Le Conseil permanent des écrivains et ses associations membres connaissant bien la difficulté pour les auteurs d'obtenir l'adoption des termes d'un contrat d'édition qui aurait totalement leur faveur, ils ont rédigé un document intitulé "Recommandations aux écrivains pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs".
Il s'agit d'améliorer les contrats d'édition en envisageant des clauses type ou particulières qui pourraient faire l'objet d'une négociation entre les écrivains et les éditeurs lorsque les circonstances s'y prêtent.
Un contrat n'est pas un document à signer, purement et simplement, dans les termes proposés. Dans cette discussion, fort logiquement, l'éditeur défend ses intérêts en proposant aux auteurs les clauses du contrat qui lui sont favorables. Les auteurs doivent légitimement exercer un regard critique sur le contrat qu'ils reçoivent et envisager les points sur lesquels ils estiment nécessaire de discuter.
Si les auteurs ne prennent pas en main la défense de leurs intérêts, il n'y a aucune raison pour que les éditeurs le fassent à leur place.

Le Snac a rédigé le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger...) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type.

Lorsqu'une commande vous est faite, vous devez rédiger une note de droits correspondant à la prime de commande convenue. Il existe plusieurs modèles selon votre situation, le Snac vous propose de télécharger 3 modèles:

Le 17 décembre 2007, le Département des études, de la prospective et des statistiques du Ministère de la culture a permis d'ouvrir un dialogue entre l'analyse économique et juridique dans différents secteurs de la création.
Qu'est-ce qu'un auteur? Qu'est-ce qu'une œuvre? Diversité des statuts et des régimes sociaux, gestion collective, taux de rémunération, inégalités entre auteurs, doits forfaitaires, droits proportionnels ont fait partie des sujets abordés que vous retrouverez dans la synthèse générale que nous mettons à votre disposition au format PDF.

Téléchargez la lettre de mission envoyée le 1er août 2007 par le président de la république à Mme Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Cette lettre a été lue en conseil syndical du Snac le 11 septembre 2007. Nous vous proposons d'en consulter un bref decryptage.

Le Snac a publié les actes du colloque L'auteur du XXIe siècle, le droit d'auteur, des Lumières à Internet qui s'est déroulé en novembre 2006 pour les 60 ans du Snac. Vous y trouverez les interventions des auteurs, hommes politiques, juristes et autres intervenants qui ont participé aux tables rondes.
Cet ouvrage peut être consulté et téléchargé gratuitement sur notre site. Si vous souhaitez en commander un exemplaire papier, nous vous prions de nous envoyer un chèque de 12,11€ (10€ + frais d'envoi) au Snac, 80 rue Taitbout, 75009 Paris.

Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Ce document pratique veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.

Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M) en cliquant ici. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel ou par téléphone au 01 48 74 96 30

On trouve dans cet ouvrage d'une quarantaine de pages les réponses aux questions que beaucoup d'auteurs et de compositeurs de chansons débutants se posent, mais aussi les informations qui font parfois défaut aux politiques, aux journalistes et à ceux qui veulent savoir ce qu'est le métier d'auteur.

Téléchargez le Livre Blanc (1,3 M)

Le 27 novembre 2006, le Snac a organisé le colloque L'auteur au 21e siècle : des «Lumières» à Internet. Un événement qui a permis de réunir des auteurs, des journalistes, hommes politiques, juristes et d'autres acteurs et partenaires culturels.

Vous composez pour l'audiovisuel et le cinéma? Quelles sont les rémunérations des compositeurs de musiques de films, à quoi faut-il être vigilant sur le contrat? Quid de l'enregistrement de la maquette? Du droit moral (respect de la citation du nom du compositeur)? Quelle est votre liberté artistique en terme d'utilisation et de montant des budgets? Quel sera votre interlocuteur responsable dans la production? Comment se passe l'exploitation de la BOF?