Promulgation de la loi créant le Centre national de la musique. La loi n° 2019-1100 du 30/10/2019 relative à la création du Centre national de la musique est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron et publiée au Journal offici...
Continuer à lireLe ministre de la Culture, Franck Riester, a décidé de confier à Jean-Philippe Thiellay l’ultime phase de préparation de la mise en place du Centre national de la musique, à compter du 2 décembre 2019. Il aura vocation à en devenir le présid...
Continuer à lire“BD 2020 mettra en valeur la formidable vitalité de la bande dessinée, le savoir-faire et la créativité de nos artistes, la richesse et la diversité des œuvres, et un patrimoine remarquable. Oui, la bande dessinée est un art singulie...
Continuer à lireLe modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
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