provisoire de la Sécurité sociale des artistes auteurs et le président de l’Assemblée générale de cet organisme ont récemment écrit à Monsieur Thibaut Lanxade, président de l’Urssaf Caisse nationale Acoss, pour le saisir ...
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Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension e...
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L’Urssaf Limousin artistes auteurs a communiqué des informations utiles pour les échéances de la rentrée. A partir du 13 septembre, les auteurs identifiés vont recevoir : un échéancier définitif 2021 si vous êtes en traitements et salaires...
Continuer à lireUne nouvelle version du site internet de la sécurité sociale (refonte de l’actuel) a été mise en place : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/ La réforme du régime des auteurs a renforcé les missions d’information et d’accompagnement des art...
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20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position e...
Continuer à lireLa déclaration de revenus 2021 sera ouverte à partir du 16 mai et jusqu’au 19 juin 2022. Des informations complémentaires seront adressées par l’URSSAF, préalablement à l’ouverture du service. A partir du 16 mai les artistes auteurs pourro...
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Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’aura...
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