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Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a entendu les propositions de Franck Riester pour placer les auteurs au cœur de la politique culturelle. Voilà longtemps qu’un ministre n’avait pas parlé autant des auteurs et du niveau de la pol...

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Le Snac a adressé une lettre de démission à la LAP (Ligue des auteurs professionnels) à la suite d’une décision de son conseil syndical du 6 février dernier. Il faut rappeler que le conseil syndical du Snac avait décidé lors de sa réunion d...

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Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...

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Si vous voulez consulter les vidéos disponibles de la journée des Etats Généraux du livre, 4 juin 2019 à La Maison de la Poésie, vous pouvez cliquer ici pour accéder aux différents éléments vidéo disponibles pour la journée  : les témoignag...

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L’ édition 2019 du Contrat BD commenté est sortie. Vous trouverez dans ce guide les informations et les outils pratiques pour comprendre, discuter et mieux négocier vos contrats. Nous avons choisi de vous « désosser » ou de vous « disséquer...

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Le CPE (Conseil permanent des écrivains) participe à deux événements qui se déroulent lors du Salon Livre Paris : Table ronde : « Auteur professionnel : un métier, un statut, un avenir incertain » Le 15 mars de 17h à 18h (stand CNL, F 102) Pr...

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Conséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensem...

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Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...

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Le Conseil Permanent des Ecrivains prend acte de la publication du décret du 15 mai 2018 relatif à l’augmentation non compensée de la CSG pour les auteurs. La mesure proposée s’apparente à une aide financière ponctuelle, plus qu’à...

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