Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension e...
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L’Urssaf Limousin artistes auteurs a communiqué des informations utiles pour les échéances de la rentrée. A partir du 13 septembre, les auteurs identifiés vont recevoir : un échéancier définitif 2021 si vous êtes en traitements et salaires...
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Une nouvelle version du site internet de la sécurité sociale (refonte de l’actuel) a été mise en place : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/ La réforme du régime des auteurs a renforcé les missions d’information et d’accompagnement des art...
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20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position e...
Continuer à lireLa déclaration de revenus 2021 sera ouverte à partir du 16 mai et jusqu’au 19 juin 2022. Des informations complémentaires seront adressées par l’URSSAF, préalablement à l’ouverture du service. A partir du 16 mai les artistes auteurs pourro...
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Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’aura...
Continuer à lireLe titre de la pétition est parfaitement explicite après les nombreux bugs et problèmes que les auteurs ont connus : Nous sortir une bonne fois pour toutes de l’insécurité sociale Pour signer la pétition en ligne cliquer ici ou copié/collé le ...
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Le site Internet de l’URSSAF du Limousin qui est “censé gérer” la situation au regard de la sécurité sociale des artistes-auteurs a fait “une fois de plus” face à d’importants dysfonctionnements selon un message re...
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Nous lisons, ou entendons, des #rumeurs concernant les positions du SNAC. On les précise ci-dessous. Volet 1 : le #statut de l’#auteur
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Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou dans l’espace particulier du contribuable, à l’adresse suiv...
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